Interventions sur "train" de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ferroviaire est un volet central de nos politiques publiques, car nous nous trouvons à un tournant en matière de mobilité. Nous devons en avoir conscience. Cette proposition de résolution vise à donner tort au dicton selon lequel « la seule façon d’être sûr de prendre un train est de manquer le précédent ». La mobilité est un droit universel, qui devrait être accessible à tous et toutes. L’exposé des motifs le précise : « Se déplacer, c’est pouvoir aller étudier, travailler, faire vivre des relations sociales, amicales, familiales, c’est accéder aux soins, c’est pouvoir partir en vacances. » Or ce droit à la mobilité est mis à mal. Il faudrait mieux se déplacer, en r...

...nnonce très clairement, mes chers collègues, le désengagement de l’État ! Le Sénat a voté à l’unanimité l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Le problème, c’est que la politique gouvernementale ne donne à celles-ci ni l’autonomie financière ni l’autonomie fiscale, comme en témoigne notamment la réforme de la taxe d’habitation. D’un côté, le Gouvernement impose des contraintes aux collectivités, il proclame, en l’espèce, la libre administration par elles des ouvrages d’art et des ponts ; de l’autre, il les prive des moyens d’assumer leurs compétences.

Je voudrais vous poser une question, madame la ministre. Une majorité – dont nous ne faisions pas partie – a soutenu votre décision d’engager la privatisation de la SNCF, opération dans le cadre de laquelle vous reprenez la dette publique. Vous refusez, ici, de soutenir notre amendement, en nous expliquant que vous faites tout de même des efforts sur les deux lignes de train de nuit maintenues. Toutefois, madame la ministre, les investissements qui vont dorénavant être faits, notamment par la SNCF, vont entraîner des emprunts. Je ne vois pas comment la SNCF, sans ce recours à l’emprunt, pourra prendre sa part dans les dispositifs de contractualisation dans lesquels vous l’avez, comme les collectivités territoriales, engagée. Dites-moi si je me trompe, et je retirai ...

Il s’agit d’un amendement de repli, très simple, qui vise à encadrer les contrats de service public conclus avec des opérateurs privés. Souhaitant que ces derniers soient soumis à des contraintes de service public, nous proposons que le contrat détermine notamment les objectifs assignés à l’entreprise en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service public ferroviaire, d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transport de la population et des acteurs économiques. Nous n’avons pas inventé cette liste : elle figure à l’article L. 2...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui pose la question de la présence humaine dans les gares. J’attire l’attention sur la fracture numérique sociale, que nous allons essayer de rattraper, mais qui existe – liée à la question des billets. Rappelons que certains trains sont dédiés au transport scolaire – ces trajets ne se font pas tous en car – ou au tourisme. Cet amendement n’est pas directif, il lance une alerte : on ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine. J’en connais une, à Cloyes-sur-le-Loir, là où habitent mes parents, qui ont 91 et 88 ans. Une génération ne prend plus le train, car il n’y a aucun agent dans cette gare. Or certaines pe...