Interventions sur "électorale" de Patrick Abate

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de renforcer le pluralisme. La rédaction actuelle de l’article 9 bis nous paraît insuffisante à trois niveaux. D’abord, il manque, à notre avis, une précision quant aux périodes concernées par ces dispositions. En effet, en l’état, ces dernières constitueraient un recul en période électorale en comparaison des mesures appliquées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – en vertu de sa propre délibération. Cette dernière prévoit en effet une transmission hebdomadaire des temps de parole et d’antenne par les services au CSA. Les enjeux, l’intensité et le dynamisme d’une campagne électorale impliquent forcément un contrôle accru du Conseil en matière de respect de la représentat...

Juste un mot, monsieur le président. J’entends bien les deux remarques de Mme la secrétaire d’État, qui correspondent finalement à celles du rapporteur. Je reprends les deux aspects qui ont été évoqués. Sur le plan théorique, on peut discuter, en effet. Il nous semble que l’équilibre démocratique et le pluralisme ne s’entendent pas seulement en période électorale. Mais c’est un débat que nous entendions justement poser et mettre en évidence. Sur le plan pratique, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, c’est une question de moyens ! Nous estimons qu’en matière de fonctionnement démocratique et de pluralisme, il faut d’abord poser l’objectif et mettre les moyens ensuite. Je comprends à la fois votre intérêt et vos arguments. Cela étant, nous mainte...

...adame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est toujours un peu ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Or il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et, en France, de voter au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de même dommageable de ne pas favoriser au maximum les inscriptions sur les listes électorales. Le rapport d’information des députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann est d’un grand intérêt. Même si nous ne souscrivons pas forcément aux vingt-trois propositions qu’il contient, celles-ci constituent une base de réflexion tout à fait utile. Il est important que nous ne nous éloignions pas de l’objectif qui a été solennellement rappelé, y compris très clairement par le Gouvernement en ...

... urgence maintenant – en mai 2015 pour des élections qui auront lieu en décembre 2015 –, alors que la date des élections régionales est connue depuis juin 2014. Deuxième remarque : eu égard aux problèmes de délais, aux problèmes techniques – ils ont déjà été évoqués, notamment par Philippe Kaltenbach –, il serait dommageable de ne pas améliorer la situation en termes d’inscription sur les listes électorales dans la perspective des élections régionales. Troisième remarque : le rapport d’information présenté l’an dernier par nos collègues députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann est riche d’idées, même si nous ne souscrivons pas totalement aux vingt-trois propositions. Il nous semble constituer une bonne base de réflexion pour un débat de fond en vue d’une réforme ambitieuse. Quatrième remarqu...

Nous avons effectivement un problème à régler en vue des élections régionales. Pour que les listes électorales correspondent le plus étroitement possible au corps électoral, nous devons y intégrer les mouvements intervenus depuis janvier 2015. C’est un premier argument qui nous fera voter en faveur de ces amendements. Deuxième argument, nous refusons de légiférer dans l’urgence. S’agissant de ce problème central pour notre démocratie qu’est la participation des citoyens aux élections, nous souhaitons re...