Interventions sur "pollution" de Paul Raoult

...entale, qui est en fait la transcription en droit français d’une directive européenne d’avril 2004 qui aurait dû être transposée en avril 2007. Dans le même temps, il nous est proposé plusieurs autres transcriptions de diverses directives européennes par voie d’amendements parlementaires concernant l’arsenic, le cadmium, l’ozone dans l’air ambiant, le quota d’émission de gaz à effet de serre, la pollution causée par les navires, le marché des produits biocides, ou encore le règlement REACH sur les 30 000 substances chimiques, enregistrement, évaluation et autorisation. Toutes ces questions sont d’une extrême importance ; elles touchent à la vie de notre planète et peuvent avoir un impact sur la santé de nos concitoyens et des travailleurs exposés quotidiennement aux substances chimiques, par exem...

...Or je ne suis pas sûr que ces textes répondent complètement à cette préoccupation. La peur du renouvellement de grandes catastrophes, telle que celle de Bhopal, en Inde, en décembre 1984, lorsque quarante tonnes de gaz se sont répandues dans l’atmosphère, provoquant plus de 4 000 décès dans une ville de plus de 600 000 habitants, ou encore les échouages répétés de pétroliers avec leur cortège de pollutions marines, font que la société demande aujourd’hui des comptes aux responsables de telles catastrophes, par le biais de réparations et de sanctions. Cela ne doit pas pour autant brider l’innovation et la recherche. Il faut donc trouver un équilibre judicieux qui permette aux activités économiques de se développer, mais dans le respect absolu des normes environnementales. Or nous savons aujourd’h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne nous voilons pas la face : nous abordons l'examen d'un article difficile. Soyons objectifs : si la gauche n'a pas été capable de proposer ce texte à la fin de sa législature, c'est parce qu'il était difficile de régler la question de la pollution vis-à-vis du monde agricole. De même, si ce texte ne vient en discussion qu'à la fin de la législature de la droite, c'est bien parce que des tractations ont été menées, comme l'actualité l'a montré. Oui, à un moment donné, une taxe sur l'azote avait bien été prévue dans les avant-projets. Hier, pour préparer mon intervention, j'ai lu un article de M. Santini, député appartenant à la majorité, ...

J'ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre, et nous espérons pouvoir être rassurés. Même si je reconnais qu'il est normal, d'un point de vue philosophique, que les industriels contribuent à la dépollution, je peux aussi témoigner que, dans le Nord-Pas-de-Calais, les grands industriels de l'agroalimentaire ont fait des efforts gigantesques pour éviter les pollutions. Je me rallie donc à la position de sagesse de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Mais le problème reste posé et on ne peut pas pénaliser ces industries saisonnières qui ont du mal à équilibrer leurs comptes. En effet, quoi qu'on ...

...rès éclairant. Deuxièmement, je crois que nous devons être très pragmatiques s'agissant de la taxation des éleveurs. La notion d'égalité ne me semble pas suffisante, dans la mesure où un élevage situé dans une zone vulnérable et sensible n'a pas les mêmes effets sur l'environnement qu'un élevage qui se trouve dans une zone de montagne, à 1 000 mètres d'altitude. Notre souci, c'est de réduire la pollution. La taxation n'a d'intérêt que si elle permet effectivement d'atteindre cet objectif. En l'occurrence, le pragmatisme consisterait à établir un lien entre le nombre de tonnes de lisier épandu à l'hectare et les différents milieux naturels. Ainsi définirions-nous peut-être une politique de protection de l'environnement efficace ! En effet, une politique environnementale qui ne serait conçue qu'à ...

C'est là qu'est le fond du problème ! Que l'on taxe ou non les éleveurs, c'est secondaire : au bout du compte, nous allons droit à l'échec. Pour conclure, je suis d'accord pour soutenir l'élevage extensif, notamment en montagne, tant il est vrai qu'il n'entraîne presque aucune pollution. Toutefois, nous devons dans ce cas définir quel type d'agriculture nous souhaitons pour notre pays et combien d'agriculteurs nous voulons maintenir en activité pour répondre aux besoins de la société et de l'économie françaises. Mes chers collègues, ce système vous semble-t-il le meilleur possible pour tout le territoire français ? Je ne le pense pas, mais il est vrai qu'il faut soutenir égalem...

Il s'agit là encore d'une mesure emblématique. Cet amendement tend à corriger le déséquilibre qui existe aujourd'hui entre tous ceux qui participent à la lutte contre la pollution et qui oeuvrent au maintien de la qualité des réseaux. Si cet amendement est rejeté, les proportions entre les différents usagers resteront identiques - 84 % d'un côté, 16 % de l'autre -, et les agriculteurs ne contribueront qu'à hauteur de 1 %, 2 %, 3 %, voire 4 %. Je ne trouve pas cela très logique. Il s'agit là d'un des points fondamentaux de désaccord entre nous, comme cela a été le cas pou...

En première lecture, nous avions déjà présenté cet amendement de fond, qui tend à créer une redevance sur les pollutions diffuses azotées. Je souhaite qu'il soit adopté, car cette redevance me paraît indispensable pour assurer la crédibilité de l'action que l'on doit mener dans ce domaine. Or la politique conduite jusqu'ici a été à l'évidence un échec. Face à l'inquiétude grandissante de la population, il importe de se donner les moyens de protéger les nappes phréatiques. Dans la région du Cambrésis, par exempl...

...é d'instaurer une taxe pour la gestion des eaux pluviales et de divers autres aspects, certes plus mineurs mais intéressants, ce projet de loi peut paraître satisfaisant. Cependant, si ce texte n'était pas modifié, il présenterait de graves insuffisances et ne répondrait pas à quelques questions fondamentales. En premier lieu, le projet de loi ne prévoit pas de dispositif pour le traitement des pollutions diffuses, qui sont le point noir et le principal échec des décennies précédentes. Les excédents d'azote, sous des formes variées en culture ou en élevage, restent excessifs et aboutissent à des taux de nitrates très largement supérieurs à ce qui est tolérable. Cela nous conduit à fermer des captages ou à faire ce que l'on appelle des coupages d'eau, de provenances géographiques différentes. C...