Interventions sur "université" de Philippe Adnot

...de 2019. J’adhère pleinement aux mesures de ce plan, qui accorde une grande importance à l’orientation des élèves, afin notamment de réduire l’échec en licence. Une meilleure orientation me semble en effet être la clé pour répondre aux défis auxquels est actuellement confronté l’enseignement supérieur. Il s’agit en premier lieu de relever un défi démographique, le nombre d’étudiants inscrits à l’université étant en hausse constante. Cette année, l’université compte 16 500 nouveaux inscrits, après 30 000 en 2018. À cet égard, je m’arrêterai un instant sur le rôle crucial que joue l’enseignement privé pour absorber ces hausses d’effectifs, sans pour autant bénéficier d’un accompagnement financier adéquat de l’État. En 2019, les établissements privés ont accueilli 9 500 étudiants de plus que l’année...

… réclament des universités sur leurs territoires, elles doivent prendre des mesures pour que les étudiants puissent y être logés convenablement.

Mon collègue Pierre Ouzoulias ne sera pas surpris que la commission soit défavorable à son amendement, qui vise à prendre 40 millions d’euros sur les crédits finançant l’enseignement supérieur privé. La dépense moyenne, qui avoisine aujourd’hui 500 euros par élève, tomberait à 250 euros. Si on rapproche ce montant du coût d’un étudiant à l’université – à peu près 10 000 euros –, une telle proposition ne semble pas raisonnable. En outre, je l’ai dit précédemment, ce n’est pas avec 40 millions d’euros supplémentaires qu’on pourra rattraper les 30 000 logements manquants. Il faut un investissement beaucoup plus important de la part des collectivités pour libérer des espaces, engager les programmes de construction et faire en sorte que l’ensembl...

...able de ne pas prévoir une dépense pourtant certaine. Le glissement vieillesse-technicité, le GVT, des établissements – une dépense obligatoire – ne pourra pas être couvert. Par ailleurs, de nombreux emplois pourtant budgétés ne seront pas créés puisqu’ils servent de variable d’ajustement. Ce n’est pas une bonne méthode, et cela réduit la portée des moyens annoncés. S’agissant des dotations des universités, la subvention pour charges de service public notifiée à chaque établissement est aujourd’hui encore presque intégralement déterminée à partir du montant de la notification de l’année précédente, à laquelle sont appliqués différents ajustements, très marginaux puisqu’ils n’excèdent pas 5 %. Je souhaite, madame la ministre, que votre administration s’oriente vers un pilotage plus fin des dotatio...

...enait, dont on peut penser qu’il était plus facilement employable, pouvait éventuellement en bénéficier. Elle était même parfois contre-productive : le jeune pouvait se dire qu’il disposait de trois ou quatre mois pendant lesquels il n’était pas contraint d’aller immédiatement vers l’emploi. On peut espérer, au contraire, que les jeunes cherchent à trouver un emploi avant même d’être sortis de l’université. Tous nos établissements d’enseignement supérieur devraient d’ailleurs – je les mettrais volontiers au défi de le faire – inviter leurs étudiants à se préoccuper bien avant la fin de leurs études de trouver un débouché à celles-ci. Pour toutes ces raisons, la commission des finances a approuvé la fin de ce dispositif et donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Madame la ministre, vous avez traversé sans encombre la mise en place des prérequis pour l'entrée à l'université. C'est une réforme de longue haleine qui ne portera ses fruits que dans le temps. On ne peut que vous souhaiter bonne chance pour la réussite de cette démarche. Une partie du produit de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) risque d'être reversée directement au budget général de l'État. Ne serait-il pas légitime que les éventuels excédents soient affectés à l'amélioration de la situ...

Ce budget, indiscutablement préservé, demeure essentiel dans le budget de l'État. Il reste des sujets à traiter. Comment envisagez-vous la sortie du système SYMPA ? Quelles mesures d'équité entre universités comptez-vous prendre ? Plus elles sont en difficulté, plus elles doivent geler des postes et moins elles parviennent à redresser la situation. Le système est infernal.

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ; - et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée par SYMPA, mais après la fixation de divers « curseurs », qui conduisent en pratique à faire en sorte que la dotation attribuée demeure souvent très éloignée de la dotation théorique. SYMPA gère, d'un côté, un dispositif « de droit commun » qui représente seulement 1,5 milliard d'euros et, de l'au...

Effectivement, tous les IUFM ont été intégrés aux universités mais toutes les universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2013, le Gouvernement a décidé de créer 1 000 emplois dans l'enseignement supérieur. Ces emplois ont été répartis, ...

... réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 millions d'euros, à condition qu'il y ait bien le transfert d'un certain nombre d'emplois des universités les mieux dotées vers les universités les moins bien loties. Si nous maintenons les moyens existants de chaque université, ce seront 600 millions d'euros qui seront nécessaires. Une des choses essentielles que je propose est d'inscrire les principales caractéristiques du modèle SYMPA dans la loi, afin qu'il ne soit plus contourné. Il serait également souhaitable de reverser les 200 millions d'...

