Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Patrick Kanner

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui visent à dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la visite d’information et de prévention et du suivi individuel renforcé prévus par le code du travail. Je pense que cela affaiblirait leur responsabilité en l’espèce. En outre, il me semble nécessaire que les sapeurs-pompiers volontaires puissent entrer dans les cadres qui sont prévus actuellement par les textes.

L'amendement n° 124 rectifié undecies prévoit la détermination d'objectifs d'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires. Avis favorable même si nous doutons de l'effectivité de cette mesure.

L'amendement n° 115 vise à étendre aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile le bénéfice des exemptions de cotisations ordinales prévues par la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers volontaires. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 11 rectifié ter et 89 portent sur l'intégration des formations de sapeurs-pompiers dans les dispositifs de formation continue. Ils sont également irrecevables en application de l'article 41 de la Constitution.

L'amendement n° 113 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 16 rectifié et 103 prévoient l'octroi de points supplémentaires aux jeunes sapeurs-pompiers et jeunes marins-pompiers dans le cadre du brevet des collèges et du baccalauréat. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 62 portant sur la valorisation de l'expérience des jeunes sapeurs-pompiers dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 73 et 90. Ils visent à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers, mais sont, en réalité, déjà satisfaits.

L'amendement n° 12 rectifié ter qui concerne la classification du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau III est irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 76 quitend à créer des marchés réservés pour les opérateurs employant des sapeurs-pompiers volontaires.

L'amendement n° 96 prévoit que l'enregistrement des caméras-piétons des sapeurs-pompiers ne peut être déclenché lorsque cela est susceptible de porter atteinte au secret médical. Avis favorable.

L'amendement n° 61 prévoit que le rapport demandé au Gouvernement sur les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires doit présenter un volet spécifique relatif aux PME. Avis favorable.

Sachez-le, on nous force la main en termes de délais, afin de permettre au Président de la République de présenter ce texte promulgué au congrès national des sapeurs-pompiers de France au mois d'octobre prochain ! Ce texte comporte d'utiles clarifications et avancées, notamment aux articles 1er, 2 et 3. Nous sommes également favorables aux articles 20 et 21 : l'article 20 prévoit des promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels décédés lors de leur service ou ayant commis des actes de bravoure, et l'article 21 crée une menti...

Le 27 août dernier, le ministre de l’intérieur s’est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre fin à leur surcotisation perçue par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plus connue sous le sigle CNRACL. Cette suppression est réclamée depuis longtemps par les syndicats et les départements, afin d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu, sur laquelle il y a eu beaucoup d’engagements publics, comme chacun le sait ici. L’annulation de c...

Public Sénat a diffusé ce matin un reportage sur une cérémonie de la Sainte-Barbe en Indre-et-Loire dans lequel on voit les sapeurs-pompiers quitter la cérémonie et tourner le dos aux élus. Ce sont des images étonnantes qui démontrent le profond mal-être de ce service public républicain. Au mois de mars dernier, notre commission a examiné la proposition de loi relative à la sécurité des sapeurs-pompiers que j'avais déposée avec mes collègues du groupe socialiste et que notre rapporteur Loïc Hervé avait largement améliorée sur le pla...

La situation de la psychiatrie en France n'est plus un simple problème, c'est un véritable danger pour notre société : on ferme les hôpitaux psychiatriques, mais on n'accompagne pas les malades ! Les sapeurs-pompiers sont les premiers à intervenir en cas de délire sur la voie publique ou à domicile. Nos principales propositions sont classées en trois catégories : celles qui permettent d'agir en amont pour éviter les violences ; celles qui permettent d'agir pendant l'agression pour en limiter les effets ; et enfin celles qui viennent après, pour sanctionner les violences et en réparer les conséquences. Une ...

Beaucoup de vos questions trouveront réponse dans notre rapport d'information. Le champ de vos douze interventions est vaste - de la couleur des camions à la politique éducative du pays - et elles nous confortent sur l'axe choisi pour notre travail. Nous faisons un travail de lanceur d'alerte, mais ne prétendons pas tout régler. Nous voulons dire aux sapeurs-pompiers que nous les avons compris et souhaitons que les pouvoirs publics se réorganisent pour répondre à leurs préoccupations. La réforme qui a confié la gestion des SDIS au département était une bonne réforme, car elle a considérablement amélioré les moyens des sapeurs-pompiers : le SDIS du Nord, que j'ai eu l'honneur de présider, compte 7 000 collaborateurs, parfois mieux équipés que nos militaires ! ...

Nous ne l'avons pas évoqué dans le rapport, mais il est bien évidemment hors de question d'armer les sapeurs-pompiers.

La proposition de loi que j'ai initiée relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers était un appel face à une situation qui est inacceptable. Les Hauts-de-France se placent en quatrième place des régions en matière d'agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers. L'objectif de cette proposition de loi qui a été enrichie par son rapporteur, Loïc Hervé, était de permettre le dépôt de plainte sans crainte de représailles visant le sapeur-pompier mais aussi ses proches. Quelle est no...

J'aimerais, pour ma part, vous interroger sur la nécessité ou non de faire évoluer les sanctions pénales au regard du statut des sapeurs-pompiers ainsi que sur la question de la prévention de ces violences et de la forme qu'elle devrait revêtir.

M. Allione a évoqué le service national universel. Je ne vous cache pas avoir quelques réserves sur ce dispositif très expérimental qui ne concerne que 2 000 jeunes sur une génération qui en compte 800 000. J'ai un peu plus confiance dans le dispositif du service civique. La loi « égalité citoyenneté » a ouvert le service civique aux jeunes, notamment au sein des services de sapeurs-pompiers. Disposez-vous d'un premier bilan sur l'application de cette loi malgré son adoption récente ?