Interventions sur "sociaux" de Patrick Kanner

...éposé avec d’autres sénateurs de gauche des Hauts-de-France – Mme Martine Filleul, M. Michel Dagbert, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Sabine Van Heghe, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Michelle Gréaume, M. Éric Bocquet –, notre objectif est de permettre au bassin minier de bénéficier globalement d’un taux de TVA à 5, 5 % sur les travaux de réhabilitation et de construction portés par les deux bailleurs sociaux du secteur. Pourquoi ? Voilà maintenant trois ans, le 7 mars 2017, nous avons signé un contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier. Ce contrat, porté par les ministres de l’époque sous l’autorité de Bernard Cazeneuve, a bénéficié d’un accompagnement total et plein d’énergie du président de la région, des deux présidents de département et de huit présidents d’intercommunalité. C’est ...

Ce fut notamment le cas lors du « meeting », ou plutôt du Congrès, auquel nous avons assisté à Versailles hier. Les partenaires sociaux ont déjà négocié et conclu une convention, il y a tout juste un an, sur l’assurance chômage. Et cette convention est reprise en partie dans le projet de loi que nous devons examiner aujourd’hui. Le processus n’est pas même abouti que vous revenez déjà sur les règles du jeu. À vouloir avancer à marche forcée, personne, pas même vous, madame la ministre, ne sait plus sur quel pied danser. On se de...

...r notre part, quel but visons-nous ? Le renvoi à la commission nous permettra d’examiner ce projet de loi avec sérieux, d’accomplir un travail digne de celui qu’a mené la commission des affaires sociales, dans des conditions pourtant déjà difficiles. Surtout, nous pourrons étudier ce texte en ayant pris connaissance des attentes que le Président de la République est censé exposer aux partenaires sociaux le 17 juillet prochain. Alors seulement, si cette motion est adoptée, nous serons en mesure de nous prononcer en connaissance de cause, en fonction de la latitude qui sera donnée aux partenaires sociaux, s’il s’agit ou non d’une vraie négociation et si le but visé n’est pas la dégradation des conditions d’indemnisation des chômeurs. Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris ...