Interventions sur "exploitant" de Paul Raoult

...on naturelle doit être envisagée » dans un texte dont l’objectif, aux termes de l’article L. 161–1, dans sa version initiale, était de prévenir les dommages sur la conservation et le maintien à long terme des espèces ? À long terme, la régénération naturelle finit toujours par produire ses effets, mais tout dépend de ce que l’on entend par « long terme »… Dès lors, comment ne pas imaginer qu’un exploitant mis en cause, pour peu qu’il soit de mauvaise foi, décide d’attaquer la décision administrative au motif que la régénération naturelle serait une solution « à terme » ? Dans la mesure où elles constituent une source d’insécurité juridique et, sans aucun doute, de nombreux contentieux, nous vous invitons donc à supprimer ces mentions du texte.

...vants dans la nappe phréatique. Le terrain pollué a été racheté par un marchand de biens et l’affaire est évidemment désormais dans l’impasse. Nous, les élus, sommes dans une situation impossible. Qui va dépolluer le terrain ? Qu’en faire ? Nous n’avons à ce jour aucune solution. Voilà le type de problèmes précis et concrets que les textes devraient permettre de résoudre. Peut-on admettre qu’un exploitant, après avoir gagné beaucoup d’argent pendant plusieurs décennies, prenne gentiment sa retraite, bien au chaud, bien à l’abri, tandis que la commune d’implantation, une ville de 5 000 habitants, pour reprendre mon exemple, se retrouve à devoir régler les problèmes de dépollution d’un site de deux hectares ? Ce n’est vraiment pas évident, et je vous assure que, dès que l’on essaye de faire bouger l...

...grande richesse écologique ! On connaît les sites Natura 2000, mais il existe bien d’autres espaces ayant autant de valeur et de richesses ! Il est donc tout à fait regrettable de choisir de ne préserver qu’une catégorie de sites, qui plus est en restreignant la définition des dommages. Nous pensons au contraire qu’il y a lieu d’appliquer le régime de responsabilité sans faute, qui concerne les exploitants exerçant une activité non classée, dans tous les sites dont la vocation est de protéger l’environnement. La responsabilité environnementale doit s’appliquer partout et être effective dans la totalité des espaces naturels répertoriés : les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les espaces concernés par un arrêté de biotopes, les forêts de protection, les réserves naturelles, mais aussi ...

Il s’agit là d’une question importante. En effet, concrètement, trois fois sur quatre, l’exploitant devient insolvable soit parce qu’il n’a pas la capacité de dépolluer, soit parce qu’il ne veut pas le faire, et, au bout du compte, ce sont bien les collectivités territoriales, notamment la commune, qui ont la charge de la dépollution. En effet, le maire ne peut laisser un terrain à l’abandon, au milieu de sa ville, terrain qui pourrait se révéler dangereux pour les jeunes qui s’y installent la ...

...ité de l'exploitation et éviter ce qui se passe dans la plupart des reprises, à savoir le démantèlement de l'exploitation ? A l'heure où l'on parle de succession, souvent l'exploitation n'est pas reprise dans son unité ; elle est démantelée, une partie des terres étant cédée à l'un, une partie à l'autre, afin d'agrandir les exploitations voisines, qui parfois ne sont pas si voisines, car certains exploitants n'hésitent pas à reprendre des terres se situant à dix, vingt ou trente kilomètres de leur siège d'exploitation ! Par conséquent, si le fonds agricole permettait de préserver l'unité de l'exploitation pour que celle-ci soit cédée aux jeunes, il aurait au moins un effet positif. Je n'en suis pas aussi sûr. La situation actuelle est telle que, dans la pratique, les exploitants sont surmécanisés ...

...oducteurs en leur donnant des compensations, m'inquiètent : sachant qu'un litre de lait en provenance de Nouvelle-Zélande, monsieur Deneux, coûte un franc, il est clair que Nestlé et les grands groupes voudraient bien ne plus s'approvisionner que là-bas. Mais cela signerait l'arrêt de mort de l'élevage laitier français. Quant aux DPU, j'ai lu les documents qu'ont reçus des membres de ma famille, exploitants agricoles : même en y consacrant beaucoup de temps, il est difficile de s'y retrouver ! Par ailleurs, que vont-ils devenir, ces exploitants - j'ai déjà posé cette question hier - lorsque le découplage complet interviendra, dans trois ans, dans cinq ans ou dans dix ans ? Comment, alors, continuer à justifier, aux yeux de l'opinion publique, un tel mécanisme consistant à donner de l'argent à des...

...vec les exonérations fiscales que le Gouvernement s'efforce d'accorder. En définitive, l'inscription d'un certain nombre de dispositions dans le projet de loi est une façon de se donner bonne conscience par rapport aux difficultés que continueront de rencontrer les jeunes agriculteurs pour s'installer. L'augmentation du prix de l'immobilier dans un certain nombre de nos campagnes est telle que l'exploitant ne parviendra jamais à racheter l'habitation de l'exploitation en question ! On peut, certes, formuler des propositions. Mais les coûts sont devenus tels qu'il est impossible aux jeunes agriculteurs de faire face à l'augmentation actuelle de la rente immobilière. C'est une donnée qu'il faut bien avoir en tête. Par ailleurs, mes chers collègues, mettez-vous un peu à la place du contrôleur des im...

Je ne vois pas pour quelles raisons on refuserait de prolonger le bail cessible à partir du moment où celui-ci est mis en oeuvre. Si l'on prétend défendre l'exploitation, on doit reconnaître qu'un bail de carrière apporte à l'exploitant une certaine sécurité pour cultiver les terres dont il a la responsabilité pendant la durée de son activité professionnelle. Si, au bout de dix-huit ans, ses terres lui sont reprises, qu'advient-il de l'équilibre économique de l'exploitation ?