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En France, 40 % du parc d’éclairage public a plus de vingt-cinq ans et 10 % de ce parc est encore équipé de lampes à vapeur de mercure, pourtant interdites depuis 2015. En outre, avec 10 millions de points lumineux en France et une consommation énergétique d’environ 5 térawattheures par an, soit 1 % de la consommation électrique nationale, la part de l’éclairage public dans l’empreinte écologique de notre pays est loin d’être négligeable. Le remplacement des matériels faisant appel à des technologies anciennes aujourd’hui obsolètes permet aux collectivités de réaliser des économies rapides et importantes sur leurs factures d’énergie et...
...leurs venues fort à propos nous rappeler à quel point nous en avons besoin. Ce développement est indispensable à la transition écologique, notamment par les innovations qu’il permet dans les secteurs industriels les plus polluants. Toutefois, ces gains sont associés à des impacts directs et quantifiables en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources halieutiques, de consommation d’énergie et d’utilisation d’eau douce. Notre objectif était donc clair : agir sans attendre, prendre le tournant de la transition numérique, tout en s’assurant que ce secteur indispensable à la transition écologique ne devienne pas une source de pollution exponentielle. C’est justement parce que nous croyons à l’importance et à la nécessité du numérique que nous souhaitons l’inscrire sur la tra...
...ors proposé l’Arcep ? J’entends que M. Sébastien Soriano a pris des positions que je ne m’explique pas, mais l’Arcep a proposé de demander aux utilisateurs de faire en sorte d’utiliser les réseaux fixes, donc la wifi, plus que les réseaux 4G, et de demander aux éditeurs de contenus de limiter les débits de transit, pour passer en mode standard plutôt qu’en mode HD. On a donc essayé de limiter les consommations par l’utilisation. Par le biais de cette mesure sur les forfaits illimités, le même objectif est visé : il s’agit de faire prendre conscience du fait qu’un méga est un kilowatt et que sa consommation porte une valeur énergétique. Aujourd’hui, on ne pourrait pas accepter, y compris dans cette assemblée, que nos forfaits de consommation électrique soient illimités. C’est pourtant ce que nous acc...
Cet amendement vise à ajouter une dimension environnementale au déploiement de réseaux hertziens, en rationalisant la consommation de foncier afin d’éviter la spéculation sur des terrains d’assiette potentiels, ainsi que la construction d’infrastructures laissées ensuite vacantes faute d’utilisateurs identifiés préalablement au lancement des projets. Ces pratiques gèlent des tènements qui pourraient être mis à profit par des acteurs engagés dans des démarches de fourniture effective de service. Lorsqu’elles conduisent à l’...
...sition n'est pas le coeur du texte, aussi, je ne voudrais pas prendre le risque de trop focaliser notre attention sur ce point. Néanmoins, j'aimerais rappeler que l'objet de l'article 15 est bien de prévoir une tarification des forfaits mobiles proportionnelle, pour partie, au volume de données fixé par l'offre. Pour rappel, si l'énergie consommée par un réseau fixe dépend très peu des usages, la consommation énergétique des réseaux mobiles, a contrario, dépend en grande partie de la quantité de données transmises. Une tarification plus ou moins proportionnelle à l'usage semble donc logique. Cet article aura un caractère essentiellement préventif. La plupart des offres mobiles respectent déjà ce critère ; il s'agit simplement d'éviter le développement de pratiques peu vertueuses et allant à l'encont...
...ir échanger aujourd'hui sur le fondement d'une étude d'impact complète et précise, nous allons pouvoir aujourd'hui confronter les arguments de l'ensemble des parties. D'un côté, les opérateurs mettent en avant les gains d'efficacité énergétiques permis par la 5G. La Fédération Française des Télécoms nous expliquera pourquoi. D'autres spécialistes du sujet, comme M. Ferreboeuf, affirment que la consommation d'énergie des opérateurs mobiles pourrait s'accroître et être multipliée par 2,5 à 3 dans les 5 ans à venir, la hausse des usages risquant de surpasser les gains d'efficacité énergétique permis par la 5G. M. Ferreboeuf, comment êtes-vous arrivé à ce résultat d'une multiplication par 2,5 à 3 des consommations des opérateurs mobiles ? Ce résultat serait dû à ce que vous appelez l'effet rebond. Po...