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Interventions sur "journée" de Paul Blanc


2 interventions trouvées.

...ussion, nous avons beaucoup parlé de la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées. Je tiens à rappeler que la loi du 11 février 2005 – à l’élaboration de laquelle le Sénat a pris une part prépondérante – dispose que la solidarité nationale doit financer la compensation du handicap. Par conséquent, je ne voudrais pas que ce financement soit oublié. Au départ, lorsque la loi a instauré cette journée de solidarité, la destination des fonds a été quelque peu déviée en raison de la canicule de l’été 2003 et un effort important a été accompli en faveur des personnes âgées dépendantes. Il aurait fallu déterminer la façon de financer la solidarité à l’égard des handicapés. Lors de la discussion de la loi du 11 février 2005, notre assemblée avait particulièrement insisté sur la nécessaire solidari...

...é budgétaire, qui empêchait de faire avancer des dossiers en raison de l'absence de dotation budgétaire. Le 10 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Elle constate que les nouvelles recettes créées en 2004, en particulier celles qui sont tirées de la journée de solidarité, ont bien été intégralement affectées à la Caisse : « Les craintes qui ont pu être exprimées sur l'affectation des nouvelles ressources de la contribution de solidarité ne sont pas fondées : elles bénéficient bien intégralement aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Un effet vignette n'est pas à craindre. » Les « Cassandre » qui avaient annoncé que l'utilisat...