Interventions sur "bassin" de Paul Raoult

... voire 10 000 habitants... Ce sera comme à l'agence de l'eau : il faudra ferrailler dur ! Il ne doit pas y avoir d'erreur de perspective : le fonds départemental est une bonne chose, mais il fonctionnera pour les communes urbaines aussi bien que pour les communes rurales, dont le problème subsistera. En conséquence, Mme la ministre l'indiquait, il faudra rester très vigilants dans les comités de bassin, les agences de l'eau et leurs conseils d'administration pour que les crédits des agences de l'eau qui remplaceront ceux du FNDAE continuent d'être bien pointés et figurent clairement sur une ligne budgétaire déterminée, de manière que la solidarité en faveur du milieu rural soit effectivement mise en oeuvre par les comités de bassin. Nous savons tous que ce sera extrêmement difficile. Même si M...

L'observation des situations de crise, notamment en période de sécheresse, fait ressortir la difficulté d'appliquer et de coordonner à l'échelle d'un bassin versant les outils concrets de gestion équilibrée ou de crise, même si le cadre général de la gestion existe au travers des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, des plans de gestion des étiages, les PGE, et des arrêtés sécheresse. Il s'agit, à partir du constat de déficit de la situation hydrologique et climatique, d'anticiper la crise et sa gestion et de donner aux services d...

Les territoires des comités de bassin sont souvent vastes, ce qui entraîne un éloignement entre les structures de gestion, qu'elles soient administratives ou politiques, et la réalité telle que la perçoivent les élus sur le terrain. Il nous paraîtrait donc éventuellement utile de donner plus d'importance à l'échelon du sous-bassin, afin d'instituer en quelque sorte, à cet égard, une décentralisation plus efficace, dont on a d'ailleur...

Le débat sur cette disposition, adoptée en première lecture par le Sénat, puis modifiée par l'Assemblée nationale, reste ouvert. D'un côté, notre collègue Jean Desessard souhaite que les associations soient mieux représentées. De l'autre, j'estime, en me fondant sur la pratique de plus de vingt ans que j'ai des comités de bassin, que les élus, qui ont la légitimité démocratique et qui, au bout du compte, sont les responsables de la gestion de l'eau devant leurs concitoyens, doivent être majoritaires au sein de ces comités, d'où ma proposition de faire passer leur collège de 40 % à 50 %. J'ai le sentiment que, depuis la création des agences de l'eau et des comités de bassin, nous sommes parvenus à un stade de maturité te...

Au cours de ma vie politique, il m'est déjà arrivé assez souvent de défendre des causes désespérées, et j'en ai payé le prix. J'ai aussi des convictions personnelles, auxquelles je tiens beaucoup. Je le répète, je me fonde sur vingt ans de pratique du comité de bassin Artois-Picardie. Certains collaborateurs de Mme la ministre peuvent en témoigner ici, je participe avec coeur à la vie de cette instance. Cependant, par principe, par philosophie politique, je me situe toujours un peu en retrait par rapport à ceux qui parlent de société civile. Je reste persuadé que le fondement même de la démocratie, c'est l'élection. Des dérives qui mettraient en cause le pou...

Il s'agit d'un amendement que nous avons déjà eu l'occasion de présenter. Les associations de pêche jouent un rôle important dans la protection de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Elles représentent des partenaires privilégiés au sein des comités de bassin.

Cet amendement vise à préciser que le président du comité de bassin est un membre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer le rôle que pourraient jouer les sous-bassins dans la gestion des territoires des comités de bassin, car ils constituent, selon moi, un échelon intéressant en termes de proximité.

Je vais le retirer, monsieur le président, mais, auparavant, je voudrais citer l'exemple de l'agence de l'eau Artois-Picardie, dont l'organisation administrative se situe au niveau d'un sous-bassin, celui de la Somme, avec des fonctionnaires qui se trouvent à Amiens et qui font des propositions pour un territoire de sous-bassin. Cela étant dit, il n'est sans doute pas nécessaire d'inscrire une telle disposition dans la loi et je retire donc cet amendement.

Il faut s'adresser à André Santini ! C'est lui le président du comité de bassin ! Et c'est un élu !

Les cours d'eau et leurs bassins versants constituent une entité géographique, économique et sociale dont le patrimoine naturel et culturel nécessite la définition et la mise en oeuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. Nous souhaitons, au sein de ces entités, que l'on fasse un effort de recherche, d'innovation, et que l'on instaure une gestion équilibrée de l'eau. Il est donc nécessa...

Cet amendement est de même nature que le précédent. Il vise, dans les bassins versants, à préserver la qualité de l'eau et la disponibilité des ressources utilisables en vue de concilier durablement les différents usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques continentaux et marins. Il convient de souligner que la protection des eaux des estuaires, des côtes et des littoraux est un élément important de la politique de l'eau.

...ogations, puisqu'elle est également liée au problème des bandes enherbées souhaitées par la nouvelle PAC. Les définitions du cours d'eau sont en effet variables d'une région ou d'un département à l'autre. Certes, des concertations sont menées avec les fédérations agricoles sur cette question. Toutefois, le degré d'appréciation varie selon les lieux. On observe en effet des discordances entre les bassins : certains, se référant aux cartes de l'IGN, l'Institut géographique national, acceptent les pointillés bleus, d'autres les refusent. Il serait donc souhaitable de disposer d'une définition correcte et précise du cours d'eau. En effet, les conséquences économiques et sociales d'une telle situation ne sont pas négligeables.

Cet amendement vise à établir un règlement commun aux concessions du bassin versant après la consultation des services de l'État, des établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements. En effet, sur certains bassins versants, les ouvrages hydroélectriques fonctionnent en chaîne. Pour que les conditions en aval des chaînes soient compatibles avec le respect des milieux aquatiques et des usages, des contraintes particulières peuvent être assi...

Cet amendement a pour objet de mieux intégrer les enjeux de bassin versant dans les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard des autorisations ou concessions de nouveaux ouvrages. C'est pourquoi les EPTB concernés, les établissements publics territoriaux de bassin, sont ajoutés à la liste des acteurs consultés. Cet amendement a déjà été présenté et nous le retrouverons ultérieurement. Aujourd'hui, les EPTB, là où ils existent, sont...

...des frayères, à quel niveau va-t-on associer les pêcheurs ? Il me semble que, là, on exagère un peu et qu'il n'est pas de bonne politique d'en rajouter, sachant les difficultés que nous pouvons d'ores et déjà rencontrer les uns et les autres dans nos relations avec les fédérations de pêche. De surcroît, il ne faut jamais oublier l'utilité de ces fédérations. Pour suivre les travaux du comité de bassin Artois-Picardie depuis vingt-cinq ans, je peux témoigner que les fédérations de pêche nous donnent un sacré coup de main pour gérer correctement les milieux naturels et qu'elles sont des éléments extrêmement forts d'une dynamique de protection du milieu aquatique.

...ements prévisibles. Il nous faudra donc encore préciser la rédaction de ce projet de loi, car en tant qu'élus nous subissons souvent l'effet d'une certaine insécurité juridique, qui est très fâcheuse en matière de gestion de l'eau. J'ai également le sentiment que nous sommes parfois restés au milieu du gué, par exemple lorsque nous avons voté la modification du poids des élus dans les comités de bassin : c'était une excellente initiative, mais nous aurions dû prendre la même disposition pour les conseils d'administration. En effet, la répartition actuelle par tiers ne me semble pas judicieuse, dans la mesure où l'on a modifié la composition des comités de bassin. C'est donc avec regret que nous voterons contre ce projet de loi.

Encore une fois, nous nous interrogeons sur la problématique des sous-bassins.

...onne gouvernance dépende d'une nomination arbitraire. A l'inverse, il convient logiquement de consacrer l'élection du président par ses pairs au sein de ceux-ci, puisque le consensus ainsi dégagé facilitera sans aucun doute par la suite la bonne exécution des missions du conseil d'administration. Par ailleurs, même si les compositions respectives des commissions locales de l'eau, des comités de bassin et des conseils d'administration des agences de l'eau semblent conserver les grands équilibres du passé, on voit bien qu'en réalité la part de l'Etat s'est accrue, même si certaines dispositions ont été modifiées par rapport au texte initial. Je crois que le bon sens voudrait que le président du conseil d'administration soit élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration et non pas q...

Le conseil d'administration des agences de l'eau a un rôle éminemment important puisque, si le comité de bassin constitue une sorte de Parlement de l'eau, dans le vécu et pour la mise en oeuvre des politiques, c'est bien le conseil d'administration qui, au quotidien, fait en sorte que l'action de l'agence se développe sur l'ensemble de son territoire : c'est, en somme, le bras séculier des agences de l'eau. Pour tenir compte du vote exprimé précédemment par le Sénat au sujet des comités de bassin, il me p...