Interventions sur "TVA" de Philippe Adnot

Pour l'anecdote, lorsque l'usine destinée à produire des masques en grande quantité a été installée près de Troyes, Bercy nous a demandé d'appliquer le taux de TVA réduit, tandis que la direction des hôpitaux prévoyait d'appliquer le taux normal...

Je salue l'effort de notre rapporteure générale pour tenter de nous rendre audible un texte complexe, mais j'avoue que je ne me sens pas beaucoup plus avancé au terme de son exposé. Ainsi sur la TVA sociale. J'aurais aimé vous voir vous concentrer sur les différentes mesures proposées à l'article premier, alinéa après alinéa, nous indiquer les montants correspondant, chaque fois, aux allègements proposés. Parce que vous ne l'avez pas fait, j'ai du mal à vous suivre quand vous dites que le texte n'allègerait pas les bas salaires.

...pres à partir d'un emprunt, pour qu'elle puisse lever des emprunts qui serviront à financer en fonds propres des entreprises qui vont à leur tour lever des emprunts ? À quel taux seront les prêts participatifs d'Oseo ? France Investissement, par exemple, propose des obligations convertibles dont les taux peuvent atteindre les 16 % en cas de non bouclage des fonds propres ! Je rappelle que le FCTVA est un remboursement, pas une dotation de l'État. La réforme représente un prélèvement d'1,4 milliard sur les collectivités. Pour faire accepter cette ponction, il faudrait l'accompagner de propositions pour réduire les coûts d'investissement, avec par exemple une modification des règles des appels d'offre, car les collectivités surpayent les investissements de 20%, faute de pouvoir utiliser l'in...

M. Philippe Adnot. En 2013, monsieur le président de la commission des finances, vous aurez réussi – du moins je l’espère, parce que je partage votre point de vue sur ce sujet – à faire admettre la nécessité de ne plus faire peser les charges sociales sur les seuls salaires. Le jour où nous réformerons la TVA à cette fin, nous rebattrons toutes les cartes. Mais pour l’heure, remettre en cause une décision toute récente ne serait pas correct de notre part, à l’égard de professionnels qui se sont engagés sur la foi de notre parole. Personnellement, je suis donc défavorable à tout changement sur ce point.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, n'ayant que peu de temps pour m'exprimer, j'irai à l'essentiel, d'autant que je partage pleinement ce qui a été dit par le président de la commission des finances et par le rapporteur général. Mon propos portera sur quatre points : le soutien absolu à la position du président de la commission des finances sur la TVA sociale ; la nécessaire maîtrise de la dépense pour maîtriser les prélèvements ; le rejet, monsieur le ministre délégué au budget, de votre dispositif de bouclier fiscal intégrant les prélèvements opérés par les collectivités, étant entendu que j'offrirai une solution de remplacement ; une proposition de réforme radicale pour que notre société puisse évoluer. S'agissant de la TVA sociale, le pré...

J'entends déjà d'ici les exclamations scandalisées ! Pourtant, l'imposition à taux unique est déjà très largement pratiquée ! La TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers s'appliquent à tous les citoyens avec le même taux, quels que soient leurs revenus. Il en va de même pour la CSG et pour les droits de mutation. L'essentiel des prélèvements actuels s'opère donc déjà à un taux unique. Toutefois, ce qui nous manque, c'est un choc psychologique tel que ceux qui, aujourd'hui, renoncent à produire - parce qu'ils cons...