Interventions sur "éducative" de Philippe Bas

...’intervention beaucoup trop longs et des moyens d’action, notamment dans le cadre du volet éducatif, insuffisants malgré les efforts accomplis ces dernières années et ces derniers mois. Ce texte est clarificateur, mais aussi simplificateur. Il doit permettre, tout en étant fidèle aux principes de 1945, d’améliorer le traitement de la délinquance des mineurs, en conservant la priorité aux mesures éducatives, sans les dissocier toutefois de l’exigence d’une sanction quand celle-ci est nécessaire pour éviter la récidive et réaffirmer l’autorité, car il n’y a pas d’éducation sans autorité. Toutefois, après un débat qui est arrivé bien tardivement, après toutes les difficultés que nous avons eues avec le Gouvernement du fait de sa décision de recourir à des ordonnances, nous considérons que l’indispen...

...oix politiques essentiels, que l’on peut approuver ou rejeter, mais dont la représentation nationale doit délibérer. C’est pourquoi nous étions opposés à l’habilitation. Nous sommes d’accord avec le principe de la césure, qui permettra d’avoir un jugement sur la culpabilité dans le respect – je l’espère – du délai de trois mois inscrit dans le texte. Nous sommes d’accord sur la mise à l’épreuve éducative dans un délai de six à neuf mois et sur le fait que le jugement de sanction, quand il est nécessaire, intervienne au plus tard neuf mois après le début de la procédure. Nous sommes d’accord avec la simplification des sanctions autour de l’insertion, de la réparation, de la santé du mineur et, en dernier recours, du placement. Nous sommes d’accord avec la simplification de l’organisation, renfor...