Interventions sur "université" de Philippe Adnot

... projet de budget sans tenir compte des dernières déclarations du Premier ministre et du Président de la République. J'aurai d'ailleurs l'occasion de vous interroger sur la portée exacte des derniers engagements qui viennent d'être pris. Je souhaiterais en particulier savoir exactement ce que vous comptez faire du fruit de la vente de 2, 5 % du capital d'EDF destiné à conforter le financement des universités. Ces derniers développements viennent après votre très importante loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui restera, je pense, dans les annales de notre pays. Même si l'on a pu constater un certain nombre de manifestations, il est clair que cette réforme comptera pour l'avenir de notre pays, dans la mesure où, progressivement, la responsabilité et l'autonomie vont créer ...

...e l'évolution des crédits de programme, et notamment de ceux qui concernent l'enseignement supérieur, deux remarques s'imposent à nous. L'augmentation du compte d'affectation spéciale « Pensions » représente, pour les programmes de l'enseignement supérieur, plus de 226 millions d'euros, soit 32 % des moyens supplémentaires. Cette augmentation ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l'université, mais nous respecterons ainsi nos engagements, ce dont il faut se réjouir. De la même façon, une part importante des crédits va nous permettre d'honorer les contrats de plan État-régions et de tenir notre parole. C'est extrêmement important ; pour autant, cela ne donne pas de crédits supplémentaires pour le fonctionnement de nos universités. Nous devons être assez lucides pour vous le dire, mada...

Certes, Mme la ministre nous a répondu longuement, mais elle a été brève en la matière et elle n'est pas allée dans le sens que nous souhaitons. Cet amendement vise à vous aider, madame la ministre, à réussir le plan « Licence », dont l'importance nous paraît cruciale. C'est au travers de cette action que vous ferez la démonstration que vous êtes en train de faire évoluer l'université. Vous avez déjà obtenu des crédits supplémentaires à ce titre, et nous vous proposons de les renforcer. Bien entendu, mes sources de financement sont les mêmes que celles qu'a évoquées mon collègue Christian Gaudin dans l'amendement précédent. Je suppose donc que cet amendement recevra de votre part le même avis. Pour autant, j'aimerais quand même que vous preniez en compte la situation globale...

Je souhaite apporter quelques explications complémentaires. Madame la ministre, pour aller vite et parce que vous avez le sens de l'efficacité pour les étudiants, notamment via le plan « Licence », vous allez mobiliser une part des réserves des universités. C'est un geste important que vous allez demander aux universités. L'ajout de 3 millions d'euros dans votre corbeille vous aiderait un peu à faire de ce plan une réussite. Par ailleurs, je voudrais dire à mon collègue Pierre Laffitte que nous n'avons pas visé l'école qui forme les ingénieurs de l'IFP. Le programme en question est beaucoup plus large et il appartiendra donc à chacun de faire ens...

Nous avons tous bien compris, madame la ministre, qu'au travers de votre texte vous essayez de donner une impulsion nouvelle et très forte à l'université. Vous prévoyez d'ailleurs de lui consacrer des crédits complémentaires substantiels, puisque vous avez annoncé que vous vouliez faire passer le montant des moyens affectés de 10 milliards à 15 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Cela étant, tout le monde sait également que si l'on veut réussir dans cette voie, il faut aussi que l'université soit très opérationnelle et qu'elle puisse mob...

... analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ainsi, nous couvrirons tout le champ des possibilités, ce qui nous permettra d'être très efficaces. Ces deux catégories ne seront pas réservées l'une aux petites universités, et l'autre aux grandes. Elles s'adresseront surtout aux universités qui seront capables de nouer des partenariats et de faire des levées de fonds pour atteindre des objectifs de recherche. Actuellement, je prépare un rapport sur le financement de la preuve du concept : nous allons devoir réunir les fonds dont nous avons besoin ; pour cela, il faut que nous soyons capables de travailler en part...

...é l'amendement que je vous présente aujourd'hui. L'ensemble des groupes politiques en a pris connaissance ; vous avez donc eu largement le temps d'en discuter ! Cet amendement ne correspond en rien à la description que vous en avez faite. Peut-être ne l'avez-vous pas lu assez attentivement, ou peut-être n'avez-vous pas eu assez de temps... Il ne prépare en tout cas en rien une privatisation de l'université ! Le conseil d'administration de l'université sera majoritaire dans cette fondation, qui fait partie de l'université. Elle a simplement la personnalité morale, ce qui lui permet de contracter et de recevoir des dons. Les deux systèmes sont parfaitement complémentaires, et l'expérience nous montrera lequel est le plus efficace...

... pour permettre à l'université de rassembler les crédits extérieurs dont nous avons besoin afin de faire de la recherche et de la valoriser. Je vous remercie, madame la ministre, de l'effort d'ouverture que vous avez accompli. Nous avons travaillé dans le souci de vous satisfaire et de répondre aux demandes des membres de notre commission. Votre proposition nous convient parfaitement.

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.

J'apporte mon appui à cet amendement, qui me paraît essentiel. Madame la ministre, la qualité des personnalités extérieures suppose qu'elles ne portent pas au front un bandeau où serait écrit : « J'ai été désigné par une personne » ! Elles doivent être choisies pour leur compétence, leur rayonnement, leur capacité à apporter un « plus » à l'université. La formule proposée, selon laquelle il revient au président ou au président pressenti ou, en tout cas, à celui qui a gagné les élections de proposer des personnalités extérieures au nouveau conseil, les membres élus de celui-ci prenant ensuite la responsabilité de leur nomination, me semble excellente. Par ailleurs, dans les quatre ans, il y aura des renouvellements. Comment procédera-t-on ? I...

