Interventions sur "préfet" de Patrick Kanner

Madame la ministre, le nombre important d’interventions sur ce sujet montre qu’il n’est pas du tout anecdotique. Voilà quarante et un ans, les lois Mauroy-Defferre abolissaient le contrôle d’opportunité sur les décisions des élus locaux, contrôle d’opportunité exercé par les préfets, désignés, à l’égard de maires, de présidents de département et de région, élus. Très concrètement, par cette proposition issue de l’Assemblée nationale et que vous validez vous-même, vous recréez de fait ce contrôle d’opportunité, sans aucune base sérieuse. Je pense que l’abrogation que nous défendons montre que, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, de droite à gauche, nous voulons to...

..., les corps intermédiaires. Nous voulons réaffirmer ici que le droit de manifester s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République. Prenons un exemple. Pourrions-nous accepter, mes chers collègues, qu’une personne, bien qu’elle ait pu abuser de sa liberté d’expression par des propos diffamants ou d’autres délits, soit interdite par seule décision du préfet – donc de l’État –…