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...qui a eu le courage de s’attaquer à cette question. Celle-ci est au cœur même des relations familiales et touche à l’intimité la plus profonde des individus, dans le contexte ô combien difficile de la séparation parentale. Aussi est-il crucial d’aborder cette matière avec la plus grande prudence, car nous sommes amenés à manipuler des équilibres fragiles, déterminants pour l’intérêt supérieur de l’enfant. En dépit de la volonté claire du législateur de favoriser, dans cet esprit, le recours à la garde alternée, les chiffres témoignent d’une réalité différente. Selon l’Insee, en France, seuls 12 % des enfants de parents séparés bénéficieraient de la résidence alternée. La France figurerait ainsi parmi les pays d’Europe ayant le plus faible taux de résidence alternée, loin derrière la Belgique, l...
...sse incommensurable : la perte d’un parent lorsque la résidence alternée a déjà été établie. Cet amendement exprime une conviction profonde : il est essentiel de préserver la stabilité et le bien-être de nos enfants dans ces circonstances délicates et complexes. En résumé, cette proposition d’ajout à l’article 373-3 du code civil vise à permettre une solution flexible dans l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de décès d’un parent lorsque la résidence alternée est déjà en place. Son objectif est clair : garantir la continuité et la stabilité dans la vie de nos enfants, même dans des moments particulièrement délicats et souvent bouleversants. Vous l’aurez compris, je veux parler naturellement des grands-parents. En adoptant cet amendement, nous exprimerions notre engagement indéfectible envers n...
... du Gouvernement, ainsi que les amendements similaires portés par nos collègues visant à étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans distinguer selon un critère pathologique, sans hiérarchiser les projets parentaux, sans les discriminer d’une quelconque façon. Telle est notre vision de la famille en 2021 : plurielle, mais ayant toujours à cœur l’intérêt supérieur de l’enfant.
...a procréation) avec tiers donneur, il semble délicat de trancher en faveur d’une interdiction de l’AMP post mortem. Dans une telle configuration, une femme veuve pourrait en effet procréer en recourant aux gamètes d’un tiers donneur, mais pas à l’embryon fécondé dans le cadre du projet parental entrepris avec son conjoint décédé. Dans le même temps, il paraît essentiel, dans l’intérêt de l’enfant, d’encadrer cette pratique, afin qu’elle ne porte pas le sceau du deuil. L’amendement de Catherine Procaccia tend à rendre possible l’AMP post mortem dans un délai de six à dix-huit mois après le décès du conjoint. Pour notre part, dans l’amendement n° 268 rectifié, nous visons un délai de six mois à deux ans après le décès. Par cohérence, nous proposons, par le présent sous-amendement, ...
... l’objet de débats, comme s’il s’agissait d’un bien public devant être contrôlé, encadré. Aujourd’hui, nous allons légiférer une nouvelle fois sur le sujet, mais il s’agit là de permettre aux femmes, sans distinction, d’accéder à la procréation médicalement assistée et de former des projets de parentalité dans le respect de la dignité, de la liberté, de la solidarité et de l’intérêt supérieur de l’enfant. En ces instants, chacune et chacun d’entre nous a à l’esprit, quelles que soient ses convictions, le poids de la responsabilité du législateur. Écoutant Montesquieu, certains préféreraient peut-être ne toucher aux lois « que d’une main tremblante ». À titre personnel, j’ai pleine confiance dans la nature et la qualité des échanges que nous aurons dans cet hémicycle. Ils nous conduiront, je le ...
...uge pénal, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants pourront s’appuyer sur cette définition utilement complétée de l’autorité parentale. Il faut en effet affirmer haut et fort que la violence, le châtiment, l’humiliation n’ont aucune vertu « pédagogique ». Est-il besoin de le rappeler, nombre d’études révèlent les graves conséquences des violences éducatives sur le développement de l’enfant : atteinte à la confiance en soi, culpabilisation, troubles du comportement et de l’apprentissage, encouragement à percevoir la violence comme un mode acceptable de règlement des différends, potentielle transmission intergénérationnelle de la maltraitance. Aussi est-il important d’être plus volontaristes encore pour informer et sensibiliser l’ensemble de notre société aux vertus d’une éducation b...
...s chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Laurence Rossignol soulève un véritable sujet de société, souvent abordé, et un problème encore loin d’être résolu, celui des violences dites éducatives, que subissent les enfants dans le cadre de l’autorité parentale. Au-delà de leur caractère violent, ces dernières représentent autant de freins quotidiens à l’épanouissement de l’enfant, marquant au fer rouge son développement et, donc, son devenir. En effet, ces violences se traduisent par de multiples conséquences. Selon nombre d’études, sans la confiance des parents, le développement de l’enfant est ralenti. Cette confiance se manifeste par l’éducation et plus précisément par la non-utilisation de violences, de quelque forme que ce soit, lors de l’éducation. Si ces violence...
...as la perte de poids. Est-il possible d’obtenir des succès dans le traitement de l’obésité en dehors des remèdes qui se focalisent sur le régime alimentaire ? Obtiendrions-nous plus de réussite en diversifiant nos cibles d’intervention ? Je pense également, ici, à la nutrition précoce. La nutrition pendant la gestation et la petite enfance influencerait la santé et le développement ultérieurs de l’enfant. A-t-on mis en œuvre les mesures nécessaires suite à un tel constat ? De plus, des travaux récents ont montré un lien entre la qualité du microbiote intestinal et le développement de l’obésité. Une série d’expériences a montré que des souris anéxiques, c'est-à-dire sans microbiote intestinal, résistent à l’obésité lorsqu’elles sont soumises à un régime gras. En revanche, si des souris saines reç...