Interventions sur "l’économie" de Pascal Savoldelli

...s ayez ou non assisté à toutes mes interventions, vous m’avez entendu dire que nous nous trouvions face à une série d’inédits. Aujourd’hui, nous avons un inédit qui est double : il faut, monsieur le ministre, que vous le relayiez impérativement ! Sur l’examen du PLFSS, le ministre des solidarités et de la santé n’est pas là ! Et, alors que nous abordons la deuxième partie du PLF, le ministre de l’économie, des finances et de la relance n’est pas là. Ce n’est pas sérieux, voire très franchement irrespectueux ! N’ayant pas la mémoire de ce qu’ont pu observer les plus anciens ou plus anciennes d’entre nous, j’ai demandé autour de moi pour en avoir la confirmation : considérant l’absence du ministre, je fais, aujourd’hui, le constat que nous avons bien affaire à un inédit. Dans mon intervention d’hie...

...e des dépôts et consignations. La composition de la commission est précisée par l’article L. 518–4 du code monétaire et financier. Elle a en effet été pensée pour incarner l’autorité du Parlement sur l’exécutif. Or l’article que nous allons examiner renforce l’autorité non pas du Parlement, mais de l’exécutif sur le Parlement ! Trois personnes seront nommées à la discrétion du ministre chargé de l’économie. On commence à comprendre le pourquoi du changement du mode de gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations… Mme la secrétaire d’État évoquait la « compétence ». Je ne doute pas de la compétence des trois personnes qui seront désignées à discrétion par le ministre chargé de l’économie. Mais on ne peut pas douter non plus de la compétence des parlementaires ! Nous le voyons, la taille du...

...tamment pour le conseil et le suivi boursiers. Ils n’ignorent pas, deuxièmement, que les structures les plus à même d’accompagner les entreprises dans leur développement, notamment en matière d’investissement, sont les banques, qui leur permettent de mener des opérations d’endettement contrôlé. Il s’agit ici de rappeler la responsabilité des établissements bancaires en matière de participation à l’économie réelle, mais aussi de sécuriser les entreprises en s’appuyant sur la stabilité supérieure des banques. C’est pourquoi limiter la transparence des cotations, en adoptant le seuil maximal imposé par l’Union européenne, ne semble pas la solution idoine. D’ailleurs, il faut rappeler – vous l’avez fait, monsieur le ministre – que, des trois seuils proposés par l’Union européenne, seule la France a fa...

...aisser. Enfin, vous complétez le régime juridique des succursales d’investissement en France et vous élargissez les modes de négociation des titres de créances négociables. Cet article comporte aussi des transformations non négligeables de la structure des marchés financiers, au profit de ces mêmes marchés et de la réalisation d’opérations financières qui n’ont pas forcément pour but de financer l’économie. Je relève un seul point positif : le renforcement des pouvoirs de l’AMF de suspendre les marchés en cas d’événement exceptionnel ; ce pouvoir inclut désormais les plateformes autres que les marchés réglementés. M. le ministre de l’économie et des finances a affirmé que ce secteur méritait que l’on l’aide à rester au premier plan, à créer des emplois et de l’activité, de la richesse sur notre t...