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Interventions sur "taxe" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
Les dispositions relatives à la valorisation par double comptage de certains biocarburants produits à partir de déchets ou de résidus, au regard de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, transpose l’article 21-2 de la directive européenne n° 2009/28/CE sur les énergies renouvelables. Une première fois transcrite dans le code des douanes par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, elle a fait l’objet d’un amendement introduit dans la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010. Or la disposition prévue par ce der...
... avec les travaux de groupes thématiques nationaux composés de parlementaires et de représentants des associations d'élus, chargés d'établir des tableaux possibles de répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Parallèlement, le Premier ministre s'étant déclaré favorable à un réexamen du dossier des finances locales après l'adoption de la réforme de la taxe professionnelle, la réflexion sur les ressources des collectivités territoriales devra être conduite. Ainsi, à la mi-2010, les travaux sur les compétences et ceux sur les finances seront menés simultanément, ce qui permettra d'en tirer, de manière croisée, toutes les conséquences.
...pe Marini. Nous avons pu ainsi rendre compatibles les initiatives de l'Assemblée nationale en matière d'investissement intermédié dans les PME avec le dispositif que nous avons voté l'été dernier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Nous avons également fait en sorte que les collectivités locales ne soient pas brusquement pénalisées par une hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. En ce qui concerne le système de bonus-malus à l'acquisition de voitures neuves, le groupe UMP a présenté un amendement qui permettra de ne pas appliquer le malus aux véhicules pour lesquels la décision d'achat est intervenue avant le 5 décembre 2007, date d'annonce du dispositif. Enfin, nous avons largement amélioré le dispositif de la taxe instit...
