Interventions sur "inflation" de Pascal Savoldelli

...ues financières de la relation entre les collectivités et le Gouvernement. Bien sûr, nous pouvons tresser les louanges de l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF – ce n'est pas rien, monsieur le ministre, je vous le concède, mais c'est tout de même anecdotique au regard de l'augmentation de 7 % de la dépense de l'ensemble des collectivités. Aussi, pourquoi faut-il indexer la DGF sur l'inflation, comme l'a proposé notre groupe, notamment ? Bien sûr, on peut faire l'historique des réformes de la DGF, mais c'est vous qui avez nationalisé les impôts locaux, monsieur le ministre ! C'est vous qui avez décidé de remplacer la taxe d'habitation et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par des compensations de l'État ! Si l'on va au bout de votre logique de compensation, alo...

Notre groupe avait soumis au débat une proposition de loi visant à indexer la DGF sur le résultat de l'année précédente, afin d'éviter les effets de yoyo. Mais chacun comprendra que nous n'allions pas reprendre de l'argent aux collectivités en fonction du taux d'inflation ! Je suis un peu étonné : on nous dit que la DGF est démodée, qu'un chantier est ouvert par le Président de la République et qu'il convient d'y travailler. Certes. Cependant, les collectivités ont leurs orientations budgétaires et leur budget à élaborer, et les élus s'y consacrent ; le chantier viendra ensuite, avec ses conséquences. Il ne saurait constituer une réponse à l'actualité des collect...

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l'inflation, alors qu'il s'agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue… Mais l'objet de notre amendement est quelque peu différent : il vise à augmenter la compensation du coût de cette revalorisation pour les départements. En la matière, l'État n'est pas au rendez-vous. Beaucoup pourraient le dire dans cet hémicycle : la dépense sociale augmente, et je crains que votre réfo...

...out autre territoire. Nous défendrons ensuite un amendement pour soutenir financièrement les associations d’aide alimentaire, en première ligne face à la recrudescence de la pauvreté, qui touche même les salariés ! L’ouverture des négociations alimentaires entre les industriels de l’agroalimentaire et les distributeurs un mois avant la date prévue, est, je le pense, une mesure dérisoire face à l’inflation record de 21, 8 % entre août 2021 et août 2023. Les prix ne baissent pas, ils augmentent moins vite. Le ministre Le Maire, tout en flegme, préfère affirmer, véritable affront pour nos compatriotes : « L’inflation est derrière nous. » Franchement… Nous aurons ces débats dès jeudi prochain dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, mais ces propos sont inacceptables, tant ils...

...ez cette formule, monsieur le rapporteur général – d'une concurrence qui se trouve être libre, mais – c'est là que le bât blesse – faussée. Le projet de la droite sénatoriale est clair : 40 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027, le tout reposant sur l'État avec une brutalité sans nom. La baisse serait de 3 milliards d'euros en volume de 2024 à 2025, soit beaucoup plus en prenant en compte l'inflation. Ce plan met particulièrement à contribution les collectivités territoriales, via la proposition de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an en volume. Comment allez-vous l'expliquer aux maires, quand les factures de gaz et d'électricité des collectivités ont augmenté dans des proportions qui peuvent aller de 30 % à 300% ? S'il faut que j'en donne des exemple...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui concerne l'inflation, et qui est ainsi rédigé : « La normalisation de l'inflation reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l'été 2023. » J'invite le Sénat à voter unanimement cette suppression, parce que nous savons tous que cette affirmation est fausse. Nous ne sommes pas là dans le débat idéologique ou la confrontation des analyses : toutes les Françaises et t...

Monsieur le ministre, je pense que, à défaut d'émettre un avis de sagesse sur notre amendement, vous auriez au moins dû faire preuve de sagesse dans vos propos. Vous rendez-vous compte que parler, devant les Français et les Françaises, d'un ralentissement de l'inflation, qui serait passée de 15 % à 9, 6 %, cela ne passe pas auprès des plus précaires et des plus modestes d'entre eux ? Vous avez pourtant entendu ce que j'ai dit sur les produits d'hygiène ! À votre place, monsieur le ministre, j'en aurais au moins appelé à la sagesse du Sénat.

Au vu des réactions, que notre groupe partage en partie, je constate que notre amendement était pertinent ! Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l'inflation, mais vous refusez d'indexer la DGF sur l'inflation ! Il faudrait veiller à ne pas se prendre les pieds dans le tapis... Vous invoquez l'inflation d'un côté, mais pas de l'autre. Avec les membres de mon groupe, nous sommes très contents que le point d'indice des fonctionnaires ait été relevé. C'est une bonne mesure, que nous avons votée, mais qui a des conséquences pour les collectivités territo...

...B potentiel, dans la perspective d'une croissance atteignant 1, 35 %, c'est un mirage ! Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez les avis du Fonds monétaire international, vous ne retenez que les points qui vous arrangent. Le FMI a notamment indiqué que l'enrichissement actuel de certains, à un niveau jamais atteint auparavant, était l'un des facteurs de l'inflation. Revenons-en à l'article 2. La présence d'un tel article dans le projet de loi de programmation des finances publiques est liée au pacte de stabilité et de croissance (PSC) et au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ratifié en 2012, qui a recueilli une grande majorité des suffrages au Sénat ; seul notre groupe avait voté à l'unanimité contre l'aggravation de cette ...

