Interventions sur "stage" de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à introduire une modification que je défends depuis quelque temps déjà et qui est directement inspirée des retours que j'ai du terrain. Les collectivités territoriales souhaitent familiariser à leur territoire et fidéliser de jeunes médecins. Attirer des étudiants dès leur formation, au moment de leur stage, constitue l'un des moyens d'y parvenir et de lutter contre les phénomènes de désertification médicale. L'article L. 1511-8 du code des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités en zones sous-denses d'attirer des aides aux transports et à l'hébergement, limite le bénéfice de ces aides aux seuls étudiants en médecine générale. Or les habitants des zones sous-denses rencontrent éga...

Je suis tout à fait d'accord avec Guy Fischer. La solution pour améliorer l'emploi des jeunes ne se trouve pas dans une généralisation des stages.

Nous ne sommes pas particulièrement friands de rapports, mais, puisque nous subissons désormais le couperet de l’article 40 avant la séance, nous sommes obligés d’avoir recours à cet artifice qui consiste à en proposer un pour pouvoir aborder des problèmes qui nous tiennent à cœur. En l’espèce, le problème posé est celui des cotisations retraite des stagiaires. Les stages se sont multipliés depuis une dizaine d’années, devenant même obligatoires dans un grand nombre de cursus. Ils sont encore appelés à se développer avec la réforme de la licence qui est aujourd’hui programmée. On s’oriente de manière quasi-systématique vers l’insertion de modules en alternance pour l’acquisition de tous les titres et qualifications. Cela conduit donc les étudiants à réaliser dan...

a estimé que le présent texte permet, certes, de faire le point sur la rémunération des stagiaires, mais qu'il n'est pas acceptable car il remet en cause le principe même de gratification. Il est étonnant de constater que l'on trouve les moyens de rétribuer les stages des étudiants en CAP ou en BEP et pas ceux des élèves en formation de travail social. Cette situation est d'autant moins acceptable que ces derniers sont amenés à effectuer des stages souvent éloignés de leur lieu de résidence, ce qui a un coût financier non négligeable. En outre, la gratification accordée aux stagiaires est, pour leurs parents, une aide financière bienvenue qui va alléger d'aut...

Pour justifier le principe de la rémunération des stagiaires, Mme Patricia Schillinger a cité le cas d'un étudiant en BTS qui a dû engager des frais importants pour accomplir le stage obligatoirement prévu dans sa scolarité et a souhaité que les étudiants soient aidés pour pouvoir tous accéder aux stages dans de bonnes conditions. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur, a d'abord indiqué qu'il lui paraît légitime d'imputer la durée du stage sur la période d'essai, dans la mesure où un stagiaire bénéficie certes d'une formation, mais contr...

...ble. Des formules similaires existent déjà, et elles ont échoué. Ainsi, le Centre de formation d'apprentis permet aux jeunes de quatorze à quinze ans de mettre à niveau leurs connaissances pour mieux préparer leur apprentissage en intégrant une classe préparatoire à l'apprentissage sous statut scolaire, sans rémunération. Pendant cette année de préapprentissage, le jeune effectue deux semaines de stage par mois en entreprise. Mais, pas plus que les classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, les CPA ne fonctionnent : 10 000 élèves seulement ont intégré ces dispositifs, bien moins qu'au moment de leur création dans les années soixante-dix. Votre nouveau dispositif n'est que la suppression de ces deux-là. M. le rapporteur signale déjà un taux de rupture des contrats d'apprent...

Il s'agit d'un simple amendement de précision. Compte tenu du fait que les jeunes en stage d'initiation aux métiers seront aussi jeunes, il nous paraît de leur intérêt qu'une convention passée entre le chef d'établissement et le chef d'entreprise accueillant précise l'ensemble de ces données. Ce serait d'ailleurs aussi l'intérêt du chef d'établissement comme du chef d'entreprise, tant le texte qui nous est soumis, dans son imprécision, est une source probable de contentieux. Si les j...