Interventions sur "taxe" de Paul Raoult

a précisé que la compétence « eaux pluviales » ne peut en aucun cas être financée par une taxe assise sur la consommation d'eau.

...ides doivent disposer d’une véritable protection d’ordre économique, en bénéficiant d’incitations financières. Certes, ces dix dernières années, celles-ci ont été nombreuses : je citerai simplement les fonds européens avec le programme LIFE, les contrats d’agriculture durable, le fonds de gestion des milieux naturels, les aides des agences de l’eau, le fonds national de solidarité sur l’eau et la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, ou TDENS. Diverses subventions ou crédits d’impôt peuvent aussi aider les propriétaires et les gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte, en étant exonérés de 50 % à 75 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, voire 100 % en zone Natura 2000. Enfin, l’arme absolue pour défendre ces zones, c’est...

Nous traitons d’un sujet sérieux et difficile : qu’est-ce que la fiscalité écologique, et à quoi sert-elle ? Finalement, l’évolution du marché des produits pétroliers a joué un bien plus grand rôle dans la modification des comportements que n’importe quelle écotaxe sur le gazole ou l’essence ! C’est l’augmentation des prix du pétrole qui a poussé les gens à moins en consommer. On se fait beaucoup d’illusions, à mon sens, sur la capacité de la fiscalité écologique à influer sur les comportements du consommateur. Pour limiter les émissions de CO2 dans l’atmosphère, il est bien plus important de s’en remettre à la loi ou au règlement qu’à une taxe supplémenta...

...e diverses manières, selon les critères que l'on utilise. Il est vrai que, globalement, ce budget n'est pas mauvais. On a vu pire dans le passé ! Dans un contexte de fortes contraintes, vous avez fait plus que sauver les meubles puisque votre budget est en augmentation. Avouez toutefois qu'il est difficile de se faire une idée exacte et précise de votre budget. D'abord, on y trouve beaucoup de taxes affectées, ce qui a certes pour vertu de faire échapper les budgets considérés à la régulation budgétaire en cours d'année, mais a l'inconvénient de ne pas garantir un niveau de recettes suffisant pour couvrir toutes les dépenses de l'exercice, le ministère étant conduit, dans le cas où le produit de la taxe considérée n'atteint pas le niveau escompté, à apporter le complément nécessaire. Ensui...

...yons objectifs : si la gauche n'a pas été capable de proposer ce texte à la fin de sa législature, c'est parce qu'il était difficile de régler la question de la pollution vis-à-vis du monde agricole. De même, si ce texte ne vient en discussion qu'à la fin de la législature de la droite, c'est bien parce que des tractations ont été menées, comme l'actualité l'a montré. Oui, à un moment donné, une taxe sur l'azote avait bien été prévue dans les avant-projets. Hier, pour préparer mon intervention, j'ai lu un article de M. Santini, député appartenant à la majorité, qui, au nom du SEDIF, le syndicat des eaux d'Île-de-France, protestait parce que l'on avait retiré la taxe sur l'azote. On voit donc bien qu'il s'agit là d'un débat de société mené par l'ensemble des groupes politiques et des agricult...

...'autres termes, la réalité a été occultée, ces nouveaux champs venant compenser ceux qui sont fermés. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, et une telle situation ne pourra pas toujours durer. Pour certains, il faut créer des usines de dénitrification. Mais, à quel prix ? Dans notre esprit, il ne s'agit pas de critiquer les agriculteurs. Nous soutenons l'instauration de taxes dissuasives, à la condition que l'argent ainsi prélevé auprès de certains agriculteurs soit reversé à d'autres, qui, eux, auront effectivement mis en place des pratiques raisonnées et orientées telles que le bio. En définitive, ceux qui acceptent d'utiliser aujourd'hui moins d'azote pour ne plus polluer les nappes phréatiques, au risque de voir leurs rendements diminuer, doivent percevoir un re...

...rée du doigt, c'est parce que, dans certaines régions, la quantité de lisier épandu à l'hectare est considérable, ce qui conduit à des taux de pollution insupportables. L'exemple caricatural de la Bretagne le montre bien. La solution est peut-être de réglementer l'élevage en fonction des milieux naturels et de cesser de développer l'élevage industriel là où il s'est trop répandu, plutôt que de le taxer ou de le surtaxer de manière non réfléchie sur l'ensemble du territoire français. Troisièmement - il est important de le répéter -, les dispositifs mis en place ont souvent entraîné des frais administratifs et présenté une certaine incohérence, au point que les agriculteurs, en particulier les éleveurs, étaient las de remplir des papiers, qui s'ajoutaient aux tracas liés aux primes européennes....

C'est là qu'est le fond du problème ! Que l'on taxe ou non les éleveurs, c'est secondaire : au bout du compte, nous allons droit à l'échec. Pour conclure, je suis d'accord pour soutenir l'élevage extensif, notamment en montagne, tant il est vrai qu'il n'entraîne presque aucune pollution. Toutefois, nous devons dans ce cas définir quel type d'agriculture nous souhaitons pour notre pays et combien d'agriculteurs nous voulons maintenir en activité p...

... n'est pas évident. Si l'on prend l'exemple du tabac, on constate qu'un grand nombre de jeunes continuent de fumer aujourd'hui. Et pourtant, ce n'est pas faute d'avoir taxé la cigarette ! Il s'agissait, certes, de percevoir des recettes, mais nous espérions aussi que le nombre de fumeurs diminuerait. Et, malgré tout, ils sont encore un certain nombre ! De la même manière, le fait d'augmenter les taxes sur les pesticides n'aura peut-être pas l'effet escompté, d'autant plus que les industries chimiques - nous le savons très bien - se remplissent aujourd'hui les poches. Il suffit d'observer les bénéfices incroyables des grands industriels au niveau mondial. Regardez la bourse ! Les industries chimiques auront vite absorbé notre petite taxe supplémentaire, grâce à la masse de leurs bénéfices ! Au...

L'Assemblée nationale a modifié de façon importante cet article. Premièrement, ce fonds de garantie n'est plus financé par une surprime sur les cotisations d'assurances, il est alimenté par une taxe assise sur les quantités de boues, c'est-à-dire par les producteurs de boues, ce qui est fort différent. Transférer cette taxe des compagnies d'assurances vers les distributeurs d'eau revient en réalité à faire payer les consommateurs d'eau. C'est une charge supplémentaire qui pèsera sur les distributeurs d'eau, ce qui n'est pas innocent et me paraît contestable. Deuxièmement, nous ne voulons pa...

Je souhaite féliciter très sincèrement M. Le Grand pour cet amendement. En effet, l'article 23 a été supprimé par l'Assemblée nationale et notre commission n'a pas déposé d'amendement à cet égard. J'ai bien compris que l'on avait cédé sur l'article 23 en raison de la grande complexité d'évaluation et de définition d'un mode de collecte de la taxe. Je trouve donc la version proposée par M. Le Grand tout à fait pertinente. Les élus sont aujourd'hui confrontés au problème de l'écoulement des eaux pluviales, et il y a urgence à intervenir. En effet, il ne se passe pas de semaine ou de mois sans que le réseau déborde ou que des plaques d'égout soient soulevées par le flot des eaux déversées brutalement sur les voies. Se pose ensuite la quest...

...constate, en effet, une forte baisse des crédits sur un certain nombre de lignes budgétaires dans le domaine de la politique de l'eau. Il est vrai que ce sont les agences qui ont le rôle déterminant. Mais le transfert de charges des DIREN vers les agences, s'agissant en particulier de la gestion des zones humides et des milieux aquatiques, a été important. Or, en même temps, la suppression de la taxe du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE, et le transfert de la solidarité « rural-urbain » pèsent lourdement dans les budgets des agences, qui sont donc difficiles à équilibrer. En effet, il faut payer les engagements financiers pris dans le passé, honorer les arrêtés de subvention, assumer les responsabilités sur le plan des études. Je rappelle qu'il était déjà di...