Interventions sur "climatique" de Pascale Bories

Madame Préville, la mission du Haut Conseil étant de donner un éclairage sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il me semble effectivement pertinent que certains de ses membres soient experts des sciences des écosystèmes, qui produisent un effet induit sur le réchauffement climatique. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 315 rectifié bis.

Monsieur Antiste, vous souhaitez qu’un membre du Haut Conseil soit nommé en raison de son expertise dans les problématiques spécifiques des territoires d’outre-mer. Il est exact que ces territoires connaissent des phénomènes spécifiques et particulièrement violents dus au réchauffement climatique. La commission estime néanmoins que les membres du Haut Conseil doivent avoir des connaissances générales sur les problématiques du réchauffement climatique, et non spécifiques aux territoires ultramarins. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, mais j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement n° 324 rectifié bis.

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel du Haut Conseil un volet relatif au développement et à la sécurité d’approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Or la vocation première du Haut Conseil est d’émettre un avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale. Il ne semble donc pas opportun d’ajouter un tel volet dans le rapport annuel, d’autant que celui-ci est éloigné des missions du Haut Conseil. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

D’une manière générale, le Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauffement climatique et de réduire l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En revanche, la multiplication des saisines, puisque c’est ce dont nous parlons, ne donnera pas davantage d’importance aux rapports. Au contraire, accordons-nous sur le principe de quelques rapports d’importance et faisons en sorte de garantir l’indépendance du Haut Conseil. Pour toutes ces raisons, je maintiens l’avis...

...e votre politique énergétique. En effet, avec une seule petite semaine, le Sénat n’a pas disposé, le regrette, du délai suffisant pour examiner en profondeur ce texte, surtout avec quarante-trois articles additionnels. Pour un sujet majeur du quinquennat – vous venez de l’évoquer, madame la secrétaire d’État –, nous pouvons dire qu’il est bien rapidement traité ! Sur le fond à présent, l’urgence climatique nous oblige à prendre des décisions fortes pour demain et, surtout, à agir. Pour autant, elle ne saurait nous conduire à voter dans une hâte excessive un texte dont l’objet premier serait l’obtention d’un satisfecit médiatique. Il est facile d’annoncer de grands objectifs, encore faut-il être capable de transformer ces ambitions en réalité concrète. À cet égard, je déplore le manque d’une dimens...

...uation de catastrophe naturelle. Dans le cas où plusieurs communes sont situées sur des sols argileux, il est arrivé que certaines bénéficient de ce statut, alors que d'autres étaient laissées à l'écart. Les critères utilisés sont particulièrement nébuleux. Il faudrait faire un état des lieux. En matière d'indemnisation, il faudrait aussi travailler sur la question de savoir combien d'événements climatiques de type Irma, les organismes sont capables de prendre en charge. Le nombre d'aléas climatiques risque d'augmenter. Pourrons-nous assumer l'intervention concomitante de deux ou trois cyclones, d'inondations, et d'états de sécheresse ainsi que le recul du trait de côte et un tremblement de terre ? Ne faudrait-il pas redéfinir ce qu'est une catastrophe naturelle indemnisable ?

...e la France au second rang des pays les plus performants en la matière. L’organisation de la COP21 à Paris en décembre 2015, succès incontestable pour la diplomatique française, a eu le mérite de mobiliser les sociétés civiles en faveur du climat. La France, qui peut être fière de son bilan carbone et du travail accompli par sa diplomatie, renouvelle son adhésion à la lutte contre le changement climatique. En ce lendemain de week-end des « gilets jaunes », force est de constater que vous accentuez l’écologie punitive, rendant ainsi contre-productive toute communication en faveur de l’écologie auprès de la population, et ce sans cohérence ni affectation transparente, à l’inverse de ce que vous disiez tout à l’heure.

...ement peut-il s’engager à remettre les citoyens au centre de la transition écologique pour associer celle-ci aux grands choix structurants, nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, PPE, et taxe carbone en tête ? Ensuite, pensez-vous que la crise de la fiscalité écologique, qui est en réalité une crise budgétaire, permette à la France de conserver son leadership en matière de diplomatie climatique ?