Interventions sur "taxe" de Patricia Schillinger

Je rejoins les réflexions de mes collègues. Je suis élue d'Alsace, où l'on parle plutôt de fusion entre département et région. Nous nous posons aussi des questions à ce sujet. Peut être pourra t on lisser les inégalités territoriales à cette occasion. Nous avons aussi nos spécificités en ce qui concerne la taxe professionnelle avec l'aéroport Bâle Mulhouse, des entreprises suisses étant implantées sur le territoire français. Je soutiens totalement ce qui a été avancé. On constate un manque à gagner certain dans les départements, pour qui la situation n'est pas facile.

Je suis sénatrice du Haut-Rhin et j'habite le « secteur des Trois frontières », entre l'Allemagne et la Suisse. Vous nous avez dit que l'on comptait des créations d'emploi. Or, nous constatons que de plus en plus d'entreprises allemandes et suisses viennent travailler chez nous dans le secteur du bâtiment et autres domaines. Cet allégement de la taxe professionnelle n'a-t-il pas favorisé ces entreprises ?

Je suis sénatrice du Haut-Rhin et j'habite le « secteur des Trois frontières », entre l'Allemagne et la Suisse. Vous nous avez dit que l'on comptait des créations d'emploi. Or, nous constatons que de plus en plus d'entreprises allemandes et suisses viennent travailler chez nous dans le secteur du bâtiment et autres domaines. Cet allégement de la taxe professionnelle n'a-t-il pas favorisé ces entreprises ?

... et Michèle André souhaitent également vous alerter sur le risque juridique que présente pour les entreprises artisanales la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale et relative à la réduction de la base de la cotisation locale d’activité. Actuellement, les artisans, qu’ils exercent dans le cadre d’une entreprise individuelle ou sous forme sociétaire, bénéficient d’une réduction de la base de taxe professionnelle lorsqu’ils emploient jusqu’à trois salariés. Or, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale et repris par l’amendement de la commission, le mot « artisans » est remplacé par les termes « chefs d’entreprises individuelles immatriculées au répertoire des métiers ». Par conséquent, la nouvelle rédaction réserve la réduction de la base de la cotisation locale d’activité aux pers...

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat est régie non pas par le code général des impôts, mais par la loi du 16 juin 1948. Elle est constituée d'un droit fixe et d'un droit variable réparti en proportion des bases imposables à la taxe professionnelle. En droit local alsacien-mosellan, les droits variables couvrent 60 % du produit de la taxe affectée aux chambres de métiers. Le prése...

...et, l’objectif qui doit être visé, c’est la lutte contre la consommation excessive de toute boisson alcoolisée, et non contre celle des seuls spiritueux. Comme l’a souligné le député de l’Ardèche Pascal Terrasse lors de l’examen de l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le 30 octobre dernier, on ne mène pas une politique de santé publique en augmentant les taxes. Au demeurant, l’augmentation des prix des boissons alcoolisées n’entraîne pas de diminution de la consommation des personnes à risques. Elle conduit simplement à d’autres modes de consommations, tels le recours à des achats transfrontaliers ou le report sur d’autres produits alcoolisés. Par conséquent, nous souhaitons le retrait total de cette disposition. Permettez-moi d’insister sur l’impor...