Interventions sur "agriculteur" de Pascale Gruny

Merci Monsieur le Président, et un grand merci à Daniel Gremillet. C'est une réponse rapide mais je tiens à souligner que notre réflexion sur cette résolution ne date pas d'une semaine. Je ne suis pas d'accord quand on dit que nous nions cette nécessaire transition. Il y a 40 ans, je travaillais dans un centre de gestion agricole, alors que mon père était agriculteur. Je me souviens de l'usage de charges de phytosanitaires et d'engrais énormes. Près de 20 ans après, mon frère a repris la ferme et la réalité était bien différente. Les pratiques ont progressivement changé, les agriculteurs ont à l'esprit la nécessité du progrès. Ils souhaitent faire mieux pour la santé, pour les plantes et pour les sols qu'ils souhaitent transmettre dans leur famille. En revanc...

En effet. Elles sont également en suspension, ce qui signifie qu'on peut les respirer alors qu'on aurait pu les appliquer à la graine. C'est dommage, ce n'est pas du bon sens. Je me satisfais de cette PPRE, de ce regard différent, de ces solutions faites pour accompagner les agriculteurs. Il faut en effet pousser la recherche, l'accompagnement, les produits de substitution. Je vous remercie enfin pour l'inclusion des problématiques liées aux importations ukrainiennes dans cette PPRE.

..., ce me semble, pouvoir faire face à cette charge nouvelle avec confiance. Mes chers collègues, j’ai tenté, dans le temps qui m’était imparti, de vous exposer l’urgence de la situation et les principaux enjeux qui s’attachent à l’adoption de cette proposition de loi. Je vous invite désormais à manifester une fois de plus votre soutien unanime à la paysannerie française, au monde agricole, à nos agriculteurs et à leurs familles, en adoptant ce texte à la majorité la plus large possible.

...rme. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1. Le sous-amendement n° 2, défendu par M. Salmon, vise à compléter l’amendement n° 1 et concerne les aidants familiaux et les conjoints collaborateurs. Là encore, nous sommes sensibles à la question soulevée. Vous pointez surtout le fait que la retraite agricole serait le résultat d’une forme d’optimisation sociale. Certains agriculteurs, mais également – je l’ai moi-même constaté – des commerçants et artisans décident d’investir pour diminuer leurs revenus afin de payer moins d’impôts et de cotisations. Ce n’est évidemment pas une bonne solution. Je suis comptable de profession et je regrette que certains confrères – ils sont, je pense, une minorité – incitent les agriculteurs à ne pas cotiser pour leur retraite. Il faut évide...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux ans, notre assemblée adoptait la loi Chassaigne 2, qui a permis de fixer la pension minimale de base des conjoints collaborateurs et des aides familiaux d’agriculteurs au même niveau que celle des chefs d’exploitation. Un an plus tôt, nous avions déjà voté la loi Chassaigne 1, qui relevait de 75 % à 85 % du Smic la garantie de pension des chefs d’exploitation justifiant d’une carrière complète accomplie en cette qualité. La présente proposition de loi, déposée par le groupe Les Républicains et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1er décembre der...

Malgré l’accumulation des dispositifs de pension minimale, force est de constater que la plupart des agriculteurs perçoivent encore des pensions très faibles, en moyenne inférieures de 700 euros par mois à celles de l’ensemble des retraités de droit direct. Les polypensionnés, qui représentent plus de 80 % des assurés du régime, perçoivent des pensions généralement supérieures à celles des monopensionnés. Comment cette situation s’explique-t-elle ? Assez logiquement, elle résulte de la faiblesse des revenu...

Je souhaite remercier l’ensemble de mes collègues. Par ce texte, nous envoyons un message fort à nos agriculteurs, qui attendaient cette réforme. Monsieur le ministre, je vous souhaite bon courage pour l’élaboration du rapport que nous attendons dans trois mois, afin de rendre ces avancées effectives.

...contre 1 510 euros pour l'ensemble des retraités de droit direct. Au sein même du régime, les polypensionnés, qui représentent 82 % des assurés, perçoivent une pension globale bien supérieure à celle des monopensionnés, à hauteur de 1 277 euros en moyenne, contre 966 euros pour les monopensionnés. Cette situation est la conséquence logique des faibles rémunérations tirées de leur activité par les agriculteurs : 63 % d'entre eux perçoivent ainsi un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20 511 euros. Dans ces conditions et dans un souci de soutien à la profession, la question de la refonte de l'architecture du régime doit être posée. En effet, contrairement aux régimes alignés, qui calculent les pensions en appliquant un taux au revenu annuel moyen des 25 meilleures années, le régime des travaill...

Madame Lassarade, la pleine propriété du capital agricole n'enlève rien au montant de la pension. Il faut rassurer sur ce point les agriculteurs. Du reste, ce capital est exclu de la succession pour la récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse. Monsieur Chasseing, vous faites les mêmes constats que moi. Les mauvaises années se multiplient, elles touchent tous les territoires, et ne sont pas les mêmes selon les endroits dans un même département... Les revenus varient au même rythme, dans...

Certes, mais ce n'est pas durable. On ne peut pas investir tous les ans... Professionnellement, en tant que comptable, je n'ai jamais conseillé ce genre de démarche. On doit investir quand on en a besoin. Je suis aussi fille d'agriculteur, et je peux vous dire que le matériel qui n'est utilisé qu'une fois par an tombe souvent en panne et entraîne des frais d'entretien et de maintenance importants. La profession est plutôt solidaire. Le barème d'attribution des points assure une assez large redistribution. Nous avons rencontré l'ensemble des syndicats agricoles, pas seulement les plus importants. La grande majorité considère que...

