Interventions sur "nationalité" de Patrick Kanner

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les articles 2 bis et 2 ter, nous allons aborder des sujets qui ne relèvent pas des questions migratoires, puisque ces articles, relatifs à la nationalité, modifient le code civil. Par conséquent, conformément à l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande la réserve de l'examen de ces articles à un moment où le garde des sceaux pourra être présent, §éventuellement ce soir. Je m'excuse auprès de vous, monsieur le ministre de l'intérieur, mais votre collègue Éric Dupond-Moretti est davantage compétent sur ces sujets, et il me semble p...

...e que des femmes, notamment de la Grande Comore, estiment que, quoi qu’il arrive, il vaut peut-être mieux venir accoucher sur le territoire national. Rien n’est réglé par cette départementalisation. Si notre collègue Thani Mohamed Soilihi porte un bon diagnostic sur cette situation dramatique, la solution qu’il propose n’est pas une bonne réponse. Nous souhaitons naturellement que le droit de la nationalité ne soit pas touché par les amendements que nous examinons sur ce texte. Si ces amendements étaient adoptés, que pourrions-nous dire à propos d’amendements identiques sur la Guyane, en lien avec le Surinam ? Quelle autre boîte de Pandore, pour reprendre l’expression de notre collègue Leconte, ce serait pour nous dans les semaines et les mois à venir ! Par conséquent, nous approuvons la propositi...