Vous l'avez compris, il s'agit essentiellement de permettre à un certain nombre d'établissements qui ne sont pas, au sens propre, des universités, comme les « universités » de Compiègne, de Belfort, de Dauphine ou de Troyes, de bénéficier du même régime en ce qui concerne la dotation globale, la capacité de management et les différentes avancées que nous avons adoptées aujourd'hui.

...dotation globale, dont l'une des trois lignes budgétaires correspond à la masse salariale. Aujourd'hui, les rémunérations des personnels enseignants, administratifs et techniques - à l'exception des personnels contractuels rémunérés par les budgets propres des établissements -, les bourses et les maîtrises d'ouvrage non déléguées aux établissements ne figurent pas dans les comptes financiers des universités. Ces rémunérations seront à l'avenir inscrites au titre de la dotation globale. Les universités devenues autonomes rémunéreront-elles directement les personnels aujourd'hui rémunérés par l'État ou bien l'État continuera-t-il de payer ces personnels, ce qui implique que les universités soient liées en ce qui concerne ces personnels, et seulement en ce qui les concerne, par le plafond d'emplois d...

...xte à deux titres : en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et en tant que porte-parole des sénateurs non-inscrits. Même s'il n'existe pas de discipline de vote au sein de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, mes collègues m'ont chargé de soutenir votre texte, dont ils sont satisfaits et qu'ils considèrent comme fondamental pour l'université, mais pas seulement pour cette dernière. Le président de conseil général que je suis sera attentif aux mesures que vous allez prendre pour introduire plus de souplesse dans l'université, notamment dans la gestion des personnels et des moyens. Je suis convaincu que nous pourrons en tirer de nombreux enseignements. En effet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'...

Madame la ministre, je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt de votre texte. Vous en avez parfaitement présenté toutes les facettes et Jean-Léonce Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances. D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur. Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration. Cela suppose des personnalités extérieures pleinement responsables, qu...

... par le conseil d'administration, d'engager la médiation pour expliquer l'intérêt de l'organisation matricielle dans les différents services. Cet exemple montre que l'apport des membres extérieurs dans un conseil d'administration peut être remarquable et efficace. C'est extrêmement important. Si la gouvernance n'est pas bonne, s'il n'est pas possible de choisir des personnalités extérieures à l'université et de retenir le meilleur manager, la réforme de l'université pourrait avoir des effets redoutables et contradictoires.

...e retourner contre nous, si nous n'y prenons garde. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu insister sur ce point, bien qu'il relève de la responsabilité de la commission saisie au fond. Je ne déposerai donc pas, à cet égard, d'amendement au nom de la commission des finances, mais nous serons particulièrement attentifs aux vôtres, monsieur le rapporteur, et nous les appuierons. L'autonomie de l'université suppose aussi des moyens. L'intérêt de votre texte, madame le ministre, est qu'il prévoit les moyens, mais sans inverser l'ordre des facteurs, puisque vous avez choisi de faire d'abord la réforme structurelle et d'apporter ensuite les moyens.

...ier de tous les avantages fiscaux et pour faciliter les relations contractuelles. Sur ces points, nous devrions pouvoir nous rejoindre et atteindre nos objectifs. Nous défendrons également des amendements pour améliorer les financements extérieurs, notamment en reprenant, pour l'inscrire dans le présent projet de loi, la proposition de Philippe Marini visant à autoriser les dations en faveur des universités et du monde académique, ce qui devrait permettre de dégager davantage de moyens. Quelques amendements concerneront l'approche professionnelle : pour que la réforme réussisse, les présidents d'université doivent pouvoir s'appuyer sur d'excellents professionnels, capables de gérer les ressources humaines, de procéder à des analyses financières, de tenir des comptabilités analytiques, de faire du ...

s'est quant à lui interrogé sur le risque de concurrence entre les fondations évoquées par le présent projet de loi et celles existant déjà, et a souhaité que les personnes extérieures à l'université présentes au conseil d'administration puissent participer à l'élection du président. Sur les articles 15 et 23, il a fait part de son voeu que les universités de technologies puissent bénéficier de la gestion d'un budget global. Concernant l'article 16, M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si la gestion des primes serait bien applicable aux filiales des universités, notammen...

...cience de l'importance de la valorisation de la recherche : 500 000 euros de moins pour le palais de la Découverte, c'est 500 000 euros de plus, monsieur le ministre, pour mettre en oeuvre la valorisation de la recherche dans les contrats quadriennaux. Permettez-moi de vous livrer une petite anecdote. Un journal du Sud-Ouest a récemment fait paraître une annonce pour un poste à pourvoir dans une université locale. Sa mission est de valoriser la recherche et sa rémunération est de... 22 000 euros bruts par an ! Si nous voulons une valorisation de la recherche - vous avez d'ailleurs accepté un certain nombre de conclusions qui figurent dans le rapport que j'ai rédigé sur cette question -, il faut y attacher de l'importance. Nous marquons donc notre réprobation pour l'absence de renseignements, et, ...

... d'un nombre croissant de pays en matière de recherche et développement ; d'autre part, un contexte national récemment marqué par le vote de la loi de programme pour la recherche et la mise en place des pôles de compétitivité. Il a ensuite rappelé les différentes étapes du contrôle qu'il avait mené en application de l'article 57 de la LOLF, à savoir l'envoi d'un questionnaire à l'ensemble des 84 universités, trois déplacements à l'étranger (Israël, Canada, Finlande), ainsi qu'une série d'auditions avec notamment des responsables de la valorisation dans les universités. Il a également expliqué que le champ du contrôle avait été limité aux universités pour des raisons de compétence, mais également en raison de leur situation particulière au regard de la valorisation de la recherche : d'une part, une...