Interventions sur "suppléant" de Patrice Gélard

Je m'inquiète pour les communes qui ont un nombre important de titulaires. Dans l'exemple du Havre, il y a 280 titulaires, ce qui impliquerait donc 280 suppléants. Cela poserait un problème pratique indéniable.

...mentaires, dans leur assemblée d’origine. Il s’agit là d’une nouveauté par rapport à la Constitution de 1958 et à la volonté du général de Gaulle, qui avait souhaité, à l’époque, séparer complètement les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires. On sait quelles difficultés cela avait entraîné : d’excellents politiques se retrouvaient sans mandat ou obtenaient la démission de leur suppléant, ce qui conduisait à l’organisation d’élections partielles. Ce système n’était pas satisfaisant. Les ministres retrouveront donc leur siège d’origine, à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces nouvelles dispositions nous posent pourtant un problème, ...

... qu’il nous faudra résoudre. Il y aura deux sortes de suppléants : ceux qui sont actuellement parlementaires, et ceux qui risquent de le devenir. Qu’adviendra-t-il de ceux qui remplacent actuellement un ministre appelé à assez brève échéance à redevenir parlementaire ? Il y a là une responsabilité de l’État du fait de la loi puisqu’ils étaient nommés jusqu’au terme du mandat. Il reviendra donc à chaque assemblée de résoudre à la satisfaction générale la situ...

Le deuxième problème tient à la responsabilité de l’État à l’égard de ceux qui sont actuellement suppléants d’un ministre susceptible de redevenir sénateur ou député. Ce problème devra à mon avis être réglé au sein de chacune des assemblées. Le troisième problème a été soulevé par M. Bernard Frimat.

Ce problème important est celui du parallélisme des formes. Si un parlementaire démissionne, son suppléant ne prend pas sa place et une élection partielle doit être organisée, alors qu’un ministre, quant à lui, récupérera son siège sans élection partielle. Je tiens à souligner, monsieur Frimat, que les deux situations sont tout à fait différentes : il n’y a rien de commun entre la démission d’un parlementaire et le retour d’un ancien parlementaire à son siège de député ou de sénateur, cette dernière ...

La commission est tout à fait favorable à l'institution des suppléants. Par conséquent, elle ne peut pas accepter la suppression de l'article 3 du projet de loi. Elle est donc défavorable à l'amendement n° 28 rectifié. L'amendement n° 69, quant à lui, tend à modifier complètement le mode de désignation des conseillers généraux. D'emblée, j'avais annoncé que j'étais défavorable à tout amendement qui viserait une quelconque modification de ce mode de scrutin. Or l'a...