Interventions sur "police" de Patrick Chaize

Cette disposition reprend une partie de la proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme, déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par notre collègue Jean Sol et cosignée par de nombreux sénateurs. Elle prévoyait déjà l’autorisation du port d’arme aux agents de la police nationale ou aux militaires de la gendarmerie nationale au sein d’établissements ouverts au public. Cet amendement ajoute donc un élément de cette proposition de loi, qui prévoyait de devancer les possibles falsifications des cartes professionnelles, en proposant un enregistrement de l’identité des fonctionnaires sur un portail national, dont les modalités d’application seraient fixées par un dé...

Cet amendement vise à étendre le pouvoir de police du maire sur des parcelles privées, lorsque l’intervention est rendue nécessaire par un péril grave et imminent ou à la demande du propriétaire. M. le ministre a porté hier un regard bienveillant sur un amendement analogue…

Cet amendement vise à permettre à la police municipale d’intervenir sur demande des propriétaires ou des exploitants de terrains, dès lors que ces derniers sont occupés par des personnes ne respectant pas les principes de libre accès, de libre circulation des personnes autorisées, de sécurité, de sûreté et de tranquillité des lieux. Actuellement, le code de la sécurité intérieure permet de faire appel à la police municipale pour les squat...