Interventions sur "conjoint" de Patrice Gélard

...ra de même pour l’adoption simple. Nous allons arriver à une situation assez étonnante : en effet, nous risquons d’avoir non plus deux parents, mais trois parents, à savoir le père, la mère et l’adoptant. M. le rapporteur va même un peu plus loin, puisqu’il prévoit une seconde adoption postérieurement. En effet, il faut bien envisager le cas où les parents divorceront. À ce moment-là, le nouveau conjoint voudra à son tour adopter. Vous le voyez, nous sommes face à une multitude de cas qui ne sont pas prévus dans le texte. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 1er bis, car il faut revoir l’intégralité de notre législation relative à l’adoption et à l’autorité parentale.

...ment que Mme le garde des sceaux fasse pression sur son collègue ministre de l’économie et des finances pour faire en sorte que l’adoption simple puisse remplir toutes les missions qui devraient être les siennes, notamment en ce qui concerne les couples homosexuels. Je connais un certain nombre de cas où l’adoption simple fonctionne déjà, par exemple quand une mère fait adopter son enfant par sa conjointe en la forme simple. C’est donc jouable, mais les conséquences financières ne sont guère satisfaisantes.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 29 rectifié ter. Je comprends parfaitement les intentions de notre rapporteur, qui a tenté, avec cet article 1er quinquies, de régler un vrai problème, que j’avais soulevé il y a quinze ans lors de l’adoption du PACS : celui des droits des conjoints, des anciens conjoints, des beaux-parents, des ascendants, des oncles et des tantes, en un mot des tiers, à l’égard des enfants, et de ceux des enfants à l’égard de ces personnes. Cet article est donc important, mais sa rédaction ne me satisfait pas. C’est la raison pour laquelle je propose, dans un premier temps, de le supprimer, puis, dans un second temps, de le réécrire sous une autre forme,...

Je formulerai simplement une remarque de nature juridique sur la cohérence de nos débats. Si l'amendement de notre collègue Robert del Picchia n'était pas adopté, c'est l'article 1er et uniquement l'article 1er qui s'appliquerait : il n'y aurait plus de conjoints de Français, il n'y aurait que des étrangers. Par conséquent, pour des raisons de cohérence juridique et parce que je n'ai pas envie que l'article 1er s'applique aux conjoints de Français, bien que je ne sois pas fanatique de l'amendement présenté par Robert del Picchia, j'estime que c'est la meilleure solution. Autrement, les conjoints de Français seront traités comme n'importe quel autre étra...

J'ai bien entendu les arguments avancés par M. Hyest et par Mme la ministre. Toutefois, je veux dire que la plupart des violences à l'égard des femmes sont commises par des personnes qui ne sont ni conjoints, ni concubins, ni pacsés. Je pense notamment à l'amoureux déçu, celui qui a été rejeté et qui est généralement l'auteur des violences. Celui-là ne verra pas sa peine aggravée alors qu'il aura agressé, tué celle qui se refuse à lui.

Mais si ! Et nous créons une inégalité entre, d'une part, une personne mariée, un pacsé ou un concubin qui va commettre des violences à l'égard de sa conjointe et, d'autre part, une personne qui s'est fait des idées et va tuer celle qui se refuse à lui. Or les deux sont dans la même situation. A mon sens, cela constitue une inégalité de traitement. En conséquence, je soutiens l'amendement de M. Lecerf.

...ce texte est lisible par tous, il n'est pas pollué par des amendements qui l'auraient transformé, voire détourné. Il comporte, au contraire, des dispositions qui peuvent être comprises par tous ; je pense notamment à l'âge du mariage, qui est maintenant le même pour les garçons et pour les filles, ainsi qu'aux violences, qui sont désormais des circonstances aggravantes lorsqu'elles ont lieu entre conjoints, pacsés ou concubins. Ces dispositions simples, claires, nettes, sont un véritable message apporté à tous. S'ajoutent à cela les engagements qui ont été pris par Mme le ministre sur de très nombreux points et qui démontrent la volonté du Gouvernement de poursuivre dans cette voie en luttant non seulement contre les violences, mais aussi, à terme, contre les mariages forcés. Par conséquent, nou...