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..., nous souhaitons ramener de dix à cinq ans la durée maximale avant échéance du bénéfice des actions de préférence. Cet article anéantirait tous les bienfaits du protectionnisme financier, qui protège les fondateurs ou les dirigeants de l’entreprise. Aussi, nous proposons de réduire le ratio à dix voix par action, conformément aux préconisations du Haut Comité juridique de la place financière de Paris.
Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici. En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et instrumentalisé. Craignant le conflit de pensées sur l’avenir institutionnel de la MGP, nous avons encore reporté son schéma de financement lors de l’examen du dernier budget. Certains se plaisent à dire que l’on peut se contenter d’expliquer ce casse-tête repose par un manque de consensus entre l’e...
...ent public. Vous avez compris le message, il est d’une grande clarté et d’une grande honnêteté intellectuelle. Tout le monde l’a dit, et je partage les propos qui ont été tenus, il manque 4 milliards d’euros. Ce que vous dites est dangereux, et je vais vous dire pourquoi. Mon propos s’adresse aussi à mes collègues. Si on suit votre raisonnement, il révèle une conception particulière de ce qu’est Paris par rapport à ce qui l’entoure, monsieur Dominati. Excusez-moi, mais c’est comme cela que je le ressens. Vous dites en effet aux autres élus, de sensibilités différentes : « Bon, écoutez, on n’a pas d’argent, débrouillez-vous, il va falloir faire des choix sur la ligne 15, la ligne 16, la ligne 17, la ligne 18. » C’est comme cela que cela va finir. Et ce sont les collectivités territoriales qui ...
...e d'Arnaud Bazin. Son amendement, comme le II-649, fixent des critères : le potentiel fiscal par habitant, le revenu par habitant, le nombre de bénéficiaires du RSA et des aides au logement. Il est intéressant de noter que les sept départements vont créer leur propre fonds de solidarité, doté de 150 millions, uniquement tourné vers l'investissement, sans le concours de l'État. Je souhaiterais que Paris s'associe ; il n'est pas trop tard. Je crois que nous devons soutenir cette position commune, plutôt que de nous enfermer dans un égoïsme départemental qui n'aurait pas de sens ou dans un clivage entre départements urbains et ruraux qui n'aurait pas de sens non plus puisque les départements de province ne sont pas concernés.
...nt ! Et vous nous parlez d’un tournant du fait que l’État fait un geste – extraordinaire ! – pour les départements, en créant un fonds de 115 millions d’euros ! Mes chers collègues, nous ne devons pas nous diviser sur ces sujets. Certains espèrent peut-être – ce type d’opération n’aurait rien de nouveau… – que les départements riches et pauvres s’opposent. Or le Val-de-Marne, comme la ville de Paris, contribue à hauteur de 22, 58 euros par habitant au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, alors que la moyenne nationale est de 2, 26 euros. En tant que Val-de-Marnais, je peux vous dire que je ne regrette pas que mon département contribue à ce niveau, parce que les charges fiscales et sociales ne sont pas les mêmes. Mes chers collègues, nous ne devons ...