Interventions sur "amendés" de Philippe Adnot

Les communes de plus de 10 000 habitants perçoivent directement le produit des amendes. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la répartition se fait au niveau du comité des finances locales et il ne me semble pas que les EPCI soient concernés.

À l'heure actuelle, on constate une diminution du produit des amendes à répartir, parce qu'un déplacement intervient en direction des radars automatiques qui rapportent plus. Mais le produit de ces amendes n'est pas attribué aux communes.

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Puis la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que d'un amendement portant article additionnel avant l'article 60 prévoyant l'octroi d'une subvention d'équilibre à l'Agence de financement des infrastructures des...

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, apportant une précision sur le gage d'un amendement aux crédits de la mission, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale ainsi que, sans modification, de l'article 46 relatif à la prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité, de l'article 47 relatif à la réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales et de l'article 47 bis (nouveau) relatif à la remise d'un rapport au Parlement sur la perception de ré...