Interventions sur "pollution" de Pascal Savoldelli

...tes à partir de nos travaux. Notre premier axe, c’est l’amélioration de la qualité et de la lisibilité de l’information dédiée aux sites et sols pollués. Il s’agit là d’une demande de nos concitoyens comme des acteurs publics et privés. Notre deuxième axe, c’est l’amélioration de la surveillance des sites exploités et des sols. À cet égard, nous visons un double objectif : prévenir et gérer les pollutions. Madame la ministre, cette question n’est pas sans lien avec la relance, car cet effort nous garantira une capacité de relance beaucoup plus importante. Notre troisième axe, c’est la réunion des conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires ainsi qu’une meilleure répartition des préjudices écologiques. Ce faisant, nous articulons les enjeux sanitaires et environnement...

Au travers de cet amendement, nous mettons le doigt sur les lacunes de la définition légale des sols et des sous-sols. Les membres de la commission d’enquête sur la pollution des sols ont unanimement souhaité remédier à l’entremêlement juridique entourant la protection de cet élément naturel. Cela rejoint le débat que nous avons eu précédemment sur la nécessité de mener une politique nationale. Nous préconisons la mise en œuvre d’actions, certes générales, mais louables que sont la prévention et la remédiation des pollutions et la gestion des risques associés, selon ...

Cet amendement identique aux précédents est de la même veine que ceux que nous venons d’adopter à l’unanimité. Nous verrons si nous sommes cohérents… Il s’agit d’une asymétrie existant entre deux législations. La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions a axé ses travaux sur l’introduction dans la législation française d’un véritable droit de protection des sols. Notre constat a été, sans détour, celui d’une asymétrie entre le code de l’environnement et le code minier, en matière de responsabilité des exploitants. C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de modifier le code minier, afin de soumettre les travaux de recherches et d’expl...

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation, à une époque où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols. Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la po...

Madame la ministre, si vous aviez accepté les 25 millions d’euros que le Sénat avait votés, votre enthousiasme sur une loi sur la dépollution des sols serait aujourd’hui plus crédible. À un moment donné, il faut bien donner des signes tangibles et concrets de la volonté politique. Ensuite, je ne peux accepter ce que je viens d’entendre sur le collège de Vincennes. Tous mes collègues ne sont pas élus du Val-de-Marne, mais ils ont bien compris, en vous écoutant, que les frais de dépollution du collège, qui s’élèvent à 17 millions d’euro...

Nous sommes d'accord sur le diagnostic. Il y a des échelles nouvelles. Les coûts de dépollution étant si importants, certaines collectivités territoriales sont disqualifiées. Ce coût va aussi jouer sur la nature de l'activité. Je rappelle que nous ne sommes pas dans l'investigation. Sur la gestion des risques en fonction de l'usage, est ce que l'on hiérarchise le financement ? C'est un choix de société et un choix politique. Quel est le chef de file au niveau interministériel ? Selon la ...

Ces dernières décennies, avez-vous observé une évolution en ce qui concerne le type de transport utilisé pour le déplacement des terres ? Pensez-vous que l'organisation du transport va évoluer, dès lors que l'on ne travaille plus autant sur la dépollution in situ ?

...iquer ? Par ailleurs, je rappelle que la charge de l'aménagement pèse sur le constructeur. Les coûts peuvent être très lourds à assumer pour les collectivités territoriales. Si nous voulons que nos villes puissent continuer à être repensées et équilibrées, peut-être faut-il faire évoluer les choses en la matière. Votre administration a-t-elle des contacts avec l'union des professionnels de la dépollution des sites ? Les responsables professionnels que j'ai rencontrés se sentent un peu orphelins - quel que soit, d'ailleurs, le gouvernement. Enfin, nous attendons des garanties sur l'unicité de la base de données. Dans une République une et indivisible, les règles, les diagnostics doivent être les mêmes partout !