Interventions sur "chômage" de Pascal Savoldelli

...le 1er bis. Ce qui est annoncé n’est pas très respectueux du Parlement, monsieur le ministre. Vous qui avez évoqué la sagesse du Sénat, je vous appelle à la sagesse. Retirez cet article ! On discute de l’opportunité de faire travailler les travailleurs et travailleuses deux années de plus, et on retient un article proposé par le député Marc Ferracci, rapporteur de la loi sur l’assurance chômage, qui a modulé les conditions de l’accès à l’indemnisation pour ceux qui n’ont pas de travail. Au-delà des retraites, la question est donc celle du travail, d’une nouvelle précarité, d’une nouvelle flexibilité, d’une nouvelle chasse à ceux qui sont privés d’emploi. Franchement, on ne va pas vous donner un an de plus pour cela ! C’est une question de respect, quelles que soient nos divergences. L...

...ffichée ! Cet index est dépourvu d’un réel pouvoir de contrainte. Pourtant, les trajectoires entre l’emploi et la retraite ne sont pas linéaires, chacun le sait. En effet, nous ne pouvons pas ignorer que, à 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni employée ni à la retraite. La majorité de ces personnes se trouvent, malheureusement, dans des situations de grande précarité : invalidité, RSA, chômage… Aussi, nous dénonçons cet allongement de ce qu’on peut appeler le « sas de précarité » des seniors, allongement qui aura des conséquences désastreuses pour de nombreuses personnes. Permettez-moi un petit retour en arrière qui, je l’espère, nous rassemblera unanimement, parce que « la preuve du pudding, c’est qu’on le mange ». En 2018 a été créé un index de l’égalité professionnelle. Or l’expér...

...ation symbolique. Je ne suis pas certain que les entreprises aient renoncé à avoir recours à ces contrats en raison de cette taxe de 10 euros… Elle avait néanmoins le mérite de rappeler que les contrats courts doivent être plus chers pour les entreprises, afin de favoriser des recrutements en contrat de longue durée. Pour notre part, nous considérons que la précarité n’est pas une alternative au chômage ; seuls la formation et les emplois en CDI permettront de relancer le pays.

Il faudrait vraiment voter ces amendements. Il y va en effet de l’utilisation de l’argent public. Nous avons été unanimes, ici, à soutenir le Gouvernement lors de la mise en place du chômage partiel à la suite du confinement et de l’arrêt des activités. Mais, selon les chiffres mêmes du Gouvernement, un tiers des entreprises, quand même, sont suspectées de fraude ! Nous demandons donc que le versement des fonds soit subordonné à la consultation du fichier national des comptes bancaires et au contrôle du greffe du tribunal de commerce. L’essentiel de la fraude, en effet, se fait sur l...

...is. Nous vivons un choc de la demande en raison de leur sécurisation. C’est pour cela que l’on parle de l’aide aux soignants, aux pompiers, aux policiers, à tous ceux qui contribuent à sécuriser les Français, quelles que soient leurs conditions. Or on sait bien que plus ceux-ci sont victimes d’inégalités et d’injustices, plus il faut les protéger. C’est cela, le sens de la Nation. S’agissant du chômage partiel, nous devons y veiller comme à la prunelle de nos yeux. Mon groupe et d’autres ont tenté de le faire encore hier soir très tard, parce que cette mesure emportera des conséquences sur les problèmes de pouvoir d’achat et sur les questions de production. Nous connaissons, avec ce virus, une crise sanitaire d’une ampleur inégalée et nous savons tous que nous allons subir, économiquement et f...

Nous allons donc voter l’amendement déposé par la commission, qui est évidemment conditionné à la période que nous vivons et à la nécessité de tout faire pour sortir de cette crise. Un petit mot sur le chômage partiel : je l’ai dit précédemment, le montant du SMIC net est – je l’ai vérifié – de 1 219 euros par mois. Nous, les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, étions partisans d’aller plus loin, au-delà du seuil du SMIC, s’agissant de la rémunération versée dans le cadre du chômage partiel. Nous aurions ainsi envoyé un signal au salariat français. Ceux qui sont au-dessus de ce...

...’exigence que nous défendons n’est pas celle du seul groupe communiste républicain écologiste et citoyen, c’est aussi celle de l’ensemble du monde salarial. Quand on prévoit un tel accompagnement, et vous savez que nous y sommes favorables, il faut aussi que l’on ait la garantie que, en échange, il n’y aura pas de licenciements. Même si des mesures sont mises en œuvre pour les salariés, comme le chômage partiel, on peut tout de même demander des garanties aux entreprises.

...ent, parce qu’il faut marquer le coup. Quel que soit le sort des amendements déposés par mon groupe, il faut faire respecter les travaux du Sénat dans sa diversité et la qualité de nos débats. Deuxièmement, parce que nous avons des divergences essentielles avec nos collègues du groupe Les Républicains, notamment sur le rôle et la place de l’entreprise et sur la question du suivi des personnes au chômage. Si nous votions en faveur de cette motion, cela reviendrait à valider un projet politique qui est une sorte de surenchère par rapport au droit actuel. Notre position, équilibrée, sera donc l’abstention.

...un citoyen – et vous non plus – qui touche de l’argent de l’État parce qu’il respecte le droit ! Je ne vois pas pourquoi on ferait une différence entre les entreprises et les citoyens. Un tel bonus serait d’autant moins légitime que les cotisations sociales constituent un salaire différé pour les salariés, salaire qu’ils pourront mobiliser lorsqu’ils en auront besoin, par le biais de l’assurance chômage notamment. Minorer les cotisations sociales revient donc concrètement à retirer des droits aux salariés et à rendre de l’argent aux entreprises afin de les récompenser pour le seul fait de respecter la loi. Pour ces raisons, nous demandons le rétablissement de l’article 29, en n’en conservant que la disposition instaurant un malus.

Depuis 1958, les organisations représentatives des salariés et des employeurs cogèrent le système de protection contre la privation involontaire d’emploi – c’est une création du général de Gaulle. La loi garantit le bon fonctionnement et le financement du régime d’assurance chômage. Concrètement aujourd’hui, les syndicats de salariés et les employeurs négocient ensemble pour déterminer les objectifs et les principes de l’assurance chômage pour une durée limitée de deux ou trois ans. Le document qui en découle, la convention d’assurance chômage, est soumis ensuite à l’agrément du ministère chargé de l’emploi, afin de vérifier sa conformité avec les normes juridiques et les...

Madame la rapporteur, madame la ministre, vous décidez donc que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO, pour le monde salarial, ainsi que le MEDEF, la CPME et l’U2P, du côté patronal, ne seront plus en situation de véritablement gérer l’assurance chômage de manière paritaire. C’est une décision lourde. Assumez-la !

...ui représente un lourd traumatisme, tout le monde en convient. Un journal de bord, c’est un récit d’événements. Si j’ai bien compris, on va demander à celle ou à celui qui se trouve dans cette situation de faire un tel récit décrivant son parcours d’employabilité à un agent de Pôle emploi. Ce journal de bord est-il unilatéral ? Quel sera son effet ? Quelle trace laissera-t-il ? Toute personne au chômage étant un citoyen, une citoyenne à part entière, quelles conséquences peut-il y avoir en cas de dysfonctionnement ? Madame la ministre, je vous fais cette remarque de façon sereine, apaisée. Vous supprimez des milliers de postes à Pôle emploi. Et vous venez de nous dire – je ne demande qu’à vous croire – que les agents qui vont tenir les journaux de bord ne vont pas contrôler les demandeurs d’emp...