Interventions sur "coeur" de Paul Raoult

...évoit qu'un accord définira les conditions d'exercice de ces vols, qu'il s'agisse de leur fréquence, de leur durée, des altitudes à respecter ou des caractéristiques des appareils utilisés. En effet, depuis plusieurs années, les élus et les habitants du Lubéron dénoncent avec fermeté les désagréables nuisances sonores liées à l'activité aérienne. En particulier, un axe d'entraînement se situe au coeur de la zone de nature et de silence du parc et au coeur de la zone centrale de la réserve de biosphère. Alors que de nombreuses activités sont exclues de cette zone et que les contraintes correspondantes sont acceptées, les nuisances sonores liées au survol, particulièrement agressives compte tenu des appareils utilisés - le Tucano -, sont incomprises des populations concernées.

Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la zone coeur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel ainsi que le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la zone coeur de tout parc national.

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort bien que les parcs régionaux ont aujourd'hui réfléchi à certaines règles concernant les zones de publicité et les affichages pub...

...cs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. Nos collègues élus de départements côtiers, de départements liés à la vie maritime, où la biodiversité montre une grande richesse, attendaient l'outil nouveau que représentent les parcs marins ; il est vrai que nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. J'espère que, demain, les élus auront à coeur de mettre en oeuvre ce texte, pour la satisfaction, je crois, de tous. La démonstration a été faite, je le rappelais tout à l'heure sur un ton humoristique, que le bicamérisme a montré toutes ses vertus dans ce dossier : chaque assemblée a pu apporter sa touche et peut-être contrebalancer certaines appréciations exprimées par l'autre, par exemple sur les parcs urbains. Bien sûr, quand on est da...

Cet amendement, destiné à assurer la continuité écologique entre les différents coeurs, a pour objet d'éviter l'isolement biologique du patrimoine naturel qui compose les zones qualifiées de « coeurs », d'affirmer la solidarité écologique et territoriale de ces zones et donc l'image unitaire d'un parc national à plusieurs zones coeurs. Il vise aussi à maintenir et à renforcer la cohérence écologique des éléments naturels et la conservation du patrimoine naturel d'un parc national...

Il pourrait y en avoir d'autres et l'excellent rapport de notre collègue député du Var, Jean-Pierre Giran, a bien dégagé les différents problèmes qui se posent à cet égard. Ce texte présente deux aspects intéressants. Le premier est qu'il introduit une juste réflexion sur la notion de « coeur » du parc et sur la nécessité de donner plus de poids à la zone périphérique. Si nous avons pu avoir le sentiment que la labellisation « parc naturel national » perdait de son dynamisme, c'est parce les élus de ces territoires, faute d'avoir notre confiance, s'y ont insuffisamment impliqués. Les zones périphériques doivent, à mon sens, être prises en compte avec beaucoup plus de force et de con...

...ux, qu'il s'agisse de l'ozone, des changements climatiques, de la diminution de biodiversité. Il convient maintenant de donner une impulsion et une cohésion d'ensemble aux espaces protégés de notre territoire. Ensuite, je souhaiterais que le projet de loi aille plus loin en matière de compatibilité des documents de planification, d'aménagement et de gestion avec les objectifs de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention sur les propositions que nous avons faites sur les parcs naturels régionaux. En tant que vice-président de la fédération qui les regroupe, il me semble en effet qu'il ne serait pas correct d'introduire simplement des « cavaliers » relatifs aux parcs régionaux dans une loi sur les parcs nationaux.

Cet amendement rend plus impératif le contenu de la réglementation applicable dans les coeurs de parc.

Je rappelle qu'autour d'un monument classé la loi prévoit l'instauration d'un périmètre d'interdiction de cinq cents mètres, qui peut déborder sur le territoire d'une commune voisine. Il faut penser à ce que pourront faire les communes situées en bordure des zones coeurs d'un parc national mais qui n'auront pas adhéré, sachant que les limites municipales sont souvent très fantaisistes et résultent de la christianisation vieille de mille, voire mille cinq cent ans. Il y a donc quelques précautions à prendre.

Nous sommes là au coeur d'une des problématiques lourdes de ce texte : quelle est l'autorité du directeur de l'établissement ? Quelles sont ses relations avec les élus ? Cet amendement exprime une certaine sagesse puisqu'il tend à ce que trois noms soient proposés au ministre, celui-ci devant désigner l'un des trois. Je pense que nous pouvons voter cet amendement, tout en me disant qu'il faudra bien un jour faire entiè...

Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans les coeurs de parc en prenant en compte les circonstances et les nécessités locales.

...-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national), après un bref débat auquel ont participé MM. Paul Raoult et Dominique Braye, elle a adopté deux articles additionnels tendant à étendre aux espaces situés dans le coeur d'un parc national ou d'une réserve naturelle le bénéfice d'exonérations fiscales.