Ma proposition sur les droits d'inscription est destinée à faire réagir. Si on n'entend pas remettre en cause ce qu'ont obtenu jusqu'ici les universités, c'est-à-dire en l'absence de redéploiement des dotations des universités mieux dotées vers les universités moins bien dotées, et compte tenu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas au Gouvernement de disposer de marge de manoeuvre budgétaire, combien de temps encore faudra-t-il attendre pour espérer améliorer la situation ? L'augmentation des droits d'inscription permettrait de dégager de...

La dévolution du patrimoine est possible si elle ne concerne qu'un nombre limité d'universités. Si toutes le demandaient, je ne vois pas comment l'État pourrait rassembler toutes les dotations pour amortissement nécessaires. Or, je rappelle que cette dotation avait été calculée par rapport à ce que l'État consentait chaque année pour l'entretien des bâtiments des universités, ce qui était déjà considéré comme très insuffisant. Aujourd'hui, les collectivités territoriales interviennent en...

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ; - et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée par SYMPA, mais après la fixation de divers « curseurs », qui conduisent en pratique à faire en sorte que la dotation attribuée demeure souvent très éloignée de la dotation théorique. SYMPA gère, d'un côté, un dispositif « de droit commun » qui représente seulement 1,5 milliard d'euros et, de l'au...

Effectivement, tous les IUFM ont été intégrés aux universités mais toutes les universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2013, le Gouvernement a décidé de créer 1 000 emplois dans l'enseignement supérieur. Ces emplois ont été répartis, ...

... réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 millions d'euros, à condition qu'il y ait bien le transfert d'un certain nombre d'emplois des universités les mieux dotées vers les universités les moins bien loties. Si nous maintenons les moyens existants de chaque université, ce seront 600 millions d'euros qui seront nécessaires. Une des choses essentielles que je propose est d'inscrire les principales caractéristiques du modèle SYMPA dans la loi, afin qu'il ne soit plus contourné. Il serait également souhaitable de reverser les 200 millions d'...

Ma proposition sur les droits d'inscription est destinée à faire réagir. Si on n'entend pas remettre en cause ce qu'ont obtenu jusqu'ici les universités, c'est-à-dire en l'absence de redéploiement des dotations des universités mieux dotées vers les universités moins bien dotées, et compte tenu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas au Gouvernement de disposer de marge de manoeuvre budgétaire, combien de temps encore faudra-t-il attendre pour espérer améliorer la situation ? L'augmentation des droits d'inscription permettrait de dégager de...

La dévolution du patrimoine est possible si elle ne concerne qu'un nombre limité d'universités. Si toutes le demandaient, je ne vois pas comment l'État pourrait rassembler toutes les dotations pour amortissement nécessaires. Or, je rappelle que cette dotation avait été calculée par rapport à ce que l'État consentait chaque année pour l'entretien des bâtiments des universités, ce qui était déjà considéré comme très insuffisant. Aujourd'hui, les collectivités territoriales interviennent en...

Le système SYMPA n'a pas été appliqué comme ses initiateurs auraient aimé qu'il le fût. Il n'était pas destiné à récompenser les universités les plus élitistes mais celles qui enregistraient le plus de progrès au regard de leur situation de départ. Pouvez-vous préciser votre position à ce propos ? De même quel sera, selon vous, l'avenir des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ? Il est important de ne pas éloigner les équipes de valorisation des laboratoires. Les charges de structures ne doivent pas consommer ...

...s versées sur le compte d’affectation spéciale « Pensions ». De façon générale, quelles que soient les critiques qu’on peut adresser à la mission « Recherche et enseignement supérieur », il n’est à mon avis pas possible de faire abstraction du contexte extrêmement contraint qui pèse sur nos finances publiques. Je souhaite, pour ma part, insister sur trois questions. La première est l’accès des universités à l’autonomie. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, a prévu l’accession à l’autonomie de toutes les universités, d’ici au 1er janvier 2013, dans le domaine budgétaire et la gestion des ressources humaines. En 2012, presque toutes seront devenues autonomes. Si le rythme relativement soutenu de mise en œuvre de la loi LRU me satisfait, je souhaite attirer...

...e du programme 150 et du programme 231 - semblent préservés et atteignent environ 15 milliards d'euros. Cela dit, les rapporteurs spéciaux, qui ont un devoir de « lucidité », ne doivent pas se laisser abuser par les changements de périmètre et autres modifications. La tentation est toujours grande, pour un Gouvernement, de présenter un budget sous un jour différent... Le rythme de la réforme des universités est relativement soutenu, signe que toutes les universités s'emparent de l'autonomie après l'avoir parfois combattue. En janvier 2012, toutes les universités seront autonomes, sauf celle de la Polynésie française qui y accèdera en 2013. Pour réussir la réforme, il faudra relever deux défis. D'abord, une meilleure connaissance des besoins de masse salariale des établissements. De fait, l'évolutio...