Interventions sur "l’ordre" de Patrick Kanner

Je vous en félicite : cette appréciation témoigne de votre disponibilité, de votre sens de l’écoute, ainsi que de votre volonté de régler au mieux les affaires liées au travail parlementaire. Mais – ç’aurait été trop beau qu’il n’y ait pas de « mais » ! – nous allons manifestement être amenés à changer l’ordre d’examen des articles de ce texte important, essentiellement du fait de l’absence de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. En raison de l’ouverture des États généraux de la justice, ce dernier ne pouvait en effet être présent devant la Haute Assemblée cet après-midi.

Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous aurions aimé que M. le garde des sceaux soit présent aujourd’hui ; ainsi, l’ordre d’examen des différents sujets de ce projet de loi aurait été respecté. Par ce rappel au règlement, nous exprimons combien nous déplorons son absence.

...Mes chers collègues, je vous le dis d’ores et déjà : qu’il s’agisse de l’écriture initiale, de sa réécriture – pour le moins controversée – par le Gouvernement ou de la nouvelle rédaction proposée par la majorité sénatoriale, aucune ne modifie notre opinion. Le débat n’oppose pas ceux qui voudraient protéger les policiers et ceux qui ne le voudraient pas. Mes chers collègues, oui, nos forces de l’ordre doivent être protégées quand elles sont attaquées ou menacées, et les familles de leurs membres encore plus. Nous partageons cette préoccupation. Nous n’avons aucune mansuétude envers ceux qui incitent à la haine contre les agents qui font l’honneur de la République. Cependant, je relève qu’ils sont déjà protégés légalement par la loi de 1881 et par le code pénal. Les policiers disposent d’un ar...

...Rémy Pointereau : « [L’]extension de la compétence de la police municipale peut être perçue par certains élus locaux comme une forme de désengagement de l’État, alors que la sécurité est une mission régalienne qui lui incombe prioritairement. » Je ne peux que saluer cette conclusion. Nous souhaitons, mes chers collègues, que les polices municipales soient des partenaires fiables de nos forces de l’ordre. Élargir leur champ d’intervention n’apparaît pas d’emblée comme une mauvaise chose, je vous le concède, mais nous souhaitons plus de garanties sur l’encadrement de cette extension ; nous demandons que soit mis en place un contrôle, celui de la commission consultative des polices municipales, condition sine qua non pour maintenir un lien de confiance entre la population et sa police munici...

... reconnaît : non déclarées, souvent spontanées, souvent alimentées par le bouche à oreille moderne que sont les réseaux sociaux. Face à cela, non seulement la question de la sécurité de ces manifestations a été posée à juste titre, mais aussi celle de la sécurité qui entoure ces manifestations. De nombreux et inacceptables débordements ont eu lieu malgré le dévouement dans l’action des forces de l’ordre, que je veux, à mon tour, saluer. Voilà le constat. Mais quelles conséquences politiques devons-nous en tirer face aux dégradations et aux blessés si nombreux dans ces manifestations, dans les deux camps d’ailleurs ? Faut-il conclure, comme nous le suggère la proposition de loi Retailleau-Macron

… que la cause de ces violences se situerait d’abord dans l’exercice de ces manifestations ? Ou pouvons-nous avoir un peu plus de recul, en remarquant que la doctrine du maintien de l’ordre en France n’est peut-être plus adaptée à ce type de manifestations ? Cette proposition de loi, modifiée, comme nous le savons, par l’Assemblée nationale, est un texte de circonstance, qui n’apporte pas de solutions réfléchies, conformément à ce que devrait être l’objectif de toute loi. Par ailleurs, le recours prévu du Président de la République devant le Conseil constitutionnel constitue, selo...

...s justement notre collègue Jérôme Durain, vous créez un nouveau pouvoir administratif, extensif, dont nous pouvons redouter l’arbitraire, puisqu’il vise à interdire à certaines personnes de manifester, et donc de s’exprimer. Cette loi d’arbitraire suspecte de fait le manifestant d’être manifestant pour casser. Cette loi d’arbitraire assimile les notions de manifestants et de délinquants menaçant l’ordre public. Mais au nom de quoi, mes chers collègues ? Au nom de la sécurité ?

...en ne peut être pleinement citoyen que s’il peut jouir pleinement de ses droits et libertés. L’État ne peut pas décider seul de qui serait ou non pleinement citoyen. Aussi, et j’en viens à ma conclusion, je vous invite, avant d’émettre votre vote sur ce texte, à écouter et entendre cette phrase qui résonne comme une alerte : « Le droit et la loi, telles sont les deux forces : de leur accord naît l’ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. » Je la répète, car le temps qui m’est imparti n’est pas encore épuisé : « Le droit et la loi, telles sont les deux forces : de leur accord naît l’ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. » Mes chers collègues, merci à Victor Hugo de nous tracer encore une fois le chemin !