Interventions sur "forêt" d'Olivier Rietmann

Une chose est sûre, monsieur le ministre, des efforts budgétaires considérables ont été faits, ces dernières années, en faveur de la replantation de la forêt. Plan de relance, plan France 2030, nous parlons de millions d'arbres et de plus de 45 000 hectares. L'objectif est aussi que ces petits plants deviennent grands. Il va donc falloir les protéger. Or l'un des plus grands risques est celui que représente le gibier. Non seulement il va falloir que les chasseurs…

...de la biodiversité ». Nous comprenons évidemment l’intention de l’auteure de l’amendement. À l’instar de plusieurs propositions que nous avons formulées dans notre rapport d’information et au travers de l’amendement n° 145 de la commission spéciale, qui a été adopté à l’article 7 ter, cet amendement vise à une meilleure conciliation entre la protection de la biodiversité et la défense des forêts contre les incendies. Selon nous, cette conciliation est non seulement indispensable, mais surtout possible ! La rédaction proposée pourrait toutefois être source d’insécurité juridique pour les arrêtés préfectoraux relatifs aux OLD. Ce n’est évidemment pas notre souhait ni le vôtre, j’imagine, ma chère collègue. Nous privilégions donc une solution qui s’appuierait sur une instruction techniqu...

...ice du crédit d’impôt aux groupements forestiers pour plusieurs raisons. D’abord, cela irait à l’encontre de l’ambition initiale du crédit d’impôt. Notre objectif est plutôt de cibler les personnes physiques qui, faute de ressources suffisantes, ne sont pas en mesure de réaliser les OLD par leurs propres moyens. Ensuite, les groupements forestiers sont constitués en vue d’une exploitation de la forêt. Les revenus qu’ils tirent de cette exploitation devraient légitimement servir à financer ces dépenses de réalisation des OLD. Enfin, les membres d’un groupement forestier bénéficient déjà de plusieurs mécanismes de réduction et d’abattements d’impôt. Il ne nous semble donc pas pertinent de les inclure dans ce dispositif propre aux OLD. Avis défavorable sur l’amendement n° 40 rectifié, dont l’o...

Cet amendement mélange, à mon sens, deux sujets : les OLD et la maîtrise de l’urbanisation dans les zones particulièrement à risque. Au titre des OLD, il existe déjà une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations à proximité immédiate ou dans les bois et forêts particulièrement à risque ou à risque, sur une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres. Sur ce point, cet amendement est satisfait. Par cet amendement, il est proposé de prévoir une interdiction totale de construction dans cette bande périmétrale. Or c’est déjà l’objet des PPRIF et des documents d’urbanisme ! En tout état de cause, une interdiction générale de construction ne semb...

...ion des modalités de mise en œuvre des obligations dans les campings ; intégration des OLD dans les informations fournies aux acquéreurs et locataires ; facilitation de l’application de l’amende administrative par le préfet ; obligation de nettoyage systématique des coupes de bois dans les périmètres OLD. Le titre V consacre le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. En effet, les agriculteurs ont fait preuve d’un dévouement remarqué en se mobilisant à l’été 2022, mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons, au travers de ce volet, les mettre à l’honneur : leur rôle, moins visible que celui d’autres acteurs, est tout aussi crucial dans la prévention. Très peu ...

Cet amendement vise à améliorer l’information des propriétaires de terrain concernés par des OLD. On ne peut que souscrire à l’objectif, mais le dispositif proposé me paraît trop flou : qui réalise cette communication ? Comment ? Je considère au demeurant que ce souhait est satisfait par plusieurs dispositifs existants, notamment par l’article...

Le titre V exprime notre souhait de consacrer le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. Les agriculteurs ont fait preuve d'un dévouement remarqué en se mobilisant à l'été 2022 et en mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons mettre à l'honneur leur rôle, moins visible, mais tout aussi crucial, dans la prévention. L'article 28 octroie au préfet la possibilité de prescrire la réalisat...

Je m'associe à mes collègues co-auteurs de la proposition de loi et me réjouis qu'une traduction législative de nos travaux aboutisse. Le titre IV complète le cadre existant de défense des forêts contre l'incendie, en l'intégrant davantage à la gestion forestière. Les articles 21, 23 et 24 renforcent ainsi les synergies existant entre la gestion de la forêt et sa protection par la DFCI, au travers de la complémentarité des voies d'accès et du recours à une approche par massifs permettant de mieux quadriller et cartographier nos forêts. Les plans de protection des forêts contre l'incendi...

rapporteur de la commission des affaires économiques. – J’évoquerai d’abord notre quatrième axe de recommandations, l’appréhension locale du problème, à l’échelle des massifs, par l’aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l’aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l’échelle des massifs des plans de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l’échelle pertinente pour favoriser l’appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agr...

rapporteur de la commission des affaires économiques. – J’évoquerai d’abord notre quatrième axe de recommandations, l’appréhension locale du problème, à l’échelle des massifs, par l’aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l’aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l’échelle des massifs des plans de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l’échelle pertinente pour favoriser l’appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agr...

...esserte. J’ai été clair sur le droit de préemption DFCI des communes, qui fait partie des pistes intéressantes à développer. Nous avons proposé non pas de renforcer le rôle de contrôle de l’OFB par la lutte contre les incendies, mais que celui-ci prenne en compte le sujet dans sa stratégie : nous proposons que la stratégie de l’OFB ne se limite plus, dans les secteurs sensibles aux incendies de forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu’elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J’appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c’est grâce à la prévent...

...esserte. J’ai été clair sur le droit de préemption DFCI des communes, qui fait partie des pistes intéressantes à développer. Nous avons proposé non pas de renforcer le rôle de contrôle de l’OFB par la lutte contre les incendies, mais que celui-ci prenne en compte le sujet dans sa stratégie : nous proposons que la stratégie de l’OFB ne se limite plus, dans les secteurs sensibles aux incendies de forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu’elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J’appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c’est grâce à la prévent...

rapporteur. – Le « coût du sauvé » est très important. Les Bouches-du-Rhône ont investi, ces dernières années, 200 millions d’euros dans la lutte contre les incendies, mais cela a permis de sauver l’équivalent de 5 milliards d’euros d’équipements, de forêts et d’espaces naturels. La proportion est très importante.

rapporteur. – Le « coût du sauvé » est très important. Les Bouches-du-Rhône ont investi, ces dernières années, 200 millions d’euros dans la lutte contre les incendies, mais cela a permis de sauver l’équivalent de 5 milliards d’euros d’équipements, de forêts et d’espaces naturels. La proportion est très importante.

J'évoquerai d'abord notre quatrième axe de recommandations, l'appréhension locale du problème, à l'échelle des massifs, par l'aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l'aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l'échelle des massifs des plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l'échelle pertinente pour favoriser l'appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agr...

...esserte. J'ai été clair sur le droit de préemption DFCI des communes, qui fait partie des pistes intéressantes à développer. Nous avons proposé non pas de renforcer le rôle de contrôle de l'OFB par la lutte contre les incendies, mais que celui-ci prenne en compte le sujet dans sa stratégie : nous proposons que la stratégie de l'OFB ne se limite plus, dans les secteurs sensibles aux incendies de forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu'elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J'appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre les incendies en France est reconnue très largement pour son efficacité, c'est grâce à la prévent...

Le « coût du sauvé » est très important. Les Bouches-du-Rhône ont investi, ces dernières années, 200 millions d'euros dans la lutte contre les incendies, mais cela a permis de sauver l'équivalent de 5 milliards d'euros d'équipements, de forêts et d'espaces naturels. La proportion est très importante.

...olytes. Quand je lis dans un article de presse, écrit l'été dernier, que « les Vosges flamberont comme une torche australienne », cela m'inquiète énormément. En quoi les dépérissements créent-ils un risque d'incendie spécifique ? Dans quelle mesure la prévention et la lutte doivent-elles être appréhendées d'une façon différente, dans un massif touché par des dépérissements ? L'Office national des forêts (ONF) nous fait remarquer qu'à terme, 30 % des arbres seront en inconfort dans leur station forestière... Un autre sujet qui me tient à coeur est l'imbrication croissante entre feux de forêt, feux de récolte et feux de végétation. Dans mon département, il est de plus en plus difficile d'en faire des risques à part. Comment aménager les interfaces entre ces milieux ? Des aménagements à l'obligat...

...olytes. Quand je lis dans un article de presse, écrit l'été dernier, que « les Vosges flamberont comme une torche australienne », cela m'inquiète énormément. En quoi les dépérissements créent-ils un risque d'incendie spécifique ? Dans quelle mesure la prévention et la lutte doivent-elles être appréhendées d'une façon différente, dans un massif touché par des dépérissements ? L'Office national des forêts (ONF) nous fait remarquer qu'à terme, 30 % des arbres seront en inconfort dans leur station forestière... Un autre sujet qui me tient à coeur est l'imbrication croissante entre feux de forêt, feux de récolte et feux de végétation. Dans mon département, il est de plus en plus difficile d'en faire des risques à part. Comment aménager les interfaces entre ces milieux ? Des aménagements à l'obligat...