Interventions sur "intercommunalité" de Patricia Schillinger

Je me retrouve dans les propos échangés ce matin : j'ai été maire et vice-présidente d'une petite intercommunalité avant le redécoupage. Le mal est bien profond car faire intégrer des femmes signifie intégrer des femmes très libres ; libres de pouvoir aller et venir, de pouvoir assister aux réunions. Or aujourd'hui je vois l'hyperactivité des élus, je vois des réunions tous les jours sur tous les sujets, dans toutes les commissions, des réunions le soir et le samedi. Je pense qu'il faut faire des efforts sur ...

Concernant les départements, quelles sont leurs relations avec les intercommunalités et l'agglomération sur le volet social, avec les mutations, l'installation de certains établissements et les transformations ? Ce domaine semble devoir être de plus en plus difficile dans les années à venir.

Monsieur le Président, chers collègues, cela fait effectivement plusieurs mois que nous travaillons sur ce rapport. Je rappelle que nous nous sommes rendus sur le terrain, à la rencontre des élus des intercommunalités, notamment : - à Dreux, le 6 mars dernier, où j'ai pu rencontrer Gérard Hamel, Président de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, ainsi que de très nombreux élus de l'EPCI ; - à Reims, le 5 avril dernier, où Antoine Lefèvre a été reçu par Catherine Vautrin, Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, en présence, là encore, de nombreux conseillers communautaires. Les propo...

...les 12 recommandations que nous souhaitons formuler à l'intention des EPCI : - Recommandation 1 : Se doter d'une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre les communes et la communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire ; - Recommandation 2 : Définir un projet de territoire en co-construction avec tous les acteurs de l'intercommunalité, dans le respect du principe de subsidiarité ; - Recommandation 3 : Assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de « pôles » territoriaux ; - Recommandation 4 : Prévoir, dans le fonctionnement de l'EPCI, une instance spécifique de dialogue des maires réunie au moins deux fois par an, et faire en sorte que ceux-ci deviennent des...

...rustrations liées à l'exercice de leur mandat : manque de dialogue, manque de formation, manque de sens, prédominance de l'administration, absence de co-construction, impossibilité d'entrer en contact avec les services par manque de secrétaires, etc. Gérard Hamel s'est montré à l'écoute de l'essentiel de ces insatisfactions, et a reconnu qu'il fallait y porter remède en mettant de l'humain dans l'intercommunalité. D'un point de vue pragmatique, une charte de bonnes pratiques pourrait, entre autres, inciter à mettre en oeuvre les actions suivantes : - délocaliser régulièrement les conseils communautaires au sein des communes ; - informer les conseils municipaux des projets de l'intercommunalité lors de chacune de leur séance ; - rendre compte aux habitants, par exemple lors d'une « journée intercom...

Les membres de la délégation doivent en être les ambassadeurs auprès du président de leur intercommunalité.

À l'occasion des déplacements que j'effectue, je constate à quel point la place de l'intercommunalité pose des questions. Tous l'ont dit et redit. Ce sont davantage les maires qui s'engagent, plus que les élus communautaires. Ils justifient cette attitude par le sentiment que les décisions sont essentiellement prises à l'échelon européen, et affirment que « c'est Bruxelles qui décide ». Les élus comparent l'intercommunalité à l'Union européenne. Se pose donc la question de la participation des dé...

Je suis très heureuse de participer aujourd'hui à cette réunion qui nous permet de recueillir vos avis sur le fonctionnement de l'intercommunalité. Je note des différences entre les agglomérations, les métropoles, mais j'observe aussi de nombreuses difficultés. Outre le problème de parité, je m'interroge sur le rapport de force entre les vice-présidences et les délégués communautaires. Les petites communes soulignent qu'elles n'ont aucun poids, qu'elles ont perdu leurs compétences. Nous ressentons une certaine lassitude sur le territoire.

...domaine. Dans ce cadre, un effort particulier doit être mené au niveau de la coordination des acteurs. Il ne s'agit pas seulement de la renforcer, mais aussi de la fluidifier. Or, les récentes initiatives de l'État dans ce domaine n'ont pas toujours porté leurs fruits. La piste d'un pilotage par les collectivités des politiques de l'emploi menées au niveau local, notamment par le couple Région-Intercommunalités, a été évoquée à plusieurs reprises. Compte tenu de leurs compétences en matière de développement économique et de formation, elle doit, à mon sens, être étudiée avec attention. Toutefois, à la veille d'un nouvel acte de la décentralisation, et compte-tenu de l'évolution attendue du cadre dans lequel interviennent les collectivités, je n'ai pas souhaité arrêter de position figée à ce sujet. Cett...

...e la décentralisation doit être l'occasion d'aborder cette question plus précisément. Les différentes pistes doivent être analysées de façon approfondie et soumises au débat. Nous devons également travailler au niveau du bassin de vie et donner plus de moyens aux instances qui interviennent à ce niveau, car c'est à cette échelle que les choses se passent. En Alsace, l'exemple nous a été donné d'intercommunalités et de municipalités qui ont anticipé des créations d'emploi dans le bassin de vie, à la suite de l'annonce de la création d'entreprises ou d'EPAD. Avec le concours de Pôle emploi, des formations d'aide-soignante ont, par exemple, été proposées pour répondre aux besoins qui en ont résulté. De telles possibilités sont offertes sur tous les territoires, il revient aux élus de s'en saisir. Clarifie...

J'ai effectivement abordé la problématique des fonds européens dans le rapport. Vous avez tous souligné l'importance d'un rôle accru des régions et des intercommunalités. Ce que nous avons constaté sur le terrain, c'est l'importance de l'anticipation des mutations économiques. Lorsqu'une entreprise est en difficulté, la région ou l'intercommunalité peuvent réagir, en lien avec leurs compétences en matière de développement économique, parce qu'elles connaissent bien leur territoire. Je voudrais aussi souligner que le ministère de l'Éducation nationale ne doit p...