Interventions sur "SCOT" de Paul Raoult

Le débat est complexe. En effet, il y a ceux qui établissent un SCOT et qui s’imposent une discipline collective, et ceux qui se laissent une liberté pleine et entière.

Ensuite, un autre problème se pose : la taille géographique des SCOT. Dans ma région, le SCOT est élaboré à l’échelle d’un arrondissement de 245 000 habitants. C’est autre chose qu’un SCOT réunissant quelques cantons, comme je l’ai vu dans le Nord-Pas-de-Calais ! Dès lors, les méthodes de concertation sont forcément différentes. Pour avoir été à l’initiative du SCOT de l’Avesnois – ne pouvant pas cumuler toutes les fonctions, j’ai dû déléguer certaines tâches –, ...

L’implantation des zones d’activités, leur répartition sur un vaste territoire, comme l’arrondissement de l’Avesnes-sur-Helpe, représentent des enjeux qui ne sont pas toujours faciles à trancher. Cela dit, les SCOT constituent un outil important et nouveau, qu’il faut mettre en œuvre. Mais leur articulation avec les PLU n’est pas évidente. Les cabinets d’études ont tendance à établir des SCOT de plus en plus précis et de plus en plus contraignants.

Il faut donner de la souplesse aux SCOT, d’autant que l’avenir économique de nos territoires comporte de nombreuses incertitudes : aujourd’hui, des établissements ferment ; d’autres se créeront peut-être demain, mais où, selon quels desiderata de tel groupe industriel ou commercial ? La tendance est de privilégier les intérêts particuliers !

La proposition qui nous est faite est effectivement importante – j’espère qu’elle sera acceptée par l’Assemblée nationale –, mais elle pose tout de même des problèmes d’organisation. D’abord, lorsque l’on veut faire un SCOT, il faut être sûr que l’ensemble des communes adhèrent à ce mouvement, car d’emblée se pose la question de savoir qui va payer. Faire un SCOT, en effet, cela coûte cher - il faut payer un cabinet d’études - et cela prend plusieurs années. Il importe donc de bien connaître d’entrée les moyens dont disposent les communes rurales dans le territoire donné. À mon avis, on doit prévoir des incitations...

Pour que le SCOT ait véritablement un sens, cela suppose que, sur l’ensemble des communes, il y ait au moins une carte communale. Sinon, que devient le SCOT ? Voilà pourquoi il faut prévoir des incitations, notamment si l’on autorise les communautés de communes à prendre en charge des PLU intercommunaux. Je connais cependant un certain nombre de communes qui n’ont pas les moyens aujourd’hui d’élaborer leur PLU ...

À quoi sert un SCOT ? Ne retombons pas dans le travers observé lors de la constitution des EPCI. Il ne faut pas développer les SCOT à tout va : ils doivent garder une cohérence géographique. À mon sens, le SCOT sert à renforcer le lien entre zones urbaines et zones rurales. Créer des SCOT purement urbains ou purement ruraux ne serait pas une avancée. Le véritable enjeu est la périurbanisation, c'est-à-dire la maîtr...

L'un des apports intéressants du projet de loi est constitué par l'évolution du SCOT, qui intègre la préoccupation de la création de logements et de la mixité sociale, le renforcement des liens entre les transports publics et l’urbanisation, la réduction de la consommation d'espaces. Le SCOT répartira les objectifs en matière de logement, par EPCI ou par commune. Dans ces conditions, il est plus que jamais nécessaire de permettre la consultation des représentants des organismes ...

Le territoire d’un SCOT peut couvrir une grande diversité d’habitats, avec des secteurs où il y a des logements sociaux et d’autres où il n’y en a pas. Ceux qui piloteront les SCOT ne seront peut-être pas toujours sensibles aux logements sociaux. Il me paraît donc important que leurs représentants soient pleinement partie prenante de la réflexion. Si leur consultation est nécessaire, mieux vaut l’inscrire dans la loi. ...

a considéré que la difficulté vient de la différence de taille entre les différents SCOT et que, s'il convient de faire confiance aux élus, ceux-ci défendent souvent des intérêts contradictoires.