Nous vous proposons d'indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l'inflation. Il s'agit, pour notre groupe, d'une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reprocher notre incohérence : nous avons déjà déposé une proposition de loi tendant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Prenons du recul. Sauf erreur de ma part, les collectivités ont perdu, d...

...logement sans précédent : le gel immédiat des loyers, avec une compensation pour les bailleurs sociaux ; la généralisation de la TVA à 5, 5 % pour la construction de tous les logements sociaux ; la généralisation des aides à l'accession sociale à la propriété, mais également l'interdiction de toutes les expulsions sans solution de relogement, la revalorisation immédiate des APL tenant compte de l'inflation et de l'indice de référence des loyers, le plafonnement des prix de vente des logements en zone tendue, une plus grande taxation des plus-values immobilières pour financer le Fonds national d'aide au logement et inciter à baisser les prix de vente, le durcissement des sanctions envers les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain...

...ont augmenté l'année dernière de 15, 2 milliards d'euros, soit plus que l'économie escomptée par la réforme des retraites. Mes chers collègues, cette augmentation, c'est un acharnement à faire plaisir aux marchés financiers, et ce « quoi qu'il en coûte ». De fait, l'augmentation est « presque entièrement due à une augmentation temporaire des paiements d'intérêts sur les obligations indexées sur l'inflation » françaises et européennes. Cette même indexation qui, créée en 1998, permet aux marchés financiers d'assurer leur mise. Quelle hérésie de chercher à satisfaire à ce point les marchés financiers, les mêmes qui, aujourd'hui, vous signifient leur méfiance ! Monsieur le ministre, vous avez décidé de faire payer l'inflation deux fois aux Français : au travers de leur consommation et en leur demanda...

...vous n'en menez pas, si ce n'est au prix de déficits injustifiés et d'une dette publique qui se creuse. Est-ce aux contribuables modestes de payer les 32 milliards d'euros du bouclier tarifaire ? N'y avait-il pas d'autres recettes que les seules rentes inframarginales ? Vous ne protégez pas les Français, comme vous ne protégez pas les finances publiques ! Vous leur demandez de payer plus tard une inflation que vous refusez de combattre ! Votre gouvernement affirme qu'« un ralentissement de l'inflation alimentaire et des produits manufacturés s'observerait ensuite au second semestre sous l'effet des baisses passées des prix des matières premières agricoles comme industrielles ». Monsieur le ministre, je suis au regret de vous rappeler une constante de l'économie qui n'a pu vous échapper : les prix ...

Je vous remercie, monsieur le gouverneur, pour votre présentation claire et argumentée. Alors que la crise impose un déploiement accéléré des énergies renouvelables et des solutions afin de réduire la consommation d'énergie, la BCE décide une remontée des taux afin de lutter contre l'inflation. Or, cette hausse a pour effet de renchérir le coût des solutions à la crise énergétique et climatique. Faut-il mobiliser des outils de politique monétaire pour permettre leur déploiement ? Par ailleurs, est-il vrai, comme l'a dit le ministre Bruno Le Maire, que le livret de développement durable et solidaire n'a de vert que le nom ? Estimez-vous opportun aujourd'hui de modifier les règles de mo...

...t apparaître ; il faut en débattre, consulter le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; les montants pour la retransmission du sport sont effarants. Je ne peux que noter vos contradictions ; d'un côté, vous alertez sur le coût du travail, refusez nos amendements visant à augmenter le SMIC et les salaires, et c'est tout juste si vous n'attribuez pas, si l'on écoute Mme Lavarde, l'inflation à la hausse des salaires...

Ce texte enrayera-t-il l'inflation ? Je crains que non... J'aimerais savoir quelle sera la contribution à son financement des ménages, des administrations publiques et des entreprises...

...i pas sur les effets d'aubaine de la politique du Gouvernement pour les entreprises. Il y en a eu un certain nombre ! Vous dites qu'il ne faut pas contraindre les employeurs. Compte tenu de ce qui a été fait précédemment, cela paraît cohérent... Je conçois que nous sommes entrés dans une période électoraliste, mais je trouve que nous faisons beaucoup de gymnastique. Le versement d'une indemnité inflation ne suffit pas à constituer une politique. C'est un geste condescendant. Ces propositions sont des accommodements entre la majorité du Sénat et la majorité gouvernementale. Il est évident que l'on trouvera des trous dans la raquette : par exemple, un couple de smicards ne bénéficiera pas du dispositif. Il sera pourtant fortement concerné par la précarité énergétique, ainsi que d'autres augmentati...

...Troisièmement, les PME africaines, notamment minières et agricoles, n'auraient pas accès au financement bancaire. On ne peut pas à la fois défendre les entreprises en France et se moquer des patrons dès lors qu'il s'agit de l'Afrique de l'Ouest. Enfin, ce traité n'est pas technique, mais éminemment politique et diplomatique. Or l'arrimage sur l'euro empêche ces pays de réduire leurs dettes par l'inflation.