Interventions sur "véhicule" de Pascal Savoldelli

... par nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l’immense majorité du transport intérieur de marchandises s’effectuait par voie routière. Cette part, avoisinant les 90 %, a continué de croître au détriment du transport ferroviaire – c’est une tendance structurelle. Et la quasi-totalité de ces véhicules roulent au gazole, qui bénéficie de tarifs réduits. Le transport routier de marchandises est une source importante de pollution environnementale de par ses émissions de gaz à effet de serre, parce qu’il est responsable d’une plus grande artificialisation des sols et parce qu’il contribue à la dégradation accélérée des voiries. Sur le plan social, il engendre des nuisances sonores pour les river...

.... Nous sommes favorables aux aides aux entreprises destinées au verdissement de leur outil industriel, en l’occurrence les poids lourds pour le transport routier de marchandises. Nous apportons notre soutien total à l’article 5 sexies, qui permet d’aider les entreprises à opérer le « rétrofitage », c’est-à-dire la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique, de leur parc de véhicules. En revanche, nous nous opposons au présent article 5 quinquies. En effet, celui-ci prévoit d’étendre le mécanisme de suramortissement pour l’acquisition d’un véhicule ayant fait l’objet d’un rétrofit électrique. À nos yeux, l’argent public doit être au service de la décarbonation des véhicules, et non pas subventionner l’acquisition de véhicules transformés, sauf à dévoyer l’intention d...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par nos concitoyens comme par les entreprises. Cet amendement vise donc à encourager le verdissement des flottes d’entreprises, en leur permettant de b...

...ncipe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastructures routières. Or une grande partie des voiries utilisées pour le transport routier relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Chacun sait bien que les véhicules automobiles routiers d’usage personnel ne dégradent pas la voirie de la même manière qu’un camion de gros tonnage. M. le secrétaire d’État me corrigera si je me trompe, l’article 19 rapportera 140 millions d’euros à l’Afitf. Nous devons garder en tête le débat que nous avons eu l’année dernière sur cette question. Le Sénat ayant des idées et une pratique de travail pluraliste, mon groupe serai...

Nous débattons pour savoir s’il faut limiter le taux de contrôle à 15 % ou à 50 %. Tout à l’heure, Philippe Dallier évoquait la Seine-Saint-Denis ; je voudrais évoquer une ville de 62 000 habitants située en région parisienne : Ivry-sur-Seine. On s’apprête à créer une ZFE : 2 500 véhicules seront concernés, dès juillet 2019, par l’interdiction de circulation ; 4 500 véhicules de plus le seront en 2021, et encore 10 000 supplémentaires en 2024, sur un parc de 23 000 véhicules particuliers immatriculés dans la ville. Il y a, d’une part, le débat sur la question des libertés, qui a été évoquée par plusieurs d’entre vous, mes chers collègues. D’autre part, il y a aussi, peut-être – e...