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...ns législatifs et réglementaires. Dans les Baronnies, les Alpilles ou le Lubéron, c'est aux résidences secondaires qu'il faut résister. Même le Nord, notamment le territoire du parc de l'Avesnois, doit faire face à l'arrivée de citadins venant de l'agglomération lilloise après avoir vendu leur logement. Ils s'installent à soixante-dix ou cent kilomètres de l'agglomération de Lille pour trouver l'espace, la qualité de vie. Faut-il cependant laisser cette urbanisation linéaire et intense se développer de façon anarchique ? C'est une question primordiale pour la survie et l'identité des parcs et des territoires.
En défendant cet amendement, je me fais le porte-parole de mon collègue Claude Lise. Les parcs naturels marins sont conçus comme des outils de gestion durables et concertés des espaces maritimes à grande valeur écosystémique. Cette vision de la gestion des espaces naturels est mise en pratique depuis longtemps par les parcs naturels régionaux ayant une partie maritime, comme c'est le cas en Martinique, dont le territoire est en grande partie classé en PNR, parc naturel régional. Il est donc logique de prévoir une représentation du parc naturel régional concerné au sein du co...
...un label officiel. Le terme doit être réservé aux parcs naturels régionaux, aux parcs naturels nationaux. D'autre part, le contexte géographique est totalement différent. Les élus municipaux de la fin du xixe siècle ont créé des jardins dits publics dont la qualité environnementale et écologique peut aujourd'hui être forte : arbres remarquables, essences rares venant d'Amérique ou du Japon. Ces espaces méritent notre attention ; nous ne les dédaignons pas, nous les respectons. À travers l'ensemble de l'Europe, les grandes villes connaissent toutes des parcs de ce type. Souvent en périphérie à l'origine, ils sont aujourd'hui situés à l'intérieur des villes, du fait de l'étalement urbain. Il ne s'agit donc pas de nier la nécessité de préserver ces espaces qui, je le répète, peuvent avoir une g...
...es publicitaires. Ainsi, dans mon propre parc, les communes se sont dotées de règles très strictes, qui vont jusqu'à l'enlèvement de certains panneaux publicitaires, ce qui ne signifie pas que toute forme de publicité soit interdite pour autant. Je préfère, moi, une démarche participative, démocratique, car, quand les acteurs se donnent des règles propres, cela ne peut que favoriser le respect d'espaces qui, il est vrai, ne sauraient, en permanence, être « agressés » par de grands panneaux publicitaires. Faisons donc confiance aux élus !
...n voie de classement sont situés dans des zones de non-droit. Si nous voulons que la législation environnementale y soit respectée, des moyens importants seront nécessaires. Seule la participation active des élus permet à une politique environnementale de prendre son sens : je continue de penser, en vertu de la démocratie, que ce sont d'abord les élus qui ont la responsabilité de la gestion de l'espace. Même si, dans le passé, ils ont commis des erreurs, voire des fautes, je n'entrevois pas aujourd'hui d'autre solution, pour respecter la liberté, que de faire confiance aux élus : on connaît les résultats obtenus par tous ceux qui ont voulu faire le bonheur des gens malgré eux. On constate une évolution positive de la conscience environnementale des élus. Le projet de loi marque une avancée sig...
Cette parenthèse étant refermée, il me paraîtrait intéressant que nous réfléchissions, à l'avenir, à une harmonisation au sein d'une grande loi sur les espaces protégés. Aujourd'hui, la France compte 15 000 ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique -, 289 ZICO - zones importantes pour la conservation des oiseaux - et 44 parcs naturels régionaux. Nous disposons donc d'un maillage environnemental extrêmement dense, mais nous devons à présent réfléchir à la globalisation des problèmes environnementaux, qu'il s'agisse de l...
... mettre en place un SCOT réunissant des zones urbaines et rurales. Pourtant, nous disposons d'un outil sur place, je veux parler du syndicat mixte du parc régional, qui connaît tous les problèmes de maîtrise foncière. Il me paraît donc important et judicieux, pour engager une politique de maîtrise du sol à travers le SCOT, de faire confiance aux 44 parcs régionaux, outils précieux de gestion de l'espace. Tels sont, madame la ministre, les quelques éléments de réflexion dont je voulais vous faire part. Certes, je souhaiterais que nos espaces protégés bénéficient d'aides financières plus importantes ; à cet égard, votre dernier budget ne m'inspire guère un enthousiasme délirant. J'espère donc qu'à l'avenir vous disposerez effectivement des moyens financiers de votre politique. Je connais votre c...
a regretté le manque d'ambition du projet de loi, qui ne propose pas une réforme globale de la réglementation sur les espaces protégés. Relevant la multiplication au fil des années des outils réglementaires et contractuels, il a considéré indispensable la recherche d'une meilleure cohérence entre eux afin de procéder éventuellement à des reclassements. Il a souligné la prise de conscience de l'ensemble des élus sur la nécessaire protection des espaces naturels et la prise en compte de la biodiversité, mais relevé leur...
... elle a adopté quatre amendements rédactionnels. A l'article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR), elle a adopté un amendement de suppression de cet article. Après l'article 12 (Article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national), après un bref débat auquel ont participé MM. Paul Raoult et Dominique Braye, elle a adopté deux articles additionnels tendant à étendre aux espaces situés dans le coeur d'un parc national ou d'une réserve naturelle le bénéfice d'exonérations fiscales.
... Nous devons en effet être attentifs, dans notre activité humaine, au maintien, et même au développement de l'immense richesse de la biodiversité ; tout affaiblissement de cette dernière est préjudiciable à l'avenir de l'humanité tout entière. Le présent texte contient aussi des avancées significatives dans le domaine environnemental, comme la protection nécessaire des zones humides. Ces espaces doivent effectivement être littéralement sanctuarisés, comme d'ailleurs les territoires des champs captants. Les zones humides sont des réserves naturelles possédant une très grande richesse en termes de faune et de flore. Elles permettent de réguler la circulation des eaux superficielles, de maîtriser les crues et d'alimenter correctement les nappes phréatiques. Les mesures envisagées sont les...
...e résoudre les problèmes des entreprises en difficulté ou de faire face au manque de médecins dans ces zones, et j'ai bien peur que l'on assiste à des effets d'aubaine et que les questions de fond demeurent. Nous constatons aujourd'hui un paradoxe. En effet, alors qu'une majorité de Français voudraient habiter à la campagne - car il existe un véritable rapport affectif entre nos concitoyens et l'espace rural -, des zones rurales continuent pourtant de connaître une situation d'abandon même si, globalement, la population rurale a légèrement progressé au cours de ces dix dernières années. La vraie difficulté, c'est que la plupart des emplois créés le sont dans les zones urbaines. Ainsi, le déclin de l'emploi rural et la concentration des activités dans les zones urbaines ont été les plus intense...
... vie culturelle. J'ajouterai à cela les difficultés de transport vers les lycées dans les zones rurales. Ce problème, peu évoqué mais important, n'est toujours pas résolu et contribue à l'isolement des jeunes et à leur manque de formation. Si nous voulons tous des campagnes vivantes, il faut y maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs, car ces derniers restent des gestionnaires précieux de l'espace rural. A cet égard, la prochaine loi d'orientation agricole devra préciser vers quelle agriculture nous voulons nous diriger. En effet, si la richesse en emplois diminue - selon certains rapports, les exploitants ne seront plus que 125 000 dans vingt ans -, le déséquilibre du peuplement des zones rurales s'accentuera. Les interrogations sur l'avenir des espaces ruraux restent vives et sont diffé...