Interventions sur "bioéthique" de Philippe Bas

...une femme seule ou d’un couple de femmes. Si l’on ne veut pas le leur refuser, c’est qu’elles y ont droit. Elles ont donc « droit à l’enfant ». Deuxièmement, et je reprends vos termes, il n’y aurait pas de « mise en tension de nos principes éthiques ». Mais quels sont ces principes ? Vous avez cité Simone Veil. Celle-ci a conduit les travaux qui ont permis d’aboutir au vote des premières lois de bioéthique en 1994. Ces lois réservent l’assistance médicale à la procréation aux cas d’infertilité médicalement constatés d’un couple formé d’un homme et d’une femme. Ce principe éthique a été reconduit successivement en 2004 et en 2011. Il s’agit donc de revenir sur un principe qui était jugé éthique. Il peut relever d’une opinion particulière de dire que l’on ne remet pas en cause un principe éthique, m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de bioéthique, nous ne partons pas de rien ! C’est en effet la cinquième fois que nous légiférons, en comptant la loi de 2013 relative à la recherche sur l’embryon humain. Il y a un peu plus de vingt-cinq ans, j’ai eu le privilège d’être associé à l’élaboration des premières lois de bioéthique, aux côtés de Simone Veil. Le sujet était alors entièrement à défricher, et la France se voulait pionnière. Aujourd’...

...iale, après s’être donné le temps de la réflexion, ait opté aujourd’hui pour une certaine prudence face aux tentations prométhéennes en matière de recherches et aux risques de dérives eugéniques. Des recherches strictement encadrées sur des embryons humains surnuméraires qui ne font plus l’objet d’un projet de grossesse sont déjà autorisées dans des limites qui ont été assouplies par les lois de bioéthique et par la loi de 2013. Toute demande d’un nouvel élargissement ne peut être examinée qu’avec la plus grande circonspection. Les cultures de cellules embryonnaires humaines ne doivent pas être banalisées, pas plus que la création de cellules pluripotentes à partir de cellules humaines adultes. Notre rôle n’est pas de nous prononcer sur la dimension scientifique de ces questions, mais il est de fi...

...t pas question d’une meilleure sécurité juridique, il faut comprendre que l’intention de ceux qui veulent changer le régime est purement symbolique : il s’agit d’affirmer que les recherches sont autorisées, alors que loi actuelle les interdit. Je comprends qu’on puisse débattre d’une telle modification ; du reste, un certain nombre de travaux préparatoires à la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoyaient une formule comparable. Mais ne prêtons pas à ce changement plus d’effets qu’il ne pourra en avoir ! La seconde modification apportée par cette proposition de loi me paraît beaucoup plus grave : il s’agit de l’abandon pur et simple, dans la deuxième condition posée à l’autorisation des recherches, de la notion de « progrès médical majeur ».