Interventions sur "manifestation" de Patrick Kanner

...e. Nous avons amélioré celle-ci d’année en année, de réforme progressiste en réforme progressiste. Aussi, je me demande sur quoi se fonde le Gouvernement pour prévoir une augmentation de dépenses à hauteur de 100 millions d’euros. Nous proposons ces amendements de suppression à un moment particulier de notre histoire sociale. Cela a été dit et redit, mais je vais le dire une nouvelle fois : six manifestations historiques se sont déroulées dans le pays, 90 % des actifs s’opposent à la retraite à 64 ans et plus de la moitié des Français soutiennent le mouvement, y compris les grèves. Lorsque vous regardez les chaînes d’information en continu, vous pouvez voir que même ceux qui subissent les grèves des éboueurs, par exemple, reconnaissent la légitimité du mouvement. Or votre seule réponse, c’est le mép...

...ler les Français deux ans de plus. Il s’agit d’une mauvaise manœuvre pour les millions de Français qui seront ainsi amenés, à partir de septembre, si votre loi devait être adoptée, à envisager deux ans de plus au travail dans leur vie. Nous souhaitons donc la suppression de l’article 16, qui fixe des objectifs que nous considérons comme injustes. Voilà la réalité des faits. Après ces nombreuses manifestations, nous considérons encore que le mépris agite votre politique en matière sociale, notamment à l’égard du monde syndical.

... l’angle de la nécessaire sécurité des biens et des personnes. Pour ma part, je me refuse, au nom de mon groupe, à aborder ce texte uniquement sous ce prisme sécuritaire. Ce débat est plus important encore, car il s’agit d’un débat de valeurs et de principes républicains, et non pas seulement d’un débat pénal et juridique. Le contexte, d’abord. Notre pays a connu ces derniers mois une série de manifestations d’un nouveau type, chacun le reconnaît : non déclarées, souvent spontanées, souvent alimentées par le bouche à oreille moderne que sont les réseaux sociaux. Face à cela, non seulement la question de la sécurité de ces manifestations a été posée à juste titre, mais aussi celle de la sécurité qui entoure ces manifestations. De nombreux et inacceptables débordements ont eu lieu malgré le dévouemen...

… que la cause de ces violences se situerait d’abord dans l’exercice de ces manifestations ? Ou pouvons-nous avoir un peu plus de recul, en remarquant que la doctrine du maintien de l’ordre en France n’est peut-être plus adaptée à ce type de manifestations ? Cette proposition de loi, modifiée, comme nous le savons, par l’Assemblée nationale, est un texte de circonstance, qui n’apporte pas de solutions réfléchies, conformément à ce que devrait être l’objectif de toute loi. Par ailleu...

… peuvent naturellement le faire dans des conditions de sécurité optimales. Il suppose aussi que ceux qui ne l’utilisent que comme prétexte pour commettre des troubles et des violences soient poursuivis, sans faille. Nous sommes évidemment favorables à ce que les violences ayant lieu au cours des manifestations soient évitées et que, lorsqu’elles ont lieu, leurs auteurs soient poursuivis et condamnés, car ce n’est qu’ainsi que la liberté de manifester peut être pleinement garantie. Toutefois, cela ne peut se faire que dans le respect des règles et principes constitutionnels, des droits et libertés que la Constitution garantit. Et c’est bien une remise en cause du droit de manifester qui nous est propos...

Il existe aussi tout ce qui est nécessaire pour réprimer les actes séditieux. Il existe enfin tout ce qui est utile pour organiser des manifestations dans de bonnes conditions, lorsque l’on ne méprise pas et ne rabaisse pas sans cesse, bien sûr, les corps intermédiaires. Nous voulons réaffirmer ici que le droit de manifester s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République. Prenons un exemple. Pourrions-nous accepter, mes chers collègues, qu’une personne, bien qu’elle ait pu abuser de sa liberté ...

...naissait pas le droit de manifester comme un prolongement du droit d’expression. Remettre en cause le droit de manifester, comme vous le faites de facto aujourd’hui, c’est affaiblir encore un peu plus le discours de la France sur les droits de l’homme, déjà mis à mal, puisque nous subissons, comme l’a indiqué Mme Benbassa, des enquêtes du Conseil de l’Europe et de l’ONU sur la gestion des manifestations qui émaillent notre pays. Mes chers collègues, il ne faut pas attendre qu’il y ait des morts dans des manifestations, comme c’est le cas dans certains États autoritaires, pour s’inquiéter de la privation des libertés et du danger pour la démocratie que représentent les interdictions générales. C’est pour défendre la liberté que, dès l’origine, nous avons combattu ce texte. Nous l’avons combatt...

...océdures judiciaires en cours ? Y a-t-il remise en cause du principe de séparation de l'Église et de l'État ? Je ne sais comment vous accueillerez nos réponses, mais je suis sûr d'une chose : l'Église n'a pas pu, n'a pas su, n'a pas voulu - et je ne hiérarchise pas ces constats - traiter les causes d'un immense drame humain. En créant cette commission d'enquête, nous prendrons notre part dans la manifestation de la vérité, de manière sans doute imparfaite et incomplète, mais en responsabilité et en transparence. Vous y opposer serait fermer les yeux et les oreilles et transformer les témoignages que je viens d'évoquer en réalité d'aujourd'hui et de demain pour les enfants menacés. Tel est le sens de la démarche que nous avons engagée et je souhaite, monsieur le président, eu égard à la sensibilité d...

Si mes informations sont bonnes, une vidéo des manifestations du 1er mai montrant M. Benalla s'en prendre physiquement à des manifestants dans les conditions que nous savons a été adressée dès le 3 mai dernier à l'IGPN, dont la directrice, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, sera auditionnée par la commission d'enquête. Monsieur le ministre d'État, en qualité de supérieur hiérarchique de l'IGPN, pouvez-vous me confirmer que cette vidéo reçue le 3 mai de...