Photo de Pascal Savoldelli

Interventions sur "retrait" de Pascal Savoldelli


4 interventions trouvées.

Comment expliquer autrement que 195 demandes de retrait aient été adressées à tous les groupes politiques, frappant 40 % des amendements déposés ? Comment expliquer autrement que 28 avis de sagesse aient été émis ? Les droites se jaugent, les droites s’agrègent, pour aboutir à un texte créateur de multiples insécurités. Insécurité fiscale, tout d’abord : la taxation sur les superprofits des grandes entreprises s’imposait ; elle aurait dû s’imposer da...

Je me vois obligé de réagir ! Il y a peu, en catimini, à dix-neuf heures, vous nous sortiez un amendement visant à porter à 63 ans l’âge de la retraite. Et là, à vingt-trois heures vingt, hop : vous vous en prenez à l’épargne salariale ! Une fois n’est pas coutume, la réponse du ministre me semble juste. On ne peut pas, d’un côté, piocher dans un dispositif d’accompagnement des salariés, conçu notamment pour améliorer leurs pensions et, de l’autre, faire des propositions de report de l’âge de la retraite. J’ai sans doute besoin qu’on m’éclair...

Je suis très respectueux de vos idées, mes chers collègues, mais la droite montre là son vrai visage. À dix-neuf heures, en plein examen du PLFSS, elle propose de reporter l’âge de départ à la retraite. Et voilà qu’elle veut maintenant s’en prendre à l’épargne salariale pour sauver le secteur de l’automobile ! Albéric de Montgolfier va-t-il nous détailler les contraintes qu’il entend imposer en contrepartie aux entreprises automobiles ? Gageons qu’il ne lui en imposera aucune !

Cet amendement a pour objet de compléter l’article 4, qui prévoit la faculté pour l’OFPRA de refuser le statut de réfugié ou de mettre fin à ce statut en cas de condamnation pour faits graves. Au même titre que les avocats du droit d’asile de l’association ELENA, nous jugeons le présent article incomplet. Aujourd’hui, le refus ou le retrait du statut de réfugié en raison d’une condamnation intervenue dans un État membre de l’Union européenne existe déjà, et ce de manière plus ou moins informelle. Faute d’un encadrement juridique suffisant, les requérants du droit d’asile se voient parfois refuser leur dossier en raison d’une condamnation intervenue dans un pays européen, alors même qu’ils n’ont jamais eu connaissance d’une telle con...