Interventions sur "logement" de Patrick Kanner

La crise touche les industries et les entreprises du bâtiment, qui n’ont désormais plus assez de commandes. Il faut relancer ce secteur qui est important pour notre économie. Depuis la fin de l’année 2019, le Haut Conseil de stabilité financière exclut de l’accession au logement et à la propriété une bonne partie des salariés modestes, en particulier les fonctionnaires. Les banques sont invitées à limiter strictement le taux d’endettement de leurs clients à 33 %, à éviter les prêts à 110 % qui permettaient aux jeunes primo-accédants de financer les frais de notaire et à ne plus prêter sur une durée allant au-delà de 25 ans, alors que les ménages modestes pouvaient ainsi ...

Naturellement, nous ne retirerons pas non plus l’amendement présenté par Mme Artigalas. Comparaison n’est pas raison, mais, à la fin du quinquennat précédent, nous étions sur un rythme de 480 000 logements neufs construits par an ; aujourd’hui, le nombre de logements construits varie entre 100 000 et 150 000 par année, alors que nous sommes à la fin du quinquennat. Il y a certainement une raison à cela. Certains diront que c’est la crise. Non ! De mauvais choix ont sûrement été faits et la relation entre l’État et Action Logement n’est pas saine. En tant qu’ancien ministre de la ville, j’ai dû n...

...veau du bassin minier. Ce contrat, porté par les ministres de l’époque sous l’autorité de Bernard Cazeneuve, a bénéficié d’un accompagnement total et plein d’énergie du président de la région, des deux présidents de département et de huit présidents d’intercommunalité. C’est un enjeu énorme pour ce territoire ; c’est un espoir que nous pouvons redonner à ses habitants qui vivent souvent dans des logements totalement inadaptés, de véritables épaves énergétiques. À l’époque florissante du bassin minier, on chauffait gratuitement au charbon. Aujourd’hui, le charbon existe toujours, mais les épaves énergétiques se sont multipliées. Nous proposons donc de permettre aux deux sociétés de logement social – pour être précis, Maisons et Cités, présidé par le maire de Douai, Frédéric Chéreau, et Sia Habita...

Sans vouloir être facétieux, je ne suis pas certain que les communes qui déjà n'acceptent pas des logements sociaux en nombre suffisant sur leur territoire, accepteraient des réfugiés. Si vous ouvrez la boite de Pandore, en intégrant ces structures dans les quotas, vous aurez d'autres demandes du même type : pourquoi un centre social ne serait-il pas considéré comme un élément concourant à l'application de la loi « SRU » ? La loi SRU est volontairement rigide, même si nous l'avons assouplie avec la...

Nous avons déjà assoupli la loi « SRU » par la loi « égalité et citoyenneté », avec la création des contrats de mixité sociale, qui tiennent compte de la pression en termes de logements. Cela répond aux phénomènes de logements sociaux qui seraient vides. Nous n'imposons plus, et c'est le préfet qui en est garant, des mesures qui ne seraient pas utiles pour la demande de logements sociaux insatisfaite. Avec cet amendement, la « main tremblante » que vous évoquiez a chuté. On exonère de fait des communes au travers de l'intercommunalité. L'intercommunalité de la métropole lil...