Interventions sur "hausse" de Paul Toussaint Parigi

... s'agit du programme relatif à la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée le 30 juin 2022 et qui, par conséquent, ne devrait plus entraîner de dépenses en 2023. Corrigée de cette importante mesure de périmètre et de l'inflation, la mission voit ses crédits augmenter de 3,5 % en crédits de paiement (CP) et de 9 % en autorisations d'engagement (AE). Il s'agit d'une hausse non négligeable, qui doit néanmoins être relativisée, puisqu'elle ne représente, en valeur absolue et toujours hors inflation, que 30 millions d'euros en CP et 73 millions d'euros en AE. Ces nouvelles dépenses me semblent en outre pleinement justifiées, puisqu'elles reflètent la priorité accordée par le Gouvernement à la cybersécurité et, dans une bien moindre mesure, à l'écologie, deux enjeux do...

...f points à celui de la France métropolitaine, et cela s’explique par de multiples facteurs. Cet amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant l’opportunité de tenir compte de l’exposition particulière des retraités corses aux difficultés financières. Il est proposé d’aligner l’augmentation prévue des retraites sur le taux de l’inflation, soit une hausse de 10 %, conformément à la proposition de l’Assemblée de Corse votée à l’unanimité.

Cet amendement vise à plafonner la hausse de l’indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. Face à la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie, il est nécessaire de protéger les plus précaires en établissant des mesures visant à limiter la hausse du prix des loyers pour les locataires. À ce titre, nous appelons le Gouvernement à aller au-delà de la revalorisation à 3, 5 % des APL afin de permettre à leur...

...st en réalité liée à un événement temporaire, à savoir la présidence française de l'Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022. La plupart des quelque 150 millions d'euros de dépenses consacrées à cette présidence ont en effet été juridiquement engagés dès 2021, d'où une nette baisse en autorisations d'engagement en 2022, mais ils seront effectivement payés en 2022, ce qui explique la forte hausse apparente des crédits de paiement de la mission. Je ne peux pas vous en dire davantage sur la nature de ces dépenses, l'organisation de la présidence n'étant pas encore finalisée à l'heure où je vous parle, mais c'est un sujet que je suivrai de près en exécution. Je peux simplement vous indiquer à ce stade que le montant total des dépenses prévues - 150 millions d'euros sur 2021 et 2022 - est si...

... étude sur la 5G, celui-ci avait répondu qu'il ne pouvait la réaliser dans les temps, faute de moyens. Aujourd'hui, cette structure me semble capable de mener à bien ces études ; elle ne demande qu'à être dotée de moyens. Les plaintes adressées à la CNIL sont surtout liées à la mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi pour une République numérique. La hausse de l'activité de la CNIL est donc structurelle. Concernant l'Arcom, je n'ai jamais connu de mutualisation qui s'accompagne d'une baisse d'effectifs. Je reconnais que c'est dommage ! Au reste, le coût de la création de l'Arcom est aussi lié à des coûts fixes, comme par exemple la création d'un nouveau site internet. Vincent Delahaye, le nouveau service « Viginum » sera rattaché au SGDSN, auquel ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » est l’une des rares missions budgétaires à ne pas être affectée par la crise sanitaire et économique que connaît notre pays. À périmètre constant, cette mission bénéficie d’une hausse modérée de 3 % de ses crédits de paiement, soit 21 millions d’euros, par rapport au précédent projet de loi de finances. Cette hausse reflète les deux priorités stratégiques de la mission, qui font l’objet de moyens renforcés que nous saluons. La première priorité est le renforcement de la coordination interministérielle en matière de sécurité et de défense. L’actualité ne cesse d’en démontrer ...

Comme cela a été dit, la version initiale de cet amendement avait pour objet une hausse de 2 millions d’euros, soit 9 % du budget total du Défenseur des droits. Ce montant apparaissait disproportionné à la commission des finances au regard du souci de maîtrise globale de la dépense publique. La commission a donc demandé le retrait de cet amendement. Celui-ci a néanmoins été rectifié dans un sens plus raisonnable, la hausse proposée étant désormais de 500 000 euros. La commission n’...