Interventions sur "architecte" de Patrick Abate

Cet amendement concerne les architectes des Bâtiments de France, les ABF. Nous avons déjà eu des discussions sur ces questions et les choses ne sont pas toujours évidentes. Nous avons tous vécu des prises de position un peu péremptoires, des délais parfois longs ou des va-et-vient compliqués à gérer… Pour autant, devons-nous accepter que les prérogatives de ces professionnels soient rognées, au profit notamment des élus locaux – mêm...

Selon l’alinéa 127 de l’article 24, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, ou ABF, sur les permis de démolir ou d’aménager est réputé donné en cas de silence de l’ABF. Il est courant, en droit, que le silence soit considéré comme un accord tacite, mais nous voulons mettre l’accent sur le danger que cette mesure représente pour la préservation du patrimoine. Nous l’avons dit, à peine 120 architectes des Bâtiments de France doivent s’occuper de pr...

...nt –, le médiateur de la musique et la défense des droits des photographes. Sur la question du patrimoine, la réforme du régime de propriété des biens découverts et la préservation des biens culturels situés en zone de guerre ou de catastrophe naturelle nous satisfont. C’est surtout la partie relative à l’architecture qui nous satisfait, avec une incitation plus forte à recourir aux services d’un architecte. Enfin, la situation des guides-conférenciers a été améliorée. Il faut bien reconnaître que nous avons eu peu d’influence et que des insuffisances demeurent. Néanmoins, les avancées réalisées nous « autorisent » à nous abstenir sur ce projet de loi et à ne pas voter contre, même si nous aurions préféré voter pour.

Nous partageons l’avis de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, et nous avions d’ailleurs déposé un amendement visant à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes. Les services instructeurs des permis de construire et les conseils régionaux de l’ordre des architectes doivent travailler d’un commun accord, de manière collaborative. C’est pourquoi nous sommes attachés à la rédaction proposée par la commission.

Je souhaite simplement rappeler un point déjà évoqué. Certes, on peut faire état de bien des situations locales où les architectes des Bâtiments de France ont agi de manière compliquée, risible ou encore quelque peu ubuesque. Néanmoins, grâce à ces architectes, bien des maires se félicitent aujourd’hui de la qualité de la sauvegarde de leur patrimoine. Certes, cette profession, de manière générale, nécessite peut-être des améliorations d’ordre éthique, notamment dans l’attribution des marchés. Nous serions preneurs de tell...

...s apportées aux portes et aux fenêtres. Or, pour certains monuments, les portes et les fenêtres sont particulièrement importantes et leur donnent toute leur richesse. Cette définition serait donc extrêmement compliquée. Alors, s’il faut peut-être revoir les modes de fonctionnement de cette profession du point de vue éthique, il ne convient pas de jeter ainsi, en quelque sorte, l’anathème sur ces architectes qui se révèlent bien souvent très utiles.

Le débat en commission a été particulièrement vif… Le rôle des architectes est essentiel, et il n’est pas question d’imaginer que l’on puisse se passer d’eux. Les paysagistes et les géomètres-experts sont tout aussi utiles. Il convient de tout mettre en œuvre pour favoriser la collaboration entre ces différentes professions, dans l’intérêt de notre développement urbain.

Il faut toujours saluer la recherche de compromis, dont relève l’amendement n° 520. Cela étant, comme Mme la ministre l’a expliqué, celui-ci marque, qu’on le veuille ou non, un recul par rapport au texte initialement adopté par la commission. Personne ici ne nie l’importance du rôle du maire, mais personne ne peut nier non plus l’importance du rôle d’un architecte, y compris pour des petites opérations : pour ma part, je ne crois pas trop à la pertinence de l’instauration de seuils. En effet, comme l’a dit Mme la rapporteur, ce sont souvent les petits lotissements, réalisés avec de petits moyens, dans de petites collectivités, qui sont le moins réussis. La rédaction initiale me semblait meilleure. Il nous paraît important de recourir à un architecte et d’...