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Louis de Broissia et Alain Méar sont venus dans mon département, où la commission prévue par la loi s'est réunie. Il ne faut pas sous-estimer les problèmes rencontrés en montagne : sur les dix-sept relais de télévision analogique du syndicat que je préside, trois seulement diffuseront la TNT. Dans de vastes zones, on risque de se retrouver face à un écran noir : car avec le numérique, c'est tout ou rien ! Je regrette que le décret du 30 juin 2010 ne respecte pas les engagements pris par Nathalie Kosciusko-Morizet devant le Sénat : les collectivités désireuses d'installer des paraboles collectives devaient se voir rembourser une somme égale aux aides que les foyers auraient touchées séparément, mais alors que l'aide s'élève à 250 euros pour les foyers, elle n'est que de 100 eu...
Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Xavier Pintat, qui a présenté cette proposition de loi ; celle-ci nous revient amendée par l’Assemblée nationale et traduit en définitive le très grand pas en avant accompli par Mme la secrétaire d'État, s’agissant de la couverture numérique terrestre sur l’ensemble du pays. Les collectivités locales vont donc pouvoir transformer les relais analogiques en relais numériques. La possibilité qui leur est ainsi donnée va permettre un aménagement beaucoup plus équilibré du territoire, en particulier dans les zones touristiques et les zones de montagne. En effet, en permettant aux collectivités locales de s’équiper en relais analogiques ...
...ite permet d’avoir les grands décrochages des régions – France 3 Languedoc-Roussillon, en ce qui concerne mon département –, mais ce n’est pas vrai pour les décrochages beaucoup plus locaux – Perpignan et Nîmes dans le cas de France 3 Languedoc-Roussillon –, et je ne suis pas certain que cela soit possible un jour du fait du coût que cela entraînerait. C’est un autre des avantages des téléviseurs numériques terrestres qui remplaceront les téléviseurs analogiques. S’agissant, madame la secrétaire d'État, des télévisions locales, je rappelle que le CSA a déclaré vouloir favoriser leur émergence ; mais encore faudra-t-il que celles-ci aient la possibilité technique de se développer et que la question des paiements pour leurs émissions soit un peu revue. Reste enfin un ensemble de mesures qui doivent...
Les propos de Mme le secrétaire d’État me satisfont pleinement. Au-delà des aspects financiers, la loi prévoit de recourir à toutes les technologies utiles – la fibre optique, l’ADSL, le réseau hertzien, le satellite – pour faire disparaître la fracture numérique. C’est, selon moi, un élément fondamental, en particulier pour que nous puissions avancer tous ensemble, à la même vitesse, sans attendre la mise en œuvre d’abord de la fibre optique puis d’autres technologies. C’est la raison pour laquelle, suivant l’avis de la commission et du Gouvernement, je voterai contre cet amendement.
M. Paul Blanc. Le médecin que je suis ne peut que se réjouir de voir la réduction d’une fracture, fût-elle numérique !
...NT à partir de l’un des émetteurs financés par les chaînes publiques ou privées au titre des objectifs de numérisation fixés par le CSA, ce qui entraînera des différences de traitement notables et difficilement compréhensibles entre habitants d’une même commune qui acquittent tous la redevance. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que tous les relais existants puissent être convertis au numérique, même si j’ai bien conscience qu’une telle mesure entraînerait des dépenses considérables pour les diffuseurs. J’ai pris connaissance du texte de la commission, mais j’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous indique s’il ne serait pas envisageable par exemple que l’État, à titre expérimental, accorde une aide à certaines collectivités territoriales pour la numérisation des relais, au titre de ...
Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que le coût de fonctionnement annuel d’un émetteur numérique était de 50 000 euros, mais ce chiffre m’étonne car, pour ma part, je paie 20 000 euros par an à TDF pour l’entretien de dix-sept relais.
s'est interrogé sur les modalités de financement du réseau d'émetteurs complémentaires permettant de couvrir les 100 % de la population métropolitaine et s'est intéressé à la diffusion de l'ensemble des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre sur le satellite.