Interventions sur "liste" de Patrick Kanner

... habilitations à légiférer par ordonnance, à la date du 31 décembre 2020, espérant que le virus sera traité d'ici là... Nous sommes favorables au « gel » des conseils communautaires, pour une meilleure efficacité, comme proposé, notamment, par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF). Nous avons déposé un amendement pour décaler au 3 avril 2020 le dépôt des listes de candidats pour le second tour des élections municipales ; la date proposée par le rapporteur, le 24 mars, c'est demain. Pendant les prochains jours, le confinement sera la priorité des maires. Nous avons reçu de nombreux appels en ce sens, qui nous demandaient un peu plus de temps pour les négociations d'ordre politique. Ce serait néanmoins un délai bref, conformément à l'esprit de la loi, ca...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le même esprit, avec quelques légères différences toutefois. Nous proposons que les déclarations de candidatures soient déposées le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, soit le 3 avril à dix-huit heures. L’objectif n’est pas de reporter, y compris jusqu’au mois de mai, le dépôt des listes. Cette élection municipale est un tout, en un tour ou en deux tours. Il faut donc savoir figer les résultats du premier tour par un dépôt de listes s’inscrivant dans un temps raisonnable. Je rappelle que nous devions déposer ces listes mardi dernier, notamment en raison des contraintes des imprimeurs pour les professions de foi. Ce n’est plus le cas depuis ce soir. Gardons un délai pour permet...

Nos amendements, défendus au nom du groupe socialiste et républicain, ont souvent été malheureusement rejetés. Nous n’avions pourtant qu’un seul but : encadrer le texte par des protections affirmées des libertés individuelles et collectives. Mes chers collègues, la dérogation ne signifie pas la confusion. Malgré les enjeux, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur ce texte, en espérant néanmoins que le Gouvernement disposera de toute l’...

...d’il y a deux ans n’est plus celle d’aujourd’hui, car la société a changé et est de plus en plus attentive à la question de la parité. L’honneur des politiques, c’est aussi de comprendre les besoins de la société, d’adapter notre législation et de faire évoluer les textes. Je suis donc solidaire des engagements proposés par mes collègues. Il est clair que ce sont souvent, sinon toujours, les socialistes qui, par des mesures qui pouvaient apparaître comme forcées, ont fait bouger les choses.

Cette liste devra-t-elle être fixée pour chaque texte ?