Interventions sur "nationaux" de Paul Raoult

La gestion des parcs nationaux est un sujet d'autant plus passionnant à mes yeux que je suis particulièrement investi en ce domaine en tant que vice-président des parcs régionaux. Je conviens qu'il existe de nombreuses difficultés obérant la gestion des parcs. Un fossé sépare l'analyse comptable et rigoureuse, certes nécessaire, de la réalité du terrain. En réponse à la disparition des bouquetins évoquée précédemment, je souha...

Si je comprends bien, il s'agit ici de réduire de 500 000 euros la subvention pour charges de service public destinée aux Haras nationaux à la suite d'un rapport de la commission des finances qui, j'en ai lu quelques échos dans la presse nationale, est très bien fait, ce dont je me réjouis, comme je me réjouis qu'un regard exercé ait été porté sur l'activité des Haras nationaux. Cela étant dit, vouloir régler le sort des Haras nationaux, nuitamment, par le biais d'un amendement, me paraît vraiment indigne de notre assemblée. Il c...

Mais que l'on ne tente pas, à la sauvette, de régler le problème des Haras en diminuant de 500 000 euros les crédits qui leur sont alloués ! Cela me paraît vraiment dérisoire et la méthode employée est, je le répète, indigne de la façon dont la Haute Assemblée doit travailler. Bien sûr, des problèmes se posent dans les Haras nationaux. Toutefois, quand je vois les sommes que consacrent les départements et les régions pour maintenir leurs haras là où ils se trouvent, ...

...- et je pourrais continuer cette énumération, comme l'a fait tout à l'heure l'un de mes collègues -, quand je vois tout cela, je comprends que la filière « cheval », qui connaît un véritable déclin pour de multiples raisons, doit être défendue coûte que coûte, ne serait-ce qu'au nom de la préservation de la biodiversité. C'est pourquoi vouloir expédier le problème de fond de la gestion des Haras nationaux à la faveur d'un tel amendement de diminution de crédits ne me paraît pas correct ! Bien sûr, des questions se posent auxquelles il nous faut répondre, et le rapport est éloquent à cet égard, mais, pour ce faire, il serait bon de consacrer un moment, dans notre agenda parlementaire, afin que nous discutions de la manière de rendre la gestion des Haras plus efficace à l'avenir. Mais voter à cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus parlementaire d'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, qui porte désormais également sur les parcs naturels régionaux. La navette a permis d'enrichir ce texte, au Sénat en particulier. Je voudrais très solennellement et très chaleureusement remercier Mme la ministre et ses collaborateurs, ainsi que l'ensemble des familles politiques de la Haute Assemblée, d'avoir accepté en les amendant les propositions qui, à l'origine...

...cipe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire du parc naturel régional, doivent également être compatibles avec la charte du parc naturel régional. On retrouve là les problèmes qui ont été évoqués hier soir à propos des parcs nationaux. Je sais que de telles contraintes poseront des difficultés, mais les documents d'urbanisme doivent être profondément liés à la charte du parc. S'il y avait contradiction entre les deux, la situation serait insupportable.

...estion, vraisemblablement déposé nuitamment. Il montre l'influence d'un petit groupe... Plus sérieusement, la notion de parc, d'une part, a tendance à être galvaudée. Peut-être faudrait-il aujourd'hui la préciser de manière stricte. Je vois des conseils généraux créer des parcs, mais il ne s'agit pas d'un label officiel. Le terme doit être réservé aux parcs naturels régionaux, aux parcs naturels nationaux. D'autre part, le contexte géographique est totalement différent. Les élus municipaux de la fin du xixe siècle ont créé des jardins dits publics dont la qualité environnementale et écologique peut aujourd'hui être forte : arbres remarquables, essences rares venant d'Amérique ou du Japon. Ces espaces méritent notre attention ; nous ne les dédaignons pas, nous les respectons. À travers l'ensembl...

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort bien que les parcs régionaux ont aujourd'hui réfléchi à certaines règles concernant les zones de publicité et les affichages publicitaires. Ainsi, dans mon propre parc, les communes se sont dotées de règles très strictes, qui vont jusqu'à l'enlèvement...

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative. Ce serait une grande satisfaction de voir ces dispositions consacrées dans l'intitulé du projet de loi.

...s grandes qualités humaines et du bon sens dont il a fait preuve. Cela mérite d'être souligné. Je remercie également Mme la ministre d'avoir respecté les apports des deux Chambres. Au-delà de la déclaration d'urgence, toujours regrettable, ce texte représente un véritable pas en avant et répond à beaucoup de nos attentes. Le texte apporte nombre d'éléments positifs en ce qui concerne les parcs nationaux, mais aussi les parcs régionaux, et j'ai apprécié l'unanimité qu'a montrée notre assemblée dans la défense de ces derniers. Les amendements que nous avons adoptés étaient importants et attendus, et toute la famille des parcs régionaux, conduite par Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. ...

...es erreurs, voire des fautes, je n'entrevois pas aujourd'hui d'autre solution, pour respecter la liberté, que de faire confiance aux élus : on connaît les résultats obtenus par tous ceux qui ont voulu faire le bonheur des gens malgré eux. On constate une évolution positive de la conscience environnementale des élus. Le projet de loi marque une avancée significative, en particulier pour les parcs nationaux ; peut-être faudra-t-il, demain, aller plus loin encore. Il est également indispensable que les populations et les associations s'approprient les parcs et leur territoire, qu'elles les considèrent comme leurs. Un travail pédagogique avec les enfants, en particulier dans les écoles, est donc nécessaire pour que chacun se sente acteur et que l'équipe des parcs ne soit pas perçue comme un élément é...

...es et déjà indiquer qu'elle sera courte, puisque cinq autres membres de mon groupe sont inscrits dans la discussion générale : c'est dire tout l'intérêt et l'importance que nous attachons à ce texte qui nous paraît pertinent, qui arrive à son heure et qui prévoit des avancées tout en soulevant un certain nombre de questions. S'il est aussi pertinent c'est parce que, aujourd'hui, seuls sept parcs nationaux ont été créés : le parc de la Vanoise, le parc de Port-Cros en 1963, le parc des Pyrénées en 1967, le parc des Cévennes en 1970, le parc des Écrins en 1973, le parc du Mercantour en 1979 et le parc de la Guadeloupe en 1989, qui est le dernier en date. Ce chiffre est à comparer avec celui des parcs naturels régionaux, que je connais bien : on en dénombre 44 et les défenseurs d'au moins une dizain...

...s de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention sur les propositions que nous avons faites sur les parcs naturels régionaux. En tant que vice-président de la fédération qui les regroupe, il me semble en effet qu'il ne serait pas correct d'introduire simplement des « cavaliers » relatifs aux parcs régionaux dans une loi sur les parcs nationaux.

... défavorable de la commission. En effet, pour faire partie des travaux du Conseil national de protection de la nature, le CNPN, je peux témoigner de la grande importance de l'avis d'un conseil scientifique, dont les membres sont à la fois passionnés, sérieux, font preuve d'une grande rigueur dans leur travail et manifestent une volonté de trouver un accord. L'avis des scientifiques sur les parcs nationaux comme sur les parcs régionaux est de toute première importance ; il serait dommage de ne pas en profiter.

...suis vraiment étonné d'une telle réaction. Lorsque l'on gère un parc, on n'a pas toujours la connaissance scientifique de la biodiversité du territoire. Il est donc bien utile de requérir l'avis de scientifiques qui passent leur vie à étudier la biodiversité de la faune et de la flore. À ce titre, je prendrai l'exemple d'un parc régional, mais la question se pose de la même façon pour les parcs nationaux. Grâce à des scientifiques passionnés, on a découvert qu'il y avait quelques nids de cigognes noires sur le territoire du parc situé dans mon département. Ces scientifiques nous ont en outre expliqué qu'il ne fallait pas bouleverser les zones concernées afin de ne pas effrayer ces oiseaux et leur permettre de continuer à nicher. C'est un petit exemple, mais il est symbolique. On ne peut pas rep...

Je reste persuadé qu'aujourd'hui les élus sont capables de gérer eux-mêmes les parcs nationaux. Ceux-ci verront leur dynamisme accru le jour où les élus pourront s'investir complètement sur le territoire des parcs nationaux. Nous n'y sommes pas encore, mais la mesure proposée aujourd'hui m'apparaît comme un progrès.

S'agissant de l'amendement n° 74, je dirai que la fonction éducative et pédagogique des parcs nationaux est, à nos yeux, capitale. C'est dans ce domaine qu'il faudra faire un effort dans les années et les décennies à venir pour sensibiliser encore plus l'opinion publique à l'intérêt de la protection de la nature et de la biodiversité. Nous ne ferons jamais assez dans ce domaine. Je pense en particulier aux publics scolaires : il existe aujourd'hui une pédagogie de l'environnement, déjà largement d...

... très important, car il permet de développer une action transfrontalière, comme on le voit au niveau des parcs régionaux. En outre, et c'est un élément qui n'est pas négligeable, si l'on veut demain obtenir quelques fonds sur ce qu'il subsistera de crédits européens, on a vraiment tout intérêt à développer au maximum cette action transfrontalière. Par ailleurs, dans le domaine des jumelages internationaux, je peux attester que la France a un acquis, un savoir-faire, une réputation qui font que ses parcs sont reconnus. De nombreux pays, tels que la Pologne ou la Tchéquie, ou même le Laos, où se trouvait notre collègue Yves Dauge voilà quelques semaines, attendent une aide de notre part. Il nous faut donc développer une action forte afin de leur montrer ce que nous sommes capables de faire sur notre...

...es monuments classés ou inscrits. Certes, la logique voudrait que le schéma d'aménagement régional s'imbrique dans la réglementation interne du parc national, mais cette dernière ainsi que des règles de protection spécifiques ont été élaborées de façon indépendante. Avouez, mes chers collègues, qu'il n'est donc pas forcément évident que le schéma d'aménagement régional puisse s'imposer aux parcs nationaux.

A l'article 10 quater (Parc amazonien en Guyane), outre trois amendements rédactionnels et un amendement de conséquence, elle a adopté deux amendements tendant à supprimer des dispositions redondantes avec celles figurant dans la réglementation générale applicable aux parcs nationaux ainsi que, après des interventions de MM. Paul Raoult, Ladislas Poniatowski et Jean Boyer, rapporteur, un amendement tendant à réglementer la délivrance des autorisations d'accès aux ressources génétiques en Guyane. A l'article 10 quinquies (Article L. 333-1 du code de l'environnement - Parcs naturels régionaux), elle a adopté un amendement tendant à porter à douze ans la durée de classement d'u...