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Interventions sur "CTS" de Patrick Kanner
3 interventions trouvées.
...us voyons bien qu’il y a, en réalité, un enjeu politique. Madame la ministre, il ne s’agit pas ici de sport hippique, mais nous sommes bien en présence d’un cavalier ! §Vous comprendrez donc notre profond étonnement. La semaine passée, nous vous avons rendu service en supprimant, à l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique, la disposition relative aux CTS que j’évoquais à l’instant et dont vous aviez d’ailleurs vous-même relevé l’inutilité. Permettez-nous aujourd’hui de vous rendre un nouveau service en supprimant cet article 3 ! La création de l’ANS sous la forme d’un groupement d’intérêt public pose de nombreux problèmes juridiques, qui ont été soulignés par le Conseil d’État. Le Gouvernement ne les a pris que très partiellement en compte. Ains...
Nous effectuons un travail normatif. Nous maintenons notre amendement, parce que nous voulons que vous puissiez, ainsi que vos successeurs, garder la main sur le service public du sport au travers des CTS, qui sont votre bras armé pour mener à bien les politiques décidées par l’État. Nous entendons graver dans le marbre de la loi l’intention politique que nous avons exprimée au travers de l’amendement présenté par M. Lozach.
...s sportives ; je ne reviendrai pas sur les arguments développés à l’instant par ma collègue. Nous avions dénoncé, et continuerons à le faire, la mise en œuvre du démantèlement du ministère des sports. La logique retenue est contraire à tout ce qui a été fait auparavant en France depuis Maurice Herzog après la Seconde Guerre mondiale et Léo Lagrange en 1936. Manifestement, outre le transfert des CTS, qui passe par la création d’une agence nationale du sport, dont nous parlerons mardi prochain dans le cadre de la ratification d’une ordonnance, la réduction par deux du montant des taxes affectées au financement du secteur depuis 2016, ainsi que la diminution drastique des contrats aidés en direction du secteur associatif, témoigne d’une volonté farouche de démanteler ce qui est le fruit de l’h...
