Interventions sur "l’état" de Patrick Kanner

Je souhaite procéder à un rappel au règlement portant sur la place du Parlement en général, et de la Haute Assemblée en particulier, dans le débat qui nous attend sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet dernier. Monsieur le ministre, nous allons travailler sur des mesures permettant cette prolongation, mais nous pouvons légitimement nous interroger sur l’existence de facto d’un article 16 à caractère sanitaire – j’avais déjà employé l’expression cet été. Toutes les citoyennes et tous les citoyens de ce pays sont dans l’attente des grandes mesures et déc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engagerons dans quelques instants un débat important sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Je souhaite dire quelques mots sur la forme. Monsieur le ministre, la forme, c’est la façon dont l’exécutif considère la démocratie parlementaire. Chacun a bien compris la situation : le Président de la République malmène peut-être son gouvernement, lequel malmène peut-être à son tour le Parlement.