...é au territoire. Les attentes et les modèles sont en effet différents. Je m'inquiète par conséquent pour le renouvellement des exploitants agricoles. J'ai également des questions sur la préparation des métiers de demain. Du point de vue de l'intelligence artificielle, du numérique, etc., jugez-vous le niveau satisfaisant ? Des formations en ressources humaines sont-elles organisées ? De nombreux agriculteurs exercent en effet une seconde activité. Enfin, existe-t-il une formation sur la santé et la sécurité en agriculture ?

Mes chers collègues, nous devons être extrêmement vigilants à la situation des jeunes agriculteurs. Il faut tout faire pour les accompagner. J’ai visité dernièrement un lycée agricole : parmi les élèves présents, aucun ne voulait être chef d’exploitation. Demain, quand il n’y aura plus personne pour exploiter les terres, nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer, les agriculteurs étant essentiels pour l’aménagement du territoire, mais aussi pour notre économie. Nous devons faire tout not...

Cet amendement est identique au précédent, nous allons le retirer, mais nous demandons que soit accordée une attention particulière aux agriculteurs qui subissent des difficultés presque chaque année, quelle que soit la filière dans laquelle ils travaillent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le chiffre fait froid dans le dos : tous les deux jours, en France, un agriculteur met fin à ses jours. Derrière ce geste irréparable, il y a parfois, à l’évidence, des raisons personnelles, mais il y a toujours le malaise qui ronge depuis plusieurs années l’agriculture française. Le monde paysan va mal ! Les difficultés financières et les problèmes de trésorerie touchent aujourd’hui toutes les filières, ou presque. Le revenu moyen des agriculteurs est nettement inférieur au S...

Ils sont abandonnés, ensuite, par le Gouvernement, qui, malgré des États généraux de l’alimentation lancés en grande pompe, n’a toujours pas réglé la question des marges et des revenus agricoles. Nos agriculteurs n’en peuvent plus des discours officiels de fausse compassion et des opérations de communication. Ce qu’ils attendent, ce sont des actes forts et réels ! Ils attendent l’arrêt de l’inflation de normes déconnectées des réalités du terrain. Ils attendent un gouvernement qui les défend à l’échelon européen et qui se bat pour redonner une préférence claire à nos produits agricoles. La proposition ...

... la réflexion aux chefs d’entreprise, qui connaissent eux aussi un taux de suicide élevé, phénomène que j’avais mesuré avec notre collègue Stéphane Artano lorsque nous avions rédigé notre rapport sur la santé au travail. Mes chers collègues, on a longtemps cru que la ruralité protégeait du suicide et que la souffrance au travail était un problème des villes. Ce n’est plus vrai ! Chaque suicide d’agriculteur est un cri de désespoir qu’il faut entendre. Ce sujet doit mobiliser l’ensemble de la communauté nationale, parce que nous sommes tous concernés. Si l’on veut encore manger demain des produits sains, qui ne viennent pas de l’autre bout du monde, nous avons besoin de nos agriculteurs. Leur bien-être au travail doit donc être une préoccupation majeure. Je me réjouis que le Sénat, par cette propos...

...toute légalité, au détriment des producteurs les plus vertueux, notamment français, alors même qu’ils éprouvent déjà de grandes difficultés à vivre dignement du fruit de leur travail. Au surplus, la présentation détaillée du dispositif, qui comprend 142 articles et plusieurs annexes, conduit à craindre un simple « transfert de bureaucratie » de l’Union européenne vers les États membres, dont les agriculteurs ne tireraient aucun bénéfice. En définitive, seule la Commission européenne semblerait y trouver intérêt… Ce changement radical d’approche fait craindre un fort risque de « renationalisation rampante ». On peut ainsi redouter, à terme, c’est-à-dire à la fin des années 2020, d’aboutir de facto à 27 politiques agricoles qui ne seraient plus communes en rien. Cela marquerait la fin de la PA...

Le troisième axe de la résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d'une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu'à la Direction générale AGRI, sans atteindre les premiers intéressés : à savoir les agriculteurs. Sur le papier, on ne peut que souscrire aux objectifs annoncés, visant à concilier simplification et meilleure efficacité, grâce à une plus grande subsidiarité. Toutefois, en pratique, on peut en douter. Notre proposition de résolution y consacre neuf points, afin de fournir une argumentation détaillée sur cette question méconnue et pourtant essentielle. Le premier fait valoir le risque de dé...

Le troisième axe de la résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d'une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu'à la Direction générale AGRI, sans atteindre les premiers intéressés : à savoir les agriculteurs. Sur le papier, on ne peut que souscrire aux objectifs annoncés, visant à concilier simplification et meilleure efficacité, grâce à une plus grande subsidiarité. Toutefois, en pratique, on peut en douter. Notre proposition de résolution y consacre neuf points, afin de fournir une argumentation détaillée sur cette question méconnue et pourtant essentielle. Le premier fait valoir le risque de dé...

...nu de l’importance capitale de la PAC, le Sénat ne pouvait naturellement pas en rester là. La seconde proposition de résolution européenne, qui a été adoptée à l’unanimité le 19 avril dernier par notre commission des affaires économiques et notre commission des affaires européennes, confirme et prolonge nos réflexions antérieures. Nous voulons une PAC forte, rénovée et répondant aux attentes des agriculteurs. Je ne peux manquer de m’émouvoir de l’ampleur de la baisse annoncée pour les moyens budgétaires de la PAC. La Commission européenne « communique » sur une diminution de 5 % en euros constants. En prenant en compte l’inflation, la diminution réelle atteindrait 15 %. S’y ajouterait aussi l’impact, mécaniquement défavorable à la France, de la poursuite du processus de convergence des paiements di...