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Interventions sur "contentieux" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
La réduction des délais de jugement n'atteint hélas pas encore le contentieux de l'urbanisme. Lorsqu'un plan local d'urbanisme (PLU) est attaqué, le jugement n'intervient pas avant deux ans, voire quatre ou cinq, si l'affaire est portée en appel. Les collectivités locales sont paralysées. Je suis surpris par certains contentieux et j'attends avec impatience que le Conseil d'État fixe une jurisprudence stable, comme il le fit lors de la loi Littoral - au début, les recours ...
On évoque parfois un projet de suppression de certaines cours administratives d'appel, qu'en est-il ? Les délais de jugement ne sont pas satisfaisants, on peut parfois compter six ans entre la première instance et la cassation. Des projets d'intérêt général se trouvent ainsi bloqués à cause d'un simple recours. J'observe que l'augmentation du contentieux trouve son origine dans la meilleure information de nos citoyens. Une enquête que j'avais conduite dans les années soixante-dix avait montré, qu'à l'époque, les citoyens estimaient qu'il n'était pas de recours possible contre l'administration. Les choses ont bien changé depuis lors, grâce notamment aux associations. Reste le problème des recours abusifs : les tribunaux administratifs devraient da...
exprimant son scepticisme quant au changement de dénomination et à l'évolution du rôle du commissaire du Gouvernement, a expliqué que la progression du contentieux n'était pas la même dans le sud et dans le nord de la France, et que l'appréciation de l'activité des juridictions ne devait pas s'appuyer seulement sur les délais de jugement. Indiquant qu'en matière d'urbanisme certaines procédures pouvaient s'étendre, devant le tribunal administratif, sur plus de quatre années, il a estimé que les tribunaux administratifs connaissaient un sous-effectif